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Services bancaires : la Commission consulte le secteur sur l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit

Publié le 12.06.2007

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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit. La Commission souhaite examiner si la directive (2001/24/CE) atteint pleinement ses objectifs, si elle pourrait être étendue aux groupes bancaires transfrontaliers, et comment les obstacles liés à la transférabilité des actifs dans ces groupes peuvent être levés. Les parties intéressées sont invitées à lui donner leur avis sur ces questions le 30 septembre 2007 au plus tard.

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