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[Revue de presse] Plan de relance européen : la France veut sanctionner les pays qui enfreignent l’Etat de droit

Dans un entretien au Financial Times, le nouveau secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune a annoncé que le gouvernement français continuerait de pousser pour conditionner l’accès aux financements européens au respect de l’Etat de droit. Un dispositif qui menace spécifiquement la Hongrie et la Pologne, dont les politiques en matière de libertés publiques sont dans le viseur de l’exécutif européen.

Dans un entretien au Financial Times, Clément Beaune a insisté sur la nécessité de conditionner l'accès aux fonds européens au respect de l'Etat de droit
Dans un entretien au Financial Times, Clément Beaune a insisté sur la nécessité de conditionner l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit - Crédits : Judith Litvine Flickr France Diplomatie / CC BY-NC-SA 2.0

Dans un entretien au Financial Times publié dimanche 2 août, Clément Beaune a annoncé vouloir “un contrôle accru des fonds européens” , notamment pour que “certaines aides soient conditionnées au respect des droits fondamentaux par les pays membres” , rapportent Les Echos. A commencer par ceux issus du fonds de relance et du budget pluriannuel sur lesquels se sont accordés les dirigeants européens lors du sommet de juillet.

Au cours de cette réunion marathon, “un groupe d’États membres de l’UE dirigé par les Pays-Bas a fait pression en faveur de conditions strictes en matière d’État de droit qui empêcheraient les pays anti-démocratiques de recevoir de l’argent”, rappelle The Irish Times. Face à eux, la Pologne et la Hongrie s’étaient opposées à un tel mécanisme de conditionnalité. Au sortir du sommet, les discussions ont donc abouti à “un compromis ambigu, (…) qui laisse la possibilité à chaque camp de crier victoire et d’appliquer l’accord trouvé selon ses intérêts”, poursuit le quotidien.

Mais la France, qui s’inscrit dans le premier cercle, ne compte pas en rester là. Pour le nouveau secrétaire d’Etat, il n’est ainsi “pas possible d’expliquer aux citoyens français, polonais, hongrois et européens que nous pouvons avoir une solidarité financière en Europe sans se soucier du respect des règles fondamentales de la démocratie, de la liberté des médias et de l’égalité des droits” [Financial Times].

Inquiétudes à Budapest et Varsovie

Les récents développements en Hongrie et en Pologne semblent néanmoins montrer que “les deux pays n’ont guère l’intention de s’entendre sur des règles susceptibles (…) de remettre en cause leurs politiques” , constate EU Observer. Politico en veut pour preuve la démission d’une large majorité des membres de la rédaction d’Index, le principal site d’information indépendant hongrois, survenue la semaine dernière. Des départs consécutifs “au licenciement du rédacteur en chef, qui avait averti que la publication risquait de perdre son indépendance” , poursuit le média. En cause, “l’arrivée d’un homme d’affaires proche de Viktor Orbán dans l’équipe dirigeante et parmi les actionnaires de la régie publicitaire du journal” [EU Observer]. Et la crainte qu’Index ne rejoigne ces “400 médias hongrois, réunis depuis deux ans dans un conglomérat les poussant à adopter des positions favorables au gouvernement” , poursuit Politico.

Dans le même temps, le gouvernement polonais a manifesté son intention de se retirer “de la Convention d’Istanbul sur les violences faites aux femmes” , rappelle le journal économique Les Echos. Plusieurs villes polonaises se sont également autoproclamées “zones sans LGBT” suite à “une campagne anti-homosexualité” [Irish Times].

La Commission préoccupée

Bien que l’agenda autoritaire de ces deux pays ne paraisse pas ébranlé, le quotidien irlandais constate néanmoins “dans toute l’Union européenne des signes de durcissement des attitudes à l’égard de l’érosion des normes démocratiques et de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne et en Hongrie” . Du côté de la Commission notamment, la responsable de l’Egalité, Helena Dalli, a ainsi annoncé la semaine dernière que “six villes polonaises n’avaient pas été retenues pour des subventions dans le cadre d’un programme de jumelage” à cause de “leur attitude à l’encontre de la communauté LGBTI” [Les Echos]. “La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, sont des valeurs fondamentales de l’Union européenne” , a-t-elle rappelé dans un communiqué [Irish Times].

Sur la question de la liberté de la presse en Hongrie, la commissaire européenne en charge des Valeurs et de la Transparence Věra Jourová a également “fait part de ses préoccupations” : “Nous allons revoir les règles de concurrence. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui si nous serons capables d’utiliser les règles européennes pour peser sur le sujet mais une chose est sûre, nous devons rester vigilants sur les possibles fusions à l’œuvre, qui pourraient mettre en danger le marché unique mais aussi la démocratie et la liberté d’expression” , a-t-elle déclaré dans les colonnes de Politico. Ce qui n’empêche pas le média de conclure que l’Union européenne reste aujourd’hui “très mal équipée pour prendre des sanctions” .

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