Dans la lettre envoyée hier soir à Herman Van Rompuy mentionnée par L’Express, la chancelière allemande Angela Merkel et le Président français Nicolas Sarkozy ont déclaré que “les Etats dont la monnaie est l’euro devront aller de l’avant” étant donnée l’urgence de la crise.
Le tandem Merkel-Sarkozy entend modifier les traités pour y inscrire le principe de sanctions “automatiques” contre les dérapages budgétaires nationaux, et espère obtenir l’accord des gouvernements des 27 sur cinq points.
Pour arriver à obtenir plus de discipline budgétaire des Etats, Berlin et Paris veulent qu’une procédure pour déficits excessifs soit mise en œuvre automatiquement à chaque dépassement du plafond fixé à 3 % des déficits publics. Une règle d’or adoptée par tous les Etats membres et prévoyant une trajectoire de retour à l’équilibre constituerait un “cadre de prévention global” . Afin d’éviter que les investisseurs refusent de prêter de l’argent aux États, le secteur privé sera moins mis à contribution en cas de défaut d’un Etat. Le plan franco-allemand prévoit encore une politique de compétitivité et de convergence renforcée, et l’instauration d’une une majorité “superqualifiée” pour le fonds de secours, dont l’intervention ne nécessiterait plus que l’accord de 85 % des Etats de la zone euro, la France, l’Allemagne et l’Italie conservant une minorité de blocage [Le Figaro].
La chancelière est revenue sur sa position initiale, selon laquelle une ratification à vingt-sept serait le chemin “le plus logique” . Pour l’Allemagne, il est “absolument nécessaire” qu’un accord soit trouvé à Bruxelles “au moins pour les 17” pays de la zone euro sur un renforcement de la discipline budgétaire ancré dans les traités européens, selon La Tribune.
L’accord à 17 a en effet beaucoup plus de chance d’être adopté, la Grande-Bretagne menaçant de ne pas signer un nouveau traité si elle estime ses intérêts menacés. L’Allemagne a rassuré le Premier ministre David Cameron en déclarant ne “rien proposer qui implique des contraintes supplémentaires” pour Londres, l’Union européenne ayant un “grand intérêt à un rôle actif de la Grande-Bretagne” , d’après le quotidien Libération.
Le fait que l’agence de notation financière Standard & Poor’s ait annoncé hier qu’elle allait placer sous surveillance la note “AAA” de l’Union européenne, et qu’elle envisageait également de baisser la note de plusieurs grands établissements bancaires de la zone euro, selon Libération, va rendre encore plus incertaine l’issue des négociations des deux prochains jours à Bruxelles.
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