Dans son Livre vert sur la faisabilité de l’introduction d’obligations de stabilité, la Commission devrait faire trois propositions concernant ces “titres de dette garantis en commun par les membres de la zone euro” [Le Monde] : d’une part, substituer les emprunts nationaux par des euro-obligations ; d’autre part créer des obligations communes garanties par les Etats membres à hauteur de leur part respective de dette ; et enfin, une double émission possible pour les Etats membres d’euro-obligation, et de dette nationale. Les deux premières propositions auraient pour conséquence une révision des traités.
Ces propositions de la Commission ont déjà été vivement commentées. L’Allemagne s’est ainsi positionnée contre ces euro-obligations. Pour Angela Merkel, elles “déresponsabiliseraient les Etats, en leur permettant d’emprunter à des taux très bas, et les dissuaderaient d’engager des réformes budgétaires” [Le Monde]. Le chef du Conseil allemand des experts économiques se dit en outre “totalement hostile à [ces euro-bonds] (…) parce que cela signifierait au final une monétarisation de la dette souveraine par la Banque centrale européenne, et cela - je veux le souligner - constituerait un pêcher capital pour une banque centrale” [Euronews].
Pour contrer les craintes allemandes, le commissaire européen aux Affaires économique, Olli Rehn, a souligné que “toute forme d’euro-obligation devrait s’accompagner, en parallèle, d’un renforcement du contrôle de la discipline budgétaire et d’une coordination des politiques, comme contrepartie essentielle” . Cela devrait constituer la deuxième proposition de la Commission européenne aujourd’hui. Pour Herman Van Rompuy, la mise en place des euro-obligations devrait en effet “respecter certaines préconditions en termes de règles budgétaires” [Romandie]. A travers cette proposition, la Commission pourrait “obtenir davantage de pouvoir sur la formation des budgets nationaux des États membres” , notamment contrôler les lois de finances nationales avant leur vote par les parlements nationaux [Le Figaro].
Cette proposition devrait être également discutée lors de la rencontre de demain entre la France, l’Allemagne et l’Italie.
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