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Règles d'application des programmes de coopération transfrontalière

Le 9 août 2007, la Commission européenne a adopté un règlement établissant les règles d’application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat.

L’instrument européen de voisinage et de partenariat vise à garantir une zone de prospérité et de bon voisinage avec les pays voisins de l’Union européenne par l’établissement d’une coopération transfrontalière.

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