La Commission européenne a proposé aujourd’hui des changements à apporter au régime de restructuration du sucre visant à renforcer son efficacité et donc à ramener la production de sucre de l’Union européenne à des niveaux durables. Le régime de restructuration a été un élément fondamental de la réforme de 2006 de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, en offrant aux producteurs qui ne sont pas compétitifs au nouveau prix réduit une incitation financière pour quitter le secteur. Malheureusement, un nombre de quotas bien moins important que prévu a été libéré durant les deux premières années du régime, et des changements doivent donc être apportés pour rendre ce régime plus attractif. L’un des principaux changements proposés est la fixation à 10 % du pourcentage de l’aide allouée aux producteurs et aux entreprises de machines sous-traitantes ; cependant, les producteurs qui libèrent des quotas obtiendront une aide complémentaire, versée rétroactivement pour éviter de pénaliser ceux qui ont déjà renoncé à leurs quotas. Il est proposé que les betteraviers puissent demander directement une aide auprès du fonds de restructuration dans une certaine limite. Pour inciter davantage la participation des entreprises au régime, celles qui renoncent à une certaine partie de leurs quotas en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota ayant fait l’objet d’un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008.
Réforme du sucre : la Commission propose d’améliorer le régime de restructuration du sucre
Publié le 07.05.2007
Partager la publication "Réforme du sucre : la Commission propose d’améliorer le régime de restructuration du sucre"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Brèves Publié le 22.04.2024
-
Podcasts Publié le 23.04.2024
-
Synthèse Publié le 24.04.2024
-
Questions-Réponses Mis à jour le 24.04.2024
-
Actualité Publié le 23.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.