Réforme des institutions et budget : les propositions de Jean-Claude Juncker

“Fait rare pour lui” , le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker “s’est aventuré devant la presse [mercredi 14 février] pour défendre les propositions de la Commission sur l’avenir des institutions européennes” [Les Echos]. L’intervention était d’autant plus attendue “qu’il ne lui reste que quinze mois pour peser sur les affaires de l’Union, et que son successeur devrait être connu dans la foulée des élections européennes de mai 2019” [Le Temps]. Au cœur de son discours, le leader de l’exécutif européen a défendu des mesures “pour renforcer les liens entre les citoyens et les institutions” [Euronews] et pressé “les Etats d’avancer les discussions sur le budget post-2020 de l’Union européenne” [Les Echos]. Cette conférence de presse intervient quelques jours avant une réunion informelle des chefs d’Etat et de gouvernement européens, le 23 février prochain, qui abordera ces deux sujets.

Juncker en faveur du système du “Spitzenkandidat”

Jean-Claude Juncker “a plaidé pour plus de démocratie européenne” en défendant notamment le “fameux système des Spitzenkandidaten” (la dénomination allemande de “tête de liste”) [Le Temps]. Ce principe prévoit que “le candidat dont la liste aura recueilli le plus de voix” lors des élections du Parlement européen “devienne président de la Commission” [Euronews]. Le système a été utilisé pour la première fois en 2014, entraînant “la désignation de Jean-Claude Juncker à la tête de l’institution” [Euronews]. Estimant que “l’expérience […] a bien marché” , M. Juncker souhaite “la pérenniser” .

Pour la Commission, le système “permet de détacher le scrutin des enjeux purement nationaux” [Le Temps]. M. Juncker défend ainsi une “approche logique et efficace : quand on se rend aux urnes, on sait ainsi qui peut être le futur président” . Le dispositif est largement soutenu par le Parlement européen, qui s’est déjà dit prêt à mettre son “veto à toute proposition de candidat qui n’aurait pas été préalablement désigné tête de liste” [Les Echos].

Néanmoins, la bataille n’est pas encore gagnée, le système étant “loin de faire l’unanimité au sein du Conseil [de l’UE]” , qui regroupe les gouvernements des Etats membres [L’Essentiel]. “Emmanuel Macron, de même que les dirigeants de République tchèque, de Hongrie, de Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Slovaquie ont [déjà] exprimé leur opposition au système du Spitzenkandidat” [Politico]. Ils veulent en effet “reprendre la main sur la nomination de ce poste hautement politique” [Les Echos].

“Réflexe d’ancien Premier ministre ?” M. Juncker a bien soutenu qu’il ne voulait pas “d’automatisme dans cette nomination” : “les Etats membres devront ainsi eux aussi donner leur feu vert et doublement légitimer le candidat issu du parti vainqueur” [Le Temps].

Les Etats pressés d’accélérer les discussions sur le budget

Lors de son discours, Jean-Claude Juncker a également “accentu[é] la pression sur la préparation du cadre financier pluriannuel 2021-2027″ [Les Echos]. L’élaboration de ce budget “fait systématiquement l’objet d’intenses négociations entre les Etats membres et les institutions européennes” . En effet, il “fixe les contributions de chaque Etat membre et détermine quels projets seront financés durant une période de sept ans” [RTL Info]. M. Juncker a ainsi appelé le Conseil de l’UE à se “ ‘décider avant les élections européennes’, afin de ‘ne pas refaire les erreurs du passé’ ” . Comme le rappelle le journal Les Echos, le Conseil avait “ ‘attendu fin 2013 pour s’entendre sur l’actuel budget 2014-2020″ , faisant de 2014 “ ‘une année perdue’ ” .

L’urgence est d’autant plus grande que “la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’UE en 2019 risque de compliquer la donne” [RTL Info], le pays contribuant jusqu’ici à “8% du budget européen” , soit “12 milliards d’euros” par an [La Croix]. En parallèle, les Etats membres doivent “financer les nouvelles priorités qu’ils ont définies, dans la défense et la sécurité en premier lieu” [Les Echos], ce qui devrait coûter environ “10 milliards d’euros supplémentaires par an” [La Croix].

Le commissaire chargé du budget de l’UE, Günther Oettinger, a précisé que “deux leviers” étaient envisageables “pour relever le défi” . D’une part, “une hausse des contributions des Etats membres” , qui passeraient de 1% de leur revenu national brut à “1,1% voire 1,2%” . D’autre part, de “nouvelles ressources fiscales” pourraient être mobilisées en lien avec “avec l’effort écologique” , comme par exemple “une taxe sur les plastiques” . Le scénario n’est pas improbable : “huit pays de l’est de l’UE (…) ont [déjà] accepté le principe d’une augmentation de leur contribution au budget européen” . A condition qu’on ne “remet[te] pas en cause le principe des fonds structurels dont ils bénéficient” [La Croix].

S’il a précisé qu’il s’opposait à des “coupes brutales” , M. Juncker a pourtant estimé que “des coupes dans la Politique agricole commune et dans la politique de cohésion” étaient nécessaires “si nous voulons atteindre nos nouvelles priorités” [Euronews]. La Commission “a prévu de proposer un cadre (…) en mai prochain (…) qui devra ensuite être approuvé par les États membres” [La Croix].

Efficacité des institutions

Jean-Claude Juncker a enfin fait des propositions visant à “améliorer l’efficacité politique des institutions” . A long terme, le président de la Commission aimerait voir fusionner “le poste de président du Conseil européen (…) avec celui de président la Commission européenne” pour “empêcher les risques de conflit entre les deux responsables” [Euronews].

Il a également confirmé son soutien au principe des listes transnationales pour les prochaines élections européennes, pourtant rejeté récemment par le Parlement européen, en appelant “à en rediscuter… pour la législature suivante (2024-2029)” [Les Echos].