Pierre Lequiller, président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, pense qu’il faut traiter de manière distincte la question des institutions, a priori réglée au cours des négociations sur la Constitution, de celle des politiques, qui nécessitent un nouveau débat. Le député suggère donc de reprendre dans un traité institutionnel les dispositions qui figurent dans la première partie de la Constitution augmentées de certaines dispositions institutionnelles de la partie III. Il propose également d’intégrer la Charte des droits fondamentaux à ce traité institutionnel, qui pourrait être conclu avant la fin 2007 pour une ratification avant la fin 2008. Quant aux discussions sur les politiques, elles pourraient être engagées dans le cadre de la CIG en 2007 et conclues au plus tard d’ici 2009, pour être ratifiées en 2010. “Les élections européennes du mois de juin 2009 seront ainsi l’occasion d’un grand débat démocratique sur les politiques” .
Pour Hubert Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne du Sénat, il faut “trouver une formule permettant à la fois de sauver la substance du traité constitutionnel et de montrer aux citoyens inquiets ou réticents qu’ils ont été entendus” . Pour cela, il suggère d’en revenir à la méthode de Jean Monet, c’est-à-dire de proposer, parallèlement aux inflexions institutionnelles nécessaires, un certain nombre de projets politiques susceptibles de “réunir” les citoyens autour de l’Union européenne. Un “traité intermédiaire” reprenant les dispositions essentielles de la Constitution et réunissant les 27 autour “d’un petit nombre d’objectifs ” pourrait être adopté rapidement. Dans un second temps, à la suite d’un large débat “qui pourrait être mené au sein d’une nouvelle Convention” , l’Union pourrait se doter d’un “traité fondamental” .
Pierre Lequiller, “Europe, comment sortir de l’impasse ? Un traité institutionnel pour l’Europe” , Fondation Robert Schuman, février 2007
Hubert Haenel, “Réflexions d’un ancien conventionnel sur la relance européenne” , Fondation Robert Schuman, février 2007