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Quatre bémols au Traité réformateur

Gaëtane Ricard-Nihoul, secrétaire générale du think tank Notre Europe, qui avait répondu aux questions de Touteleurope.fr lors du Conseil européen, livre dans cet éditorial ses impressions sur le Traité réformateur. Elle appelle à la signature et à la ratification du texte et annonce sa satisfaction de voir repartir “le moteur européen” . Cependant, elle exprime “quatre bémols” , en espérant qu’ils alimenteront “une réflexion générale sur l’avenir de l’UE” .

Tout d’abord, le futur traité ne répond pas l’un des objectifs de la Déclaration de Laeken : la simplification. Il conviendrait pourtant de “rendre les traités plus lisibles et de séparer la partie constitutionnelle des éléments de nature législatives, y compris par les modes de révision différenciés” . Ensuite, le Conseil aurait démontré “les limites d’une approche strictement diplomatique et à huit clos de révision des traités” . La méthode de la Convention devrait être préservée. Par ailleurs, Gaëtane Ricard-Nihoul regrette que les discussions sur les politiques de l’Union aient été laissées de côté, alors qu’elles devraient à son avis faire l’objet d’un véritable débat public et qu’elles sont nécessaires pour faire avancer l’Union. Enfin, la question de la ratification n’a pas du tout été évoquée, alors qu’elle est cruciale pour “dessiner un embryon d’espace public européen” , ou encore pour former un éventuel groupe pionnier.

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Gaëtane Ricard-Nihoul, “Le Traité Réformateur : un pas important, quelques réflexions pour la suite” , Notre Europe, juin 2007

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