Questions-Réponses La révision des traités, sur lesquels est fondée l’Union européenne, nécessite, en effet, l’accord des gouvernements de tous les Etats membres. La procédure pour une CIG est définie à l’article 48 du TUE. Tous les changements des traités existants doivent être votés à l’unanimité et ratifiés par les 28 Etats membres.
Ces conférences sont décidées, à l’initiative d’un Etat membre ou de la Commission, par le Conseil des ministres à une simple majorité (après avoir consulté le Parlement européen). La Banque Centrale européenne sera aussi consultée dans les cas de changement institutionnel dans le domaine monétaire.
Qui siège à la CIG ?
Les travaux préparatoires sont confiés à un groupe composé d’un représentant pour chacun des gouvernements des Etats membres, auquel s’adjoint traditionnellement un représentant de la Commission. Le Parlement européen est étroitement associé à tous les travaux grâce à la présence d’observateurs et à des échanges de vues avec le président du Parlement. Ce groupe fait régulièrement rapport au Conseil Affaires générales. Les décisions finales sont prises lors d’un Conseil européen par les chefs d’Etat et de gouvernement.
Quelles ont été les autres Conférences intergouvernementales ?
Les plus importantes CIG ont débouché sur les traités suivants :
- L’Acte unique européen (1986) : ce traité a introduit les changements nécessaires pour compléter le marché intérieur le 1er janvier 1993 ;
- Le traité de Maastricht (1992) : le Traité sur l’Union européenne a été négocié à deux différentes CIG, l’une sur l’union économique et monétaire et l’autre sur l’union politique instituant la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ;
- Le traité d’Amsterdam (1997) : c’est le résultat de la CIG lancée au Conseil européen de Turin en mars 1996 ;
- Le traité de Nice (2001) : la CIG précédant le traité a eu lieu en février 2000 pour résoudre les problèmes liés au Traité d’Amsterdam notamment la taille et la composition de la Commission européenne, le poids des votes au Conseil des Ministres, la possible extension du vote à la majorité qualifiée du Conseil ;
- Le traité de Lisbonne (2009) : Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne a été signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007 par les représentants des vingt-sept Etats membres. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par tous les Etats membres. La CIG a eu lieu au second semestre 2007 sous présidence portugaise.
En savoir plus
Le mandat détaillé adressé à la CIG par les chefs d’État et de gouvernement, le 23 juillet [pdf] - Conseil de l’UE
Le projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne [pdf] - Conseil de l’UE
Les documents approuvés lors de la CIG du 18/10/07 à Lisbonne - Conseil de l’UE
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