Avec l’inauguration officielle d’un nouveau et puissant réseau de lutte contre les fraudes et les infractions qui aura lieu à Bruxelles demain, les commerçants qui enfreignent la loi au niveau transfrontalier s’exposent désormais à des mesures de répression à l’échelle de l’UE. Le réseau aura pour cible les escroqueries transfrontalières telles que les fausses loteries et les faux clubs de vacances. Il s’attaquera aussi aux violations systématiques des dispositions communautaires en matière de protection des consommateurs, qui vont du refus d’une compagnie aérienne de procéder à des remboursements en cas de vol retardé à la vente forcée de vacances en multipropriété, en passant par l’envoi de brochures de vacances trompeuses à des consommateurs résidant dans d’autres pays de l’UE. Le règlement relatif à la coopération pour l’application de la législation crée un réseau à l’échelle européenne entre les organes chargés de veiller à ladite application, le but étant de s’attaquer aux escrocs qui volent leurs victimes dans un pays mais sont établis dans un autre pays. Il instaure également des normes minimales pour les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation. Celles-ci comprendront la capacité de procéder à des inspections sur place, d’imposer des amendes et d’ordonner aux sociétés de mettre un terme à leurs pratiques illégales. Ces pouvoirs pourraient conduire, par exemple, à geler les avoirs des escrocs et à les empêcher de causer davantage de préjudices aux consommateurs et aux commerçants honnêtes. La commissaire européenne responsable de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, lancera officiellement mercredi le nouveau réseau après la première réunion des représentants des autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation, qui se tiendra demain.
Protection des consommateurs : l’UE prend des mesures rigoureuses contre les fraudeurs transfrontaliers
Publié le 27.02.2007
Partager la publication "Protection des consommateurs : l’UE prend des mesures rigoureuses contre les fraudeurs transfrontaliers"
Fonctionnement de l'UE
3 minutes pour comprendre l'Europe
L'Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L'essentiel pour bien comprendre l'Europe. Découvrez également "L'Europe en 3 minutes, le podcast".
Newsletter
Fonctionnement de l'UE
Traités, budget, élargissement, droit, institutions... Recevez tous nos articles sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Infographies Mis à jour le 27.03.2024
-
Podcasts Publié le 27.03.2024
-
Actualité Publié le 22.03.2024
-
Synthèse Mis à jour le 22.03.2024
-
Topo Publié le 27.03.2024
-
Questions-Réponses Mis à jour le 13.03.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.