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Proposition visant à adapter la classification, l’étiquetage et l'emballage des produits chimiques aux normes des Nations Unies

Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé d’adapter l’actuel système UE de classification des substances chimiques et des mélanges au système général harmonisé des Nations Unies (SGH). Les critères de classification et les éléments d’étiquetage harmonisés et approuvés mondialement seront intégrés dans la nouvelle législation UE et remplaceront les textes actuels sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques (directive 67/548/CEE) et des mélanges (directive 1999/45/CE). Cette proposition revêt une grande importance dans les efforts déployés à l’échelle internationale pour renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets des produits chimiques dangereux. L’harmonisation des exigences au niveau mondial donnera un élan au commerce et à la compétitivité et de nouveaux pictogrammes seront introduits. Le règlement proposé complètera le nouveau règlement REACH concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques. La proposition sera dès à présent examinée au Parlement européen et au Conseil.

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