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L'Europe en 3 minutes, le podcast

[Podcast] Les Etats de l’Union européenne sont-ils toujours souverains ?

Podcast 3 minutes pour comprendre l'Europe - version carrée

La France se fait-elle dicter ses décisions par l’Europe ? Réponse dans ce podcast.


D’un côté, on pourrait dire que oui : la France doit bien respecter le droit de l’Union européenne. 

Par exemple, l’Europe interdit de chasser certaines espèces d’oiseaux menacées de disparition. La France ne peut donc pas décréter que ses chasseurs, eux, auraient le droit de le faire. Nous devons intégrer dans notre droit national tout ce qui est voté au niveau européen.

C’est nécessairement un peu contraignant. Lorsqu’un Etat oublie de respecter ces règles, il risque des sanctions. Comme la France, qui a été condamnée à verser 10 millions d’euros à une association parce qu’elle violait une directive sur la pollution de l’air. Pour résumer, c’est donc une part de la souveraineté française qui a été confiée à l’échelon supérieur, l’Europe.

Mais lorsque les Etats intègrent l’Union européenne, ils sont conscients de cette réalité. Et même consentants puisqu’en retour ils gagnent sur d’autres tableaux, par exemple le commerce ou la monnaie.

C’est un peu ce que dit le traité sur l’Union européenne : “les Etats membres attribuent [à l’Union] des compétences pour atteindre leurs objectifs communs”. Ces compétences, justement, sont clairement définies par les traités européens.

Par exemple, Bruxelles n’a pas du tout son mot à dire sur qui peut obtenir la nationalité française. Cela relève uniquement de Paris. En revanche, quand elle fixe des règles sur l’environnement, celles-ci s’appliquent à tous les Etats.

Bien sûr il y a quelques exceptions, comme le Danemark qui a choisi de ne pas participer à la monnaie unique ou à la politique migratoire. Mais ça aussi, c’est inscrit dans le marbre des traités.

Autre nuance importante : cette législation qui vient de l’Europe n’est pas du tout imposée à notre pays par des fonctionnaires européens tout-puissants. La Commission européenne, souvent pointée du doigt, ne fait que proposer ces lois. Et surveille ensuite leur application. 

Entre les deux, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne discutent, amendent, adoptent ou parfois rejettent ces lois. Au Parlement, les députés sont élus par les citoyens des Etats membres. Et au Conseil, ce sont des ministres qui portent la voix de leurs Etats.

Le gouvernement français joue donc un rôle important dans l’élaboration des décisions européennes, comme les 26 autres gouvernements. Et même un peu plus en réalité, en raison de son poids politique et économique.

Pour conclure, appartenir à l’Union européenne ne revient pas à abandonner sa souveraineté, mais plutôt à la partager un peu. Avec l’idée qu’il est plus facile d’atteindre ses objectifs quand on s’associe avec ceux qui ont les mêmes intérêts.

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