Pneus hiver en Europe : sont-ils obligatoires ou non ? Et dans quelles conditions ?

Au regard de la comparaison réalisée au sein de notre réseau des Centres Européens des Consommateurs (29 CEC en tout, répartis dans chacun des pays de l’Union européenne, plus l’Islande et la Norvège), les pays (dont 22 CEC ont répondu) peuvent être regroupés en 4 catégories.

Les pays où la règlementation oblige à s’équiper en pneus hiver pendant une période déterminée

• En Estonie, où du 1er Décembre au 1er Mars les pneus hivers sont obligatoires. Les pneus cloutés sont autorisés du 15 Octobre au 1er Mai. De manière exceptionnelle, ils peuvent être utilisés du 1er Octobre au 1er Avril, en fonction des conditions climatiques et de l’état des routes en période hivernale.
  
  
• En Finlande, les pneus hiver sont obligatoires du 1er Décembre jusqu’à la fin du mois de Février. Les pneus cloutés sont autorisés durant cette période.
  
  
• En Roumanie (à partir de 2011), les pneus hiver ne sont pas encore obligatoires ; ils le seront en 2011 du 1er Novembre au 31 mars. Ils doivent respecter les standards établis par la Directive 92/23/CE.
  
  
• En Slovénie, les pneus hivers sont obligatoires du 15 Novembre au 15 Mars, et au-delà de ces dates, en cas de conditions climatiques hivernales (chutes de neige, verglas etc.), les voitures privées doivent être équipés pour l’hiver comme suit : pneus hiver sur les 4 roues ou pneus été sur les 4 roues avec chaines si les conditions climatiques l’exigent (les chaines doivent toujours être à disposition dans le coffre du véhicule). Dans les 2 cas, la profondeur minimale de profil doit être de 3 mm. Exception : dans la région au bord de mer, il est suffisant d’avoir des pneus été avec une profondeur minimale de profil de 3 mm (pas besoin d’avoir des chaines pour la neige à disposition dans le coffre). Mais si les conditions climatiques sont hivernales, les chaines pour la neige doivent être montées sur les roues motrices.
  
  
• En Suède, du 1er décembre au 31 mars, il est obligatoire d’avoir des pneus hiver ou équipement équivalent. Durant cette période obligatoire, la profondeur minimale de profil est de 3mm. Toute remorque attachée à un véhicule a besoin d’être équipée de pneus hiver en période hivernale. Si le véhicule a des pneus cloutés, la remorque doit l’être aussi. Si le véhicule utilise des pneus à friction, il est possible d’utiliser la même chose pour la remorque ou des pneus cloutés. En Suède, les pneus cloutés sont autorisés entre le 1er Octobre et le 15 Avril ou si les conditions climatiques hivernales l’exigent ou sont prévues sur la route.

Les pays où les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si les conditions climatiques (routes recouvertes de neige ou verglas) l’exigent

• En Allemagne, les conducteurs doivent adapter les pneus de leur véhicule aux conditions climatiques (la réglementation allemande a été modifiée en novembre 2010). En cas de neige, verglas, pluie verglaçante, boue/neige fondante, l’usage des pneus hiver (ou 4 saisons avec la mention “M+S ”) est désormais obligatoire. Attention : ce sont bien les quatre roues du véhicule qui doivent être équipées de pneus hiver ou 4 saisons avec la mention “M+S ” . L’obligation s’applique également aux véhicules à deux roues. Le profil des pneus doit être au moins de 1,6 mm. A contrario, si les conditions climatiques sont plus favorables et que l’automobiliste peut raisonnablement partir du principe qu’elles le resteront (ce qui est toujours difficile en hiver), les pneus été sont autorisés. Contrairement aux nombreuses rumeurs qui circulent - notamment sur internet - cette loi ne prévoit ni température plancher, ni période fixe au cours de laquelle les pneus hiver seraient obligatoires. Les autorités allemandes veulent surtout éviter les risques inhérents à un équipement des véhicules inadapté aux conditions climatiques, qui entravent le trafic routier et provoquent des risques importants d’accidents. En cas d’infraction, les automobilistes risquent une contravention (une amende de 40 à 80 € selon l’infraction constatée. Par exemple : 80€ si vous gênez la circulation) et/ou une immobilisation du véhicule. En cas d’accident (du fait d’un tiers ou causé par votre faute), l’assureur pourra se retourner contre vous si vous n’avez pas utilisé des pneus appropriés.
  
  
• En Autriche, les pneus hiver avec au moins 4 mm de profondeur de profil sont obligatoires sur certaines routes comme les cols. Du 1er Novembre au 15 Avril, les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si les conditions climatiques les rendent nécessaires. Ces pneus doivent être installés sur toutes les roues en cas de neige ou de verglas. Les pneus doivent porter la mention “M+S ” ou “M&S” . Parallèlement, les véhicules avec les pneus d’été doivent être équipés de chaines (voir ci-dessous). Le conducteur est légalement responsable d’équiper son véhicule avec pneus hiver ; par conséquent, si vous louez un véhicule, il est essentiel de vérifier qu’il est bien équipé de ces pneus. Les pneus cloutés peuvent être utilisés seulement du 1er Octobre au 31 Mai ; certaines règlementations locales peuvent étendre cette période. Ils sont seulement autorisés sur les véhicules équipés de pneus à structure radial, dont le poids maximal autorisé ne doit pas excéder 3,500 kg et le poids maximal de l’essieu ne doit pas excéder 1,800 kg. Toutes les roues doivent en être équipées. Si le véhicule remorqué est équipé de pneus cloutés, toutes les roues de la remorque doivent également en être équipées. Les pneus cloutés font l’objet de limitations de vitesse spéciales (80 km/h dans les zones hors agglomération, 100 km/h sur les autoroutes). Le signe/macaron “pneus cloutés” doit être affiché à l’arrière du véhicule. Ce signe/macaron est disponible dans les clubs automobiles, les stations essences, etc. Pour les chaines à neige, leur utilisation est permise. En cas de conditions extrêmes, les autorités peuvent exiger que les voitures soient équipées de chaines à neige sur les roues motrices. Tous les véhicules sur roues doivent mettre en place les chaines à neige sur au moins deux roues motrices sur le même essieu. Le panneau de signalisation international est utilisé. La vitesse maximale recommandée est de 40 km/h.
  
  
• En Lettonie, du 1er Décembre au 1er Mars, tous les véhicules devront être équipés avec des pneus qui doivent être adaptés à la conduite dans des conditions hivernales. Les pneus cloutés sont autorisés du 1er octobre au 30 avril et sont interdits le reste de l’année (du 1er Mai au 1er Octobre).
  
  
• En Norvège, il n’est pas obligatoire de rouler avec des pneus hiver, mais vous devez toujours adapter le type de pneus aux conditions climatiques. On peut donc considérer en fait que rouler avec des pneus hiver est (plus ou moins) obligatoire durant l’hiver en Norvège. Du 1er Novembre (ou 15 Octobre dans le nord du pays), les conducteurs sont autorisés à rouler avec des pneus cloutés sans risque d’être mis à l’amende. Au contraire, les conducteurs ont le devoir de retirer les pneus cloutés une semaine après le lundi de Pâques.
  
  
• En Slovaquie, les pneus hiver ne sont pas obligatoires pour les voitures en Slovaquie, mais les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si les conditions climatiques l’exigent (quand les routes sont recouvertes de neige, verglas ou givre).

Parmi ces 5 pays, seules l’Autriche et la Lettonie ont une période déterminée pendant laquelle les véhicules doivent être équipés en pneus hiver.

Les pays où les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si et seulement si un panneau de signalisation l’indique

• En France, les pneus hiver ne sont pas obligatoires en général mais ils le sont si un panneau de signalisation l’indique sur la route empruntée (fixé par arrêté préfectoral).
  
  
• En République tchèque, du 1er Novembre au 31 Mars, les véhicules doivent être équipés de pneus hiver si un panneau de signalisation spécifique l’indique sur la route. Les pneus cloutés ne sont pas autorisés. La profondeur minimale du profil d’un pneu hiver doit être de 4mm.

Les pays où il n’existe pas de règlementation spécifique sur les pneus hiver

• En Belgique, il n’y a pas de réglementation spécifique en la matière.
  
  
• A Chypre, il n’y a pas de réglementation spécifique en la matière.
  
  
• Au Danemark, les pneus hiver ne sont pas obligatoires pour les voitures. Les pneus cloutés sont autorisés du 1er Novembre au 15 Avril.
  
  
• En Hongrie, il n’y a pas de réglementation spécifique en la matière.
  
  
• En Irlande, il n’y a pas de réglementation spécifique en la matière.
  
  
• En Islande, quelque soit la période de l’année, les pneus hiver ne sont pas strictement obligatoires. La règlementation indique qu’il est conseillé d’avoir des chaines à neige ou autre équipement hivernal comme des pneus avec une certaine profondeur de profil avec ou sans clous quand la route est enneigée ou verglacée. Si l’hiver est doux dans le Sud-ouest du pays, certains véhicules peuvent sortir avec les pneus été toute l’année mais les pneus 4 saisons avec une certaine profondeur de profil sont les plus couramment utilisés en Islande. Les pneus cloutés sont autorisés du 1er Novembre au 14 Avril. Diverses règlementations existent sur la taille, la forme, le poids, etc… des pneus cloutés sur les véhicules de moins et de plus de 3500 kg. Les chaines à neige sont interdites en cas de risque d’endommagement des routes.
  
  
• A Malte, il n’y a pas de réglementation spécifique en la matière.
  
  
• En Lituanie, les pneus hiver ne sont pas obligatoires. Du 10 Novembre au 1er Avril, les pneus été ne peuvent être utilisés. Les pneus 4 saisons peuvent être utilisés. Les pneus cloutés ne sont pas autorisés du 10 Avril au 1er Novembre.
  
  
• Au Luxembourg, les pneus hiver ne sont pas obligatoires pour les voitures. Mais en cas d’accident en période hivernale, l’assureur pourra se retourner contre vous si vous n’avez pas utilisé des pneus appropriés.
  
  
• Aux Pays-Bas, les pneus hiver ne sont pas obligatoires pour les voitures. L’utilisation des pneus cloutés n’est pas en discussion aux Pays-Bas ; ils ne sont donc ni interdits ni autorisés. Ils sont plutôt utilisés sur les circuits/pistes de course.

A noter : la profondeur du profil du pneu est également un critère pris en compte (notamment en Suède, Slovénie, Autriche et République tchèque). Quant aux pneus cloutés, ils sont autorisés dans certains pays et parfois aussi, seulement durant une période déterminée.

En savoir plus

lire le comparatif en pdf - Euro Info Consommateur (ECC)

interview du Centre Européen des Consommateurs - touteleurope.eu

voir le site de ECC