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Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

Le 21 juillet 2020, les chefs d’Etat et de gouvernement européens s’accordaient autour d’un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d’euros destiné à surmonter la crise du Covid-19. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds.

Le Premier ministre portugais António Costa (à gauche) en compagnie des présidents de la Commission européenne Ursula von der Leyen (au centre) et du Parlement européen David Sassoli (à droite) lors de la cérémonie de signature de la facilité pour la reprise et la résilience
Le Premier ministre portugais António Costa (à gauche) en compagnie des présidents de la Commission européenne Ursula von der Leyen (au centre) et du Parlement européen David Sassoli (à droite) lors de la cérémonie de signature de la facilité pour la reprise et la résilience - Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne

Pour financer ce nouvel instrument d’un montant de 750 milliards d’euros (exprimés en euros constants de 2018) intitulé “Next Generation EU” , les 27 États membres ont décidé de s’endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne doit y être autorisée par l’ensemble des parlements nationaux.

Le plan européen va ainsi financer des programmes nationaux dans l’ensemble des États membres, sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Chaque pays peut ainsi compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie : celle-ci dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019. Les 30 % restants versés en 2023 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l’emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, la France devrait recevoir environ 40 milliards euros pour alimenter son plan de relance national. Baptisé “France Relance” et présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex, celui-ci est doté de 100 milliards d’euros. Il doit financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale.

La France, comme les 26 autres États membres, doit soumettre à la Commission européenne un “plan national pour la reprise et la résilience”. Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles elle demande des subventions européennes respectent un certain nombre de critères.

Ceux-ci ont été esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 puis précisés par la Commission européenne. 37 % des dépenses doivent être alloués aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l’économie.

Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux “doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte”. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.

Depuis le 15 octobre 2020, les plans des États membres ont été discutés avec la Commission avant leur dépôt formel. Durant cette période, les projets ont été ajustés afin de satisfaire les critères établis par les institutions européennes.

Les discussions ont eu lieu au niveau politique, entre la présidente de la Commission et les chefs d’État et de gouvernement. Une task force coordonnant les services de la Commission a également supervisé le volet technique. 

Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen.

Du 1er janvier au 30 avril 2021 : les États transmettent leurs plans définitifs à la Commission

Chaque État membre transmet son plan national pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. A quelques jours de l’échéance, plusieurs Etats membres ont officiellement présenté leurs plans. C’est notamment le cas du Portugal dès le 22 avril, ainsi que de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne 6 jours plus tard. 

D’autres en revanche ne devraient pas être en mesure de respecter la date butoir, comme les Pays-Bas. Le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis reconnaissait le 16 avril dernier que pour certains pays, “la finalisation [nécessiterait] un peu plus de travail pendant encore quelques semaines”.

Mai-juillet 2021 : évaluation des plans par la Commission et le Conseil

Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, la Commission soumet les plans nationaux au Conseil de l’UE, qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée. Si un État membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander la saisie du Conseil européen. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains États “frugaux” (Autriche, Danemark, Suède, Pays-Bas), qui demandaient initialement un droit de veto.

Les versements devraient également être suspendus en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre. Un mécanisme sur lequel la Cour de Justice de l’UE devra se pencher, après avoir été saisie par la Pologne et la Hongrie le 11 mars 2021. Le sujet avait déjà fait l’objet d’intenses débats avec les deux États membres, avant un accord trouvé au Conseil européen le 10 décembre 2020. Cette saisine, qui est loin d’être une surprise, a pour effet immédiat de retarder d’éventuelles sanctions. Celles-ci ne seraient en effet effectives qu’après la décision de la Cour, peut-être à l’automne 2022.

Fin de l’été 2021 : versement des premières subventions ?

La Commission européenne ne pourra lever d’emprunt et verser les premières subventions aux États membres qu’une fois que les parlements nationaux l’auront autorisée à le faire, et que les plans nationaux seront validés par le Conseil. Ce qui pourrait être achevé à la fin de l’été 2021 au plus tôt, et non au début comme prévu initialement.

Le refus de certains plans par le Conseil - ceux-ci devront alors être révisés - voire le risque que certains parlements ne donnent pas leur aval d’ici là, ne sont pas exclus. Sur Europe 1, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré que les premières subventions ne devraient finalement arriver que début septembre. 

Les 27 parlements nationaux doivent effectivement autoriser l’Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu’elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. Au 28 avril, 18 États membres avaient ratifié la décision ressources propres selon les propos du ministre portugais des Affaires étrangères.

Or la Hongrie pourrait là aussi menacer de faire trainer le processus jusqu’au mois de juin, tandis que les parlementaires polonais continuent de reporter la date de ratification, initialement fixée au 14 avril. 

Cette ratification permettra par ailleurs la mise en place d’une nouvelle contribution sur le plastique, qui s’appliquera de façon rétroactive au 1er janvier 2021. Celle-ci fait partie des nouvelles ressources propres instaurées pour financer le plan de relance. Elle sera calculée sur le poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés et financée par les États membres.

En France, l’Assemblée nationale a adopté, le 26 janvier à 188 voix pour et 16 contre, le projet de loi autorisant l’Union à relever son plafond de ressources. Quelques jours plus tard, le 4 février, c’est cette fois le Sénat qui s’est prononcé en faveur du projet. La France est devenu ainsi le cinquième pays de l’UE à ratifier le texte.

2021-2022 : versement de 70 % du montant de Next Generation EU

Les premiers paiements européens destinés à financer les programmes nationaux ne sont pas attendus avant l’été 2021.

Pour en bénéficier, les États membres devront pour cela en faire la requête auprès de la Commission européenne, qui vérifiera que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints. Deux décaissements seront possibles par an.

2023 : versement des 30% restants du plan

A partir de cette date, l’UE commence également à rembourser les intérêts de l’emprunt.

D’ici 2023 : instauration de deux nouvelles ressources propres

Le Conseil européen du 21 juillet 2020 a demandé à la Commission de présenter d’autres propositions au cours du 1er semestre 2021, pour instaurer d’ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique.

Autres pistes évoquées : l’utilisation du marché carbone (système d’échange de quotas d’émission) éventuellement étendu à l’aviation et au transport maritime, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières et une autre issue de l’impôt sur les sociétés.

2028 : l’emprunt européen commence à être remboursé

Le remboursement du capital de l’emprunt doit s’étaler sur 30 ans, jusqu’en 2058.

Les précédentes échéances

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen devaient voter le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, auquel était adossé le plan de relance, avant la fin de l’année. Mardi 10 novembre 2020, les équipes de négociations sont parvenues à un accord, après dix semaines de pourparlers. Un accord que la Hongrie et la Pologne ont dans la foulée décidé de bloquer. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l’état de droit.

Le 10 décembre, lors d’un nouveau Conseil européen, les deux dirigeants ont accepté une proposition de compromis de la présidence allemande. Les autres chefs d’Etat et de gouvernement avaient pendant un temps évoqué la possibilité de recourir à divers dispositifs pour poursuivre la mise en place du plan de relance à 25. Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en session plénière le 16 décembre.

Le 12 février 2021, le Premier ministre portugais António Costa, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, ainsi que le président du Parlement européen David Sassoli ont formellement signé la facilité pour la reprise et la résilience, après son adoption par les deux institutions plus tôt dans la semaine. Celle-ci est entrée en vigueur le 19 février.

Le 14 avril 2021, la Commission européenne a présenté sa stratégie de financement des 750 milliards d’euros du plan de relance, sur le principe d’un endettement commun. 

Pensez-vous que le plan de relance de 750 milliards d'euros sera suffisant pour retrouver rapidement l'activité économique d'avant la crise sanitaire ?

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Commentaires sur Plan de relance européen : quelles sont les prochaines étapes ?

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1 commentaire

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    Tesse tu

    Je suis effrayé par le temps de mise en oeuvre.il est urgent de cjanger les regles de l europe communautaire si nous ne voumons pad eyre «margues,»par les etars unis et la Chine

    Il est temps de changer les regles de l europe communautaire si nous ne vpulons pas être distancés latgement par les états unis et la Chine