Conçu pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, le plan de relance européen de 750 milliards d’euros (806,9 milliards en prix de 2022), adopté en juillet 2020, poursuit sa mise en œuvre. De nombreux Etats membres ont reçu des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le principal instrument du plan européen. A l’image de la France qui a déjà perçu 23,4 milliards d’euros et s’apprête à toucher 7,5 milliards d’euros supplémentaires, sur un total de 40,3 milliards, uniquement de subventions (voir plus loin le mode de distribution des fonds). Ces 40,3 milliards de subventions européennes abondent le plan de relance national français de 100 milliards.
De quoi est composé le plan de relance européen ?
D’une valeur de 648 milliards d’euros, la FRR est dotée de 357 milliards d’euros (prix de 2022) de subventions versées directement aux Etats membres. Mais également de 290,9 milliards d’euros de prêts. En tout, 385,8 milliards d’euros de prêts étaient disponibles, mais seuls 13 Etats membres les ont sollicités. La France n’y a pas eu recours.
Outre ces subventions et ces prêts, le plan de relance européen comprend 83,1 milliards d’euros supplémentaires étoffant les programmes européens comme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, mais aussi certains instruments financiers comme InvestEU ou le nouveau fonds pour une transition juste.
Comment est calculée la répartition de la facilité pour la reprise et la résilience ?
La clé de répartition entre les Etats membres tient compte de plusieurs critères :
- La population du pays ;
- Son produit intérieur brut (PIB) par habitant ;
- Son taux de chômage sur la période 2015-2019 ;
- La baisse du PIB observée en 2020 et 2021.
Pour tenir compte de ce dernier critère, les montants alloués à chaque Etat membre ont été réévalués en juin 2022.
En juin 2023, la Commission a également autorisé les Etats membres à inclure un chapitre RePowerEU aux plans nationaux. Doté d’une enveloppe de 20 milliards d’euros, celui-ci vise à se passer du gaz, du pétrole et du charbon en provenance de Russie d’ici à 2027.
Qui sont les pays bénéficiaires du plan de relance européen ?
En ce qui concerne les subventions, l’Espagne est le premier bénéficiaire de la FRR. Au total, Madrid doit toucher 79,9 milliards d’euros, selon la Commission européenne. L’Italie bénéficie quant à elle de 71,8 milliards d’euros. Viennent ensuite la France (40,3 milliards) puis l’Allemagne (28 milliards) et la Pologne (25,3 milliards).
Concernant les prêts, chaque Etat membre pouvait déposer une demande, jusqu’au mois de décembre 2023, pour une somme allant jusqu’à 6,8 % de son revenu national brut. Somme que l’Etat membre emprunteur doit ensuite intégralement rembourser, contrairement aux subventions.
Treize Etats ont demandé à contracter des prêts, pour un montant total de 290,9 milliards d’euros. Ainsi, l’Italie devra rembourser 122,6 milliards d’euros et l’Espagne 83,2 milliards. La France aurait pu en bénéficier, mais elle a décidé de ne pas y recourir.
L’Italie est donc le principal bénéficiaire du plan de relance européen avec 194,4 milliards d’euros, dont près de deux tiers de prêts.
Le plan français a été amendé en juillet 2023, passant de 37,5 à 40,3 milliards d’euros.
2,3 milliards ont été octroyés grâce à l’ajout d’un chapitre RePowerEU. L’objectif de ce plan européen est de se passer du gaz, du pétrole et du charbon en provenance de Russie d’ici à 2027. 500 millions d’euros sont par ailleurs issus de la réserve d’ajustement au Brexit, un fonds mis en place pour soutenir les acteurs les plus impactés par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Une majorité d’Etats membres ont également vu leur plan augmenter en 2023 ou 2024.
Combien les Etats membres ont-ils déjà perçu du plan de relance européen ?
Sur les 27 Etats membres de l’Union européenne, 24 ont touché des fonds du plan de relance européen au 6 mai 2024.
Ces montants sont versés de la façon suivante :
- Après l’évaluation des plans nationaux de la Commission européenne et la validation du Conseil de l’UE, une tranche de 13 % du montant total est versée. Ce premier versement est qualifié de “pré-financement”.
- Pour bénéficier de nouveaux décaissements, chaque Etat doit en faire la demande auprès de la Commission européenne. Celle-ci vérifie que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints, et décide ou non de procéder au déblocage d’une nouvelle tranche, dans la limite de deux par an.
L’Italie a déjà reçu 102,5 milliards d’euros. L’Espagne a quant à elle perçu 38,4 milliards d’euros tandis que la France en est à 23,4 milliards d’euros. Les montants touchés par la Hongrie (0,9) correspondent uniquement au pré-financement. Au total, un peu plus de 232 milliards d’euros ont déjà été déboursés, selon la Commission européenne. L’Irlande, les Pays-Bas et la Suède n’ont pas encore reçu de versement.
Proportionnellement, le plan français est l’un des plus avancés : 58 % du montant total a déjà été versé à Paris. Seul le Danemark fait légèrement mieux, avec 59 % des sommes déjà octroyées (pour un montant total de 1,6 milliard d’euros seulement). Après l’avis positif de la Commission européenne le 3 mai 2024, la France doit toucher une nouvelle tranche de paiement d’un montant de 7,5 milliards d’euros courant juin, portant le total perçu à 30,9 milliards soit plus de 75% des fonds qui lui sont alloués.
Quelle procédure pour bénéficier des fonds ?
Pour bénéficier des fonds de “Next Generation EU”, les Etats membres ont transmis leurs “plans pour la reprise et la résilience” à la Commission européenne. Ceux-ci avaient l’obligation de se conformer aux conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 et aux lignes directrices fixées par la Commission européenne.
La Commission européenne avait deux mois pour les étudier. Une fois l’évaluation soumise, le Conseil de l’Union européenne devait se prononcer sur sa validité. Une ultime étape avant les premiers versements.