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Nouveau traité : une avancée pour les services publics

Pour Stéphane Rodrigues, maître de conférences à Paris I, “le mandat de la prochaine conférence intergouvernementale présente deux avancées majeures pour ce que l’on appelle, dans le jargon communautaire, les ‘services d’intérêt (économique) général’ (SIG/SIEG)” .

D’une part, ce mandat conserve la disposition du traité constitutionnel prévoyant qu’une “loi européenne” (règlement) viendra garantir le bon fonctionnement de ces services au sein de l’UE. D’autre part, à la demande des Pays-Bas, un protocole sur les SIG sera annexé au futur traité et aura la même valeur juridique.

Dans ce protocole, il est fait référence, pour la première fois dans le droit primaire de l’UE, aux services non économiques d’intérêt général. Pour l’auteur, cela devrait forcer la Commission et la Cour à préciser ce qui, dans les services publics, relève du champ économique et ce qui n’en relève pas.

Considérant par ailleurs le retrait de la “concurrence libre et non faussée” des objectifs de l’UE, le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux, la référence préservée à une “économie sociale de marché” , Stéphane Rodrigue se demande “si un tournant n’est pas en train d’être pris, pour ouvrir la voie si ce n’est à une Europe sociale affirmée, du moins à une évolution sociale en douceur de l’Union politique” .

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Stéphane Rodrigues, “Traité simplifié : la place des services publics” , Telos, juillet 2007

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