Modernisation des procédures douanières : la Commission européenne salue l’adoption par le Conseil du programme Douane 2013

Publié le 19.04.2007

La Commission européenne salue l’adoption par le Conseil du programme Douane 2013 pour la période 2008 - fin 2013. Le nouveau programme vise à aider les États membres à mieux lutter contre la fraude douanière et à réduire les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs économiques. Il favorisera de nouvelles initiatives en matière de sécurité, la modernisation du code des douanes et la création dans l’UE d’un environnement douanier électronique, c’est-à-dire sans support papier. Il facilitera également l’élaboration et la gestion des systèmes informatiques transeuropéens comme le tarif communautaire intégré (TARIC).
M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière a déclaré : “Je me félicite de l’adoption rapide du programme Douane 2013 dans les délais prévus. Celui-ci contribuera à renforcer la coopération entre les administrations douanières et permettra de simplifier et d’accélérer les procédures, de favoriser les échanges légaux et de renforcer la lutte contre la fraude douanière. Il se soldera de surcroît par une plus grande sécurité pour les citoyens.”

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