Logo Toute l'Europe

Mobilité des patients: la Commission lance une consultation publique sur l’action de l’UE dans le domaine des services de santé

Publié le 26.09.2006

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique sur les moyens d’assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les soins de santé transfrontaliers dans le cadre du droit communautaire, d’une part, et de soutenir la coopération entre les systèmes de santé des États membres, d’autre part. La date limite de réponse est fixée au 31 janvier 2007. La Commission compte ensuite présenter des propositions, plus tard en 2007.

Plus dans
Fonctionnement de l'UE

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Les pays de l'Union européenne

Tous les articles Fonctionnement de l'UE

3 minutes pour comprendre l'Europe

3 minutes pour comprendre l'Europe - pavéL’Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L’essentiel pour bien comprendre l’Europe.

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?
Envoyer

Pour approfondir

À la une sur Touteleurope.eu

Flèche

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur Mobilité des patients: la Commission lance une consultation publique sur l’action de l’UE dans le domaine des services de santé

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide