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Messages courts sur les téléphones mobiles (“SMS”) : la Commission approuve la décision du régulateur français de baisser les prix de gros

La Commission européenne a approuvé les conclusions de l’autorité réglementaire nationale française, l’ARCEP (“ ‘l’Autorité de régulation des communications électroniques”), visant à réguler les prix pratiqués par les opérateurs mobiles pour la réception de messages courts (SMS) sur les téléphones mobiles. L’ARCEP est le premier régulateur d’un pays membre de l’Union européenne à proposer cette mesure.

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