Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) précise les compétences de l’UE, ses grandes politiques (marché intérieur, agriculture, libre circulation, économie, action extérieure…), ses liens avec l’outre-mer ainsi que les règles de fonctionnement des institutions européennes.
Il se compose d’un préambule, de sept parties (principes, non-discrimination et citoyenneté, politiques et actions internes, association des pays et territoires d’outre-mer, action extérieure, dispositions institutionnelles et financières, dispositions générales et finales) ainsi que de protocoles, annexes et déclarations.
Le TFUE a été mis en place avec la Communauté économique européenne (1957) puis modifié à plusieurs reprises jusqu’au traité de Lisbonne de 2009. Sa version finale est dite “consolidée”.
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