Le Traité de Lisbonne permet-il de répondre aux défis d’une Europe de l’énergie ?

En guise d’introduction, Louis Jourdan, a brièvement présenté le cycle de conférences Réalités européennes organisé par le Mouvement Européen-France et le portail d’information Touteleurope.fr. Il a souhaité la bienvenue aux intervenants et au public venu nombreux et a remercié le MEDEF d’accueillir dans ses locaux ce nouveau débat. Louis Jourdan, également Président du Mouvement Européen-Ille et Vilaine a ensuite présenté le groupe Energie/climat du Mouvement Européen-France qu’il anime ainsi que son parcours professionnel. Puis il a introduit les deux invités en rappelant leurs formations respectives et a mis en avant leurs fonctions actuelles directement liées à la thématique énergétique et à la question qui les réunissait en ce mercredi 23 juin : Le traité de Lisbonne permet-il de répondre aux défis d’une Europe de l’énergie ?

Rappelant les nouveautés prévues par le Traité de Lisbonne dans le domaine de l’énergie, notamment l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’UE prévoyant la compétence partagée de l’Union, Louis Jourdan a demandé aux intervenants de faire le point sur la situation en posant la question suivante : A-t-on une véritable politique européenne de l’énergie ?

Susanne Nies a donc introduit son propos par un état des lieux. Selon elle, après avoir longtemps été ravalé au rang de portefeuille secondaire, le “portefeuille énergie” de la Commission européenne a, en 2006, été pleinement considéré, marquant ainsi le début du processus de “communautarisation de la politique énergétique” . Longtemps exclue du domaine de l’énergie, l’Union européenne apparaît aujourd’hui comme une solution aux problèmes communs des pays membres. Pour Mme Nies, l’énergie n’est plus le pré carré des experts car les populations ont saisi l’importance de cette problématique en rapport avec l’intérêt général. Quant à la situation de la politique européenne de l’énergie, Susanne Nies a salué l’article 194 du Traité de Lisbonne qui a le mérite d’évoquer la problématique et de lui donner une base juridique mais elle s’est tout de suite interrogée sur sa valeur réelle. Et pour cause, beaucoup de prérogatives restent dans les mains des Etats membres qui ne sont contraints qu’a l’exigence de “solidarité” , notion vague et sans contenu juridique pertinent.

Laurent Catenos a été sans appel : “Non, il n’y a pas à ce jour de véritable politique européenne de l’énergie” . Cependant, a-t-il souligné, pas de vacuité absolue en la matière puisqu’aux origines des Communautés se trouvent la CECA et Euratom et qu’aux alentours des années 2005/2006 l’orientation des débats à Bruxelles, l’organisation des agendas et les conclusions des réunions révèlent un intérêt tout particulier pour la thématique de l’énergie. Regain d’intérêt symbolisé par le fameux “Paquet climat/énergie” . Le Traité de Lisbonne crée de nouvelles bases qui peuvent permettre l’émergence d’une véritable politique énergétique européenne. Laurent Catenos est ensuite revenu sur le principe de solidarité prévu par le chapitre énergie du Traité de Lisbonne. Il est encore difficile d’imaginer la portée concrète de cette innovation. Il faut toutefois rappeler que ce principe a déjà été décliné par le passé : En effet, Les interconnexions électriques européennes sont antérieures à la création d’un quelconque marché de l’énergie. Elles répondaient t à une nécessité de “secours mutuel” et, par conséquent, de solidarité.

Louis Jourdan a, à son tour, fait état du bilan mitigé de la politique énergétique en Europe : un cadre juridique renforcé fruit d’une volonté politique palpable mais des réseaux vieillissants. L’animateur a ensuite évoqué l’actualité récente en mentionnant la proposition de Jacques Delors, soutenue par Jerzy Buzek, d’une “communauté européenne de l’énergie” et en a profité pour lancer un second tour de table en interrogeant les invités sur les options dont dispose l’Union pour “aller plus loin” .

Le Directeur des affaires européennes d’EDF a salué l’intérêt porté à la problématique de l’énergie par l’ancien Président de la Commission européenne. Cependant, il s’est prononcé, dans la lignée de son Président, Henri Proglio, contre la création d’une nouvelle entité ou d’un nouvel instrument juridique dédié à l’énergie. Il a rappelé que le Traité de Lisbonne est un outil dont l’entrée en vigueur est très récente. Les nouvelles institutions ont été de surcroît largement absorbées par la crise économique internationale. Il est trop tôt pour ‘en dresser un bilan pour ce qui concerne l’énergie. Livrant son analyse personnelle, Laurent Catenos a indiqué que la volonté politique et la production de normes “ne sont pas tout” et qu’il est à présent de la responsabilité des acteurs du secteurs de l’énergie - entreprises, consommateurs, collectivités et citoyens - de “mettre du contenu” dans le cadre européen destiné à être l’Europe de l’énergie de demain.

Susanne Nies s’est à son tour prononcée contre la création de nouveaux instruments prenant pour exemple l’inefficacité de la “Charte de l’énergie” au niveau international. Elle a déploré un éclatement de l’actuelle politique européenne, partagée entre deux Commissaires et la nouvelle Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité commune. Selon elle, la politique énergétique européenne souffre déjà du syndrome du mille-feuille institutionnel. La clé de la réussite en la matière résiderait dans la valorisation des entreprises innovatrices, l’implication du niveau local et régional ainsi que le développement du partenariat public/privé.

Saisissant au vol cette allusion au partenariat faite par Mme Nies, Louis Jourdan a interrogé les deux invités sur le financement de la politique énergétique.

A l’unisson les intervenants ont indiqué que les enjeux financiers en matière énergétique sont considérablese. Insistant sur les vertus du partenariat public/privé, la directrice de l’IFRI a souligné la nécessité de convaincre l’opinion publique et de s’appuyer sur elle. Laurent Catenos a, pour sa part, insisté sur le besoin de “penser la politique de l’énergie sur le long terme” afin de permettre aux acteurs d’investir de façon sereine sans qu’ils soient perturbés par l’instabilité des règles applicables -trois vagues de directives de libéralisation sur les dix dernières années a-t-il indiqué. Dresser une liste des priorités à échéance longue, voilà comment, pour lui, donner du sens à l’investissement énergétique et, ipso facto, le stimuler.

Concernant la volonté politique en matière d’énergie en Europe, les deux intervenants se sont accordés à dire que celle-ci est bien présente mais qu’elle ne s’exprime différemment. On ne se positionne pas de la même façon si l’on est un pays de l’Est ou d’Europe centrale, historiquement inquiété par le voisin russe, véritable mastodonte gazier, ou si l’on est plus à l’Ouest ou au Sud, c’est à dire à l’interface entre plusieurs sources d’énergie et bénéficiant d’un ensoleillement fort, manne énergétique convoitée à l’heure des technologies du renouvelable. Mettant en garde contre la stigmatisation et se préservant de vouer aux gémonies la stratégie des Etats membres, Mme Nies et M. Catenos ont rappelé que ces derniers reflètent des réalités différentes.

Louis Jourdan a remercié les deux intervenants et ouvert la séance de questions.

Interrogé sur les éventuels problèmes liés à la multiplication des projets de gazoducs, M. Catenos s’est dit confiant. Pour ce cadre d’EDF, entreprise engagée dans le projet Southstream perçu comme concurrent du Nabucco, il n’y pas lieu de s’inquiéter vis-à-vis de la pluralité des projets. Selon lui, ces projets sont complémentaires et donc de nature à renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’Europe en énergie. Et Mme Nies d’ajouter que les points cruciaux sont la modernisation des infrastructures, ce qui est une conséquence plus que probable en situation compétitive, et la séduction de la zone de la Caspienne, qui sera facilitée si l’on donne à nos interlocuteurs un choix entre opérateurs et qu’on les met en position de négocier.

A été ensuite abordée la question de la place des régions et de la possibilité d’instaurer un principe de subsidiarité énergétique. Après que les deux intervenants aient rappelé l’importance de l’ensemble des acteurs du secteur, y compris les collectivités, M. Jourdan a insisté sur le fait que, si l’échelon local ne peut pas peser sur l’étape de production, il est en revanche décisif, en aval, lors de l’affectation de la consommation via des choix de politiques publiques (éclairage, transports, construction, etc..)

Enfin, le débat n’eût pu être complet sans l’évocation de la question du nucléaire. Ce “sujet qui fâche” , selon Louis Jourdan, est abordé plus sereinement aujourd’hui que par le passé pour L. Catenos. Il y a un évident retour au pragmatisme et un abandon des tabous en la matière du moment où, sur le modèle du Forum de Bratislava, les ONG, les entreprises et les gouvernements se parlent.

L’animateur a clôturé cette édition des Réalités européennes en demandant aux intervenants de livrer leur opinion sur l’avenir probable de la politique européenne de l’énergie. Susanne Nies s’est dite “réaliste” . La réussite de cette politique passera, pour elle, par l’éducation et la pénétration de l’idée du renouvelable chez les générations à venir. Laurent Catenos s’est, lui, dit “résolument optimiste” . Selon lui, les instruments sont là, la volonté politique aussi. Il revient maintenant à tous les acteurs du débat énergétique, et tout particulièrement les entreprises, de donner par leurs projets du contenu à cette politique énergétique européenne émergente.

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