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Le Topo #1 - Primauté | Mister Brexit | 3 pour cent

Pour cette première visite guidée de l’Union européenne, arpentons la primauté du droit européen, partons à la rencontre du “Monsieur Brexit” de la Commission européenne et déchiffrons la règle des 3 % de déficit public. Mais avant cela, un petit quiz pour se mettre en jambes !

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LE QUIZ

Le 6 octobre, les dirigeants européens ont rappelé, dans une déclaration, la “perspective européenne” des pays des Balkans occidentaux. Parmi ces Etats, combien ont déposé une candidature pour adhérer à l’Union européenne ?

a. 3 La Macédoine du Nord, le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine

b. 4 Le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et le Kosovo

c. 5 La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixée et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre nouvelle lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

Pour recevoir le prochain numéro en novembre, c’est ici ! 


COMMENT ÇA MARCHE ?

La primauté du droit européen

Mal traité. Le 7 octobre, le tribunal constitutionnel polonais a estimé que quatre articles du traité sur l’Union européenne étaient “incompatibles” avec la Constitution polonaise. Selon la haute juridiction, ceux-ci permettraient à l’UE “d’agir au-delà des limites des compétences transférées par la République de Pologne dans les traités”.

Bras de fer. En mars dernier, la Cour européenne de justice avait contesté la réforme de la justice en Pologne, au motif qu’elle portait atteinte à l’indépendance des juges. Mais pour le tribunal polonais au contraire, l’Union n’a pas le pouvoir de s’opposer à cette réforme. Ce dernier remet donc en cause la primauté du droit européen sur le droit polonais.

Par principe. Selon ce principe, le droit européen prévaut sur celui de chaque État membre. Et si une loi nationale va à l’encontre d’une règle européenne, c’est cette dernière que l’État doit appliquer.

Reconnaissance. Ce principe a été formellement établi en 1964 par la Cour européenne de justice. Celle-ci considère qu’ ”à la différence des traités internationaux ordinaires”, le traité créant la Communauté européenne “a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres” et qui “s’impose à leur juridiction”. Les États membres l’ont ensuite intégré, peu à peu et à leur manière, dans leur ordre juridique.

Polexit ? La Commission européenne a suspendu le versement des fonds du plan de relance à la Pologne. Mais l’affaire fait craindre des conséquences plus graves encore. Parmi elles, certains vont jusqu’à imaginer une sortie de la Pologne de l’UE, puisque celle-ci refuse les fondamentaux du droit européen. L’hypothèse, rejetée par le Premier ministre polonais, paraît toutefois encore lointaine. 


LA PERSONNALITÉ

Maroš Šefčovič
Maroš Šefčovič

“Monsieur Brexit”. Lorsque l’on évoque le Brexit, c’est souvent le nom de Michel Barnier qui vient en tête. Mais si ce dernier a négocié les accords de sortie du Royaume-Uni, Maroš Šefčovič (prononcer “Maroch Chevtchovitch”) est quant à lui chargé d’une tâche non moins importante : faire appliquer leurs dispositions.

Interlocuteur clé. Vice-président de la Commission européenne, il veille au respect des accord conclus en octobre 2019 et en décembre 2020. Il est donc aujourd’hui l’un des principaux interlocuteurs européens des Britanniques.

Irlande du Nord. Son dossier le plus brûlant ? Sans conteste le protocole nord-irlandais, qui instaure des contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, afin d’éviter le rétablissement d’une frontière physique entre cette dernière et la République d’Irlande voisine, membre de l’UE.

Révision. Repoussant ces contrôles, Londres souhaite revoir le protocole. Une perspective inenvisageable pour Maroš Šefčovič, qui a toutefois proposé d’importants allègements le 13 octobre.

Ancienneté. Ancien diplomate slovaque, Maroš Šefčovič a rejoint la Commission européenne en 2009 et ne l’a jamais quittée depuis. Vice-président de l’institution dès 2010, il est commissaire aux Relations interinstitutionnelles et à la Prospective dans l’équipe d’Ursula von der Leyen depuis 2019.


QUI A DIT ?

“Entre Malte et la Lituanie, entre l’Espagne et la Pologne, l’Allemagne et la France, ou même entre pays du Benelux, il peut y avoir des divergences, mais tout l’art est de trouver des solutions, car sans unité nous n’irons nulle part”.

Réponse en fin d’article


LE CHIFFRE

Règle des 3 % de déficit public

3 %. C’est la limite de déficit public annuel (en % du produit intérieur brut, PIB) que chaque pays de la zone euro s’est engagé à respecter.

Pardon ? Dit autrement, dans un pays qui produirait 100 euros de richesse (PIB) en une année, l’État (et l’ensemble de ses administrations publiques) qui en prélèverait 10 euros (recettes) aurait le droit de débourser 13 euros maximum (dépenses) au cours de la même période. En s’endettant donc de 3 euros, soit 3 % du PIB.

Dans le marbre. Cette règle a été fixée par le traité de Maastricht en 1992 (et largement complétée depuis). Objectif : éviter qu’un pays n’accumule trop de dettes, ce qui fragiliserait son économie mais aussi celle des autres membres.

Précédents. En 2010 par exemple, la Grèce est prise dans la tourmente de la crise financière et risque de ne plus rembourser sa dette. Conséquence : face au risque, les banques n’acceptent de lui prêter de l’argent qu’à un taux d’intérêt très élevé. 

Contagion. Or cette dette, elle l’a contractée en grande partie auprès de banques allemandes et françaises. Si elle entre en défaut de paiement, c’est donc toute la zone euro qui est menacée. 

Mobilisés. En intervenant, notamment via des plans d’aide (jusqu’en 2018) conditionnés à des mesures d’austérité pour résorber le déficit grec, les Européens parviennent néanmoins à éviter ce scénario.

Règles. Economistes et responsables politiques approuvent généralement le principe de règles communes pour la zone euro. Mais les critères de déficit et de dette des États ont été abondamment critiqués.

Débat. Régulièrement bafoués avant même la pandémie de Covid-19, ils sont aujourd’hui suspendus pour favoriser la relance économique. Et la Commission européenne a inauguré, le 19 octobre, un grand débat en vue de leur révision.


FOCUS SUR

Le mandat d'arrêt européen

Référendum. En 2017, le président de la communauté autonome de Catalogne Carles Puigdemont avait organisé un référendum d’indépendance vis-à-vis de l’Espagne, jugé illégal. Après un mandat d’arrêt européen émis par les autorités espagnoles, il a été arrêté en Italie le 24 septembre 2021 (la justice italienne a depuis suspendu la procédure).

Coopération judiciaire. Depuis 2004, le mandat d’arrêt permet à l’autorité judiciaire d’un État de l’UE de se faire remettre un individu, recherché pour des faits pénalement répréhensibles, depuis un autre pays membre. Celui-ci peut ainsi être jugé par l’État émetteur du mandat ou y exécuter sa peine s’il a déjà été condamné.

L’extradition, en plus simple. Valable sur tout le territoire de l’Union et impliquant uniquement les autorités judiciaires, le mandat d’arrêt s’avère plus efficace que la simple extradition. Celle-ci, qui repose sur des accords bilatéraux entre États, peut davantage se heurter aux considérations politiques des gouvernements.

7 000. En 2018 (derniers chiffres disponibles), près de 7 000 individus ont été remis aux pays émetteurs de mandats d’arrêt européens. Le vol, la fraude et le trafic de drogue sont les infractions les plus concernées.


AU RAPPORT ! 

Principe de pollueur-payeur

La Cour des comptes de l’Union européenne est chargée de vérifier que l’argent européen est bien dépensé. Or selon elle, ce n’est pas le cas en matière de pollution environnementale. 

Fondamental. Le “principe pollueur-payeur” est un principe fondamental dans l’UE. En théorie, les coûts entraînés par la pollution (en termes de santé publique, d’atteintes à la biodiversité, de contamination des sols…) doivent être supportés, au moins en partie, par les entreprises responsables de cette pollution. Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes, comme des taxes sur le CO2 ou l’indemnisation des victimes de dommages environnementaux. 

Exemptions. Or les pollueurs échappent souvent à la règle. Par exemple, les industries très polluantes sont obligées d’investir dans des technologies pour réduire leurs émissions… mais pas les autres. Ou bien, ce sont les responsables de la pollution des nappes phréatiques qui sont difficiles à identifier.

Qui paie ? Dépollution des sols, traitement des eaux usées, gestion des déchets… à travers les projets financés par les fonds européens, c’est in fine le contribuable qui “paie trop souvent la note à la place du pollueur”, déplore l’institution.



Réponse du quiz : 5

La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine ont déposé une candidature auprès de l’Union européenne pour y adhérer. Cette dernière a ensuite accordé aux quatre premiers le statut officiel de candidat entre 2005 (Monténégro) et 2014 (Albanie), mais pas encore à la Bosnie-Herzégovine. Le Kosovo souhaite quant à lui rejoindre l’UE mais n’a pour l’heure pas déposé de candidature.

Carte des Balkans occidentaux

Réponse du “Qui a dit ?” : Angela Merkel.

Lors d’une visite en Belgique le 16 octobre, la chancelière allemande a plaidé le dialogue et le compromis plutôt que les sanctions vis-à-vis de la Pologne, qui a remis en cause la primauté du droit européen.


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