Le Topo #9 - Plénières | Conseil de l’Europe | Passeports dorés

LE QUIZ

Qui préside actuellement le Conseil européen ?

1. Ursula von der Leyen
2. La France
3. Charles Michel

^{Réponse en fin d’article}

COMMENT ÇA MARCHE ?

Les sessions plénières du Parlement européen

Rendez-vous mensuel. Depuis lundi et jusqu’à jeudi (4-7 avril), les eurodéputés sont réunis à Strasbourg pour la session plénière du Parlement européen. Tous les ans, ce sont douze sessions de quatre jours qui se déroulent sur les bords du Rhin.

Gros programme. C’est lors de ces journées que sont votées l’essentiel des mesures de l’Union européenne. Avant que le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres, ne les amende à son tour. Et que débutent les négociations pour aboutir à un compromis entre les deux colégislateurs. 

Débats. Les plénières sont également l’occasion de nombreux débats entre députés, parfois avec un membre de la Commission ou du Conseil. Des personnalités européennes ou de pays tiers peuvent aussi s’exprimer dans l’hémicycle. Enfin, ces quatre jours sont particulièrement propices aux échanges entre députés européens et journalistes.

A la minute près. L’ordre du jour des plénières est minutieusement établi à l’avance par la Conférence des présidents, composée de la présidence du Parlement (actuellement Roberta Metsola) et des présidents et présidentes des groupes politiques.

Déplacements. Hors des plénières, les 705 députés de l’hémicycle passent un certain temps à Bruxelles, pour les travaux en commissions parlementaires et au sein de leur groupe politique. S’y ajoutent de temps en temps des “mini-sessions” plénières de deux jours dans les locaux bruxellois du Parlement européen.

LA PHOTO

Le 16 mars, la Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l’Europe, en raison de l’invasion de l’Ukraine qu’elle mène depuis le 24 février. Son drapeau a ainsi été retiré du siège de l’institution à Strasbourg.

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe réunit désormais 46 pays européens. Son objectif est de favoriser la démocratie et le respect des droits fondamentaux, civils et politiques de 690 millions d’habitants. En cas de violation, ces derniers ainsi que les personnes morales présentes sur le territoire européen peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme, le bras judiciaire de l’organisation.

On confond parfois le Conseil de l’Europe avec le Conseil européen ou le Conseil de l’Union européenne, dont les noms sont effectivement très proches. Mais contrairement à ces deux derniers, le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne.

LE CLASH

Citoyenneté vs. passeports dorés

Droit au séjour. Pour être autorisé à résider dans un Etat européen, mieux vaut en avoir la nationalité. A minima des attaches familiales, professionnelles ou besoin d’une protection comme réfugié.

A vendre. Mais parfois, verser quelques dizaines de milliers d’euros peut suffire. C’est le cas dans une douzaine de pays de l’UE, qui proposent des programmes “résidence contre investissement”, aussi appelés “visas dorés”. 

Que d’or. Un bon moyen d’attirer des capitaux, sous la forme d’obligations d’État, d’investissements immobiliers ou de simples dépôts bancaires. Des montants qui atteignent 21,4 milliards d’euros entre 2011 et 2019, selon le Parlement européen. 

Étrangers argentés. En échange, les riches acquéreurs non européens obtiennent certains droits propres à l’UE. Comme celui de se déplacer librement dans l’espace européen. Après quelques années, ils peuvent même demander la nationalité de leur pays de “résidence”… dans lequel ils n’ont pas toujours besoin de mettre les pieds. 

Citoyens du monde. Devenir citoyen d’un Etat de l’UE, c’est devenir “citoyen de l’Union européenne”, ce qui confère des libertés et des droits supplémentaires. Chypre, Bulgarie et Malte ont même directement vendu cette nationalité, via ce qu’on appelle des “passeports dorés”. La première ne le fait plus depuis 2020, la deuxième depuis quelques jours. Tandis que Malte a suspendu ce commerce début mars pour les Russes et les Biélorusses en raison du conflit ukrainien.

Prix de l’essence. Les députés européens dénoncent ces pratiques depuis plusieurs années. Celles-ci “sapent l’essence de la citoyenneté européenne” selon eux, et facilitent le blanchiment d’argent, la corruption ainsi que la fraude fiscale. 

Sanctions. Or sur les nombreux bénéficiaires de ces programmes (132 000 de 2011 à 2019 selon le Parlement européen), beaucoup sont russes. C’est pourquoi la Commission européenne a demandé le 28 mars aux Etats concernés : 1. de mettre fin aux passeports dorés, 2. de mieux encadrer les visas dorés, 3. de “retirer la citoyenneté” accordée via ces passeports aux Russes et aux Biélorusses aujourd’hui sanctionnés par l’UE, ou qui soutiennent la guerre en Ukraine.

Compétente ? Elle n’a toutefois pu leur adresser qu’une “recommandation”. Accorder et retirer la nationalité ou un permis de séjour relève du seul pouvoir des Etats. Quoique… pour la Commission et le Parlement, les traités européens contiendraient des éléments permettant d’encadrer ces pratiques.

LE FOCUS

Le plan de relance européen

Bouclé. Le 29 mars, les Pays-Bas ont enfin présenté les 129 pages de leur plan national pour la relance et la résilience (PNRR). Il s’agit du dernier Etat de l’UE à transmettre ce document à la Commission européenne, près d’un an après le Portugal, premier à le faire en avril 2021.

♫ Money money money ♪. Cette étape est nécessaire pour toucher leur part du plan de relance européen de 750 milliards d’euros. Une initiative inédite, adoptée après d’âpres négociations par le Conseil européen en juillet 2020 pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19. 

Sous conditions. Pour toucher les premiers subsides, Amsterdam doit encore attendre deux mois minimum, le temps que la Commission étudie son dossier. Et qu’elle vérifie le respect de certains critères, comme le fléchage de 37 % des fonds vers des projets environnementaux. Le Conseil de l’UE doit ensuite donner son accord. 

Par tranches. La France, qui a validé ces étapes comme la plupart des autres Etats, a déjà reçu une partie des 39,4 milliards d’euros qui lui sont attribués. Un premier versement de 5,1 milliards d’euros a été effectué en août 2021, un deuxième de 7,4 milliards a été approuvé début 2022.

Ça coince. En revanche, les dossiers polonais et hongrois sont quant à eux toujours en attente de validation. Eux aussi ont pourtant été déposés il y a plusieurs mois. Mais la Commission demande aux deux gouvernements des engagements en faveur d’une plus grande indépendance de la justice.