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Le Topo #8 - Accueil | 65 ans | Partis

Aujourd'hui, le Topo revient sur les règles d'accueil des Ukrainiens en Europe, l'anniversaire des traités de Rome et le statut des partis politiques européens. Bien sûr, le quiz vous attend toujours...

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LE QUIZ

En 2030, l’énergie consommée au sein de l’Union européenne devra provenir… 

  1. à 32 % (au moins) de renouvelables ?
  2. à 32 % (au moins) du territoire européen ?
  3. à 32 % (au plus) de sources fossiles ?

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

L’accueil des Ukrainiens dans l’Union européenne

3,5 millions. Depuis le début de l’offensive russe en Ukraine le 24 février, plus de 3,5 millions de personnes ont fui le pays, selon les Nations unies. La grande majorité a rejoint un Etat membre de l’Union européenne, dont plus de la moitié s’installant ou transitant par la Pologne.

Réaction rapide. Face à cette situation inédite, les Vingt-Sept n’ont pas tardé à réagir. Le 4 mars, ils ont activé un mécanisme de protection temporaire, issu d’une directive européenne entrée en vigueur en 2001 et qui n’avait encore jamais été utilisée.

Accueil facilité. Ce dispositif permet aux ressortissants ukrainiens d’obtenir un statut protecteur, distinct du statut de réfugié, sur simple preuve de leur nationalité. La procédure est donc plus simple que celle prévue pour une demande d’asile, régie par le règlement Dublin III. Cela évite de submerger les régimes d’asile des États membres.

Droits. Au titre du mécanisme de protection temporaire, les demandeurs obtiennent un visa dans l’Etat membre de leur choix, d’une durée d’un an reconductible jusqu’à trois ans. Le document leur permet d’accéder au marché du travail, à la santé ou encore à l’éducation.

Cadre général. En mettant en place des normes communes, les Vingt-Sept harmonisent leurs politiques vis-à-vis des Ukrainiens arrivés dans l’Union à partir du 24 février.

Trois mois sans visa. Avant l’invasion russe de leur pays, les Ukrainiens pouvaient déjà séjourner jusqu’à 90 jours dans l’UE sans visa. Des facilités de séjour liées à un accord d’association signé en 2014 entre l’Union et l’Ukraine, qui a vocation à renforcer leur liens politiques et économiques. 


LA PHOTO

25 mars 1957 : signature des Traités de Rome: Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères; Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, chef de la délégation belge à la Conférence intergouvernementale; Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères; Maurice Faure, secrétaire d'Etat français aux Affaires étrangères; Konrad Adenauer, chancelier fédéral allemand; Walter Hallstein, secrétaire d'Etat au ministère fédérral allemand des Affaires étrangères; Antonio Segni, président du Conseil des ministres italien; Gaetano Martino, ministre italien des Affaires étrangères; Joseph Bech, président du gouvernement luxembourgeois et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Viticulture; Joseph Luns, ministre néerlandais des Affaires étrangères; Johannes Linthorst Homan, chef de la délégation néerlandaise à la Conférence intergouvernementale (de gauche à droite)
De gauche à droite au premier rang : Paul-Henri Spaak et Jean-Charles Snoy et d’Oppuers (Belgique), Christian Pineau et Maurice Faure (France), Konrad Adenauer et Walter Hallstein (Allemagne), Antonio Segni et Gaetano Martino (Italie), Joseph Bech (Luxembourg), Joseph Luns et Johannes Linthorst Homan (Pays-Bas) - Crédits : Parlement européen

Bon anniversaire ! Il y a 65 ans, le 25 mars 1957, les représentants de six Etats (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) réunis dans l’enceinte du Capitole signaient les traités de Rome. La Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) voyaient alors le jour.

Grand marché. Dans le prolongement de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), fondée en 1951, la CEE a instauré un grand marché commun fondé sur le libre-échange.

Circulez. Ses ambitions : créer une union douanière, assurer la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, favoriser une concurrence non faussée entre Etats membres et rapprocher les législations nationales liées au marché. Des politiques communes (agriculture et transport) étaient aussi déjà envisagées.

Bel âge. Si la communauté, devenue Union européenne en 1992, a bien évolué en 65 ans, ses grands principes aujourd’hui en vigueur ont donc été fixés dès les textes fondateurs.


LE FOCUS

Les partis politiques européens

Lobbying. Accusés d’être particulièrement perméables aux lobbys, les partis politiques européens pourraient à l’avenir être soumis à des règles plus strictes.

Encadrement. Les récentes propositions de la Commission européenne à cet effet ont été complétées - ou parfois désapprouvées - mardi 22 mars par les Etats membres réunis en Conseil. Ceux-ci souhaitent notamment que les donateurs de plus de 1 500 euros à ces partis puissent être facilement identifiés.

Tout l’échiquier. Aujourd’hui au nombre de dix, les partis européens regroupent des partis nationaux de plusieurs Etats membres, de l’extrême gauche à l’extrême droite. Les deux principaux partis européens - en nombre de parlementaires européens et nationaux - sont le Parti populaire européen et le Parti socialiste européen. Le premier compte Les Républicains parmi ses membres, le second le Parti socialiste français. 

Cap sur 2024. Leur rôle principal est de coordonner, voire de financer, les campagnes lors des élections européennes qui ont lieu tous les cinq ans – les prochaines en 2024. Ils restent cependant bien moins puissants que les partis nationaux qui les composent. Le choix des candidats lors des scrutins européens revient par exemple à ces derniers. 

Devoirs. Pour être reconnus par l’UE, ils doivent être suffisamment représentatifs (à l’échelon national ou au Parlement européen), respecter les valeurs de l’Union et participer aux élections européennes.

Statut. Le statut juridique de “parti politique au niveau européen” leur donne aussi des droits, notamment celui de recevoir un financement conséquent de l’UE. En 2022, le Parlement européen prévoit de leur verser plus de 40 millions d’euros.

A noter. Ces formations ne doivent pas être confondues avec les sept groupes du Parlement européen. Ceux-ci rassemblent des eurodéputés par affinités politiques et pas toujours issus du même parti européen.



Réponse du quiz

1. En 2030, l’énergie consommée au sein de l’Union européenne devra provenir à 32 % (au moins) de renouvelables.

En 2018, l’Union européenne s’est fixé comme objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique. La première directive en la matière, adoptée en 2009, fixait un objectif contraignant de 20 % à l’horizon 2020 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Un seuil atteint et même dépassé, les renouvelables représentant 22,1 % de la consommation finale d’énergie en 2020. 

En fonction de sa situation de départ et de son potentiel, les objectifs fixés pour chaque pays sont différents (de 10 % à Malte à 49 % en Suède en 2020) mais doivent permettre d’atteindre la moyenne fixée par l’UE. 

En juillet dernier, la Commission européenne avait proposé de rehausser cet objectif à 40 % en 2030. La guerre en Ukraine pourrait pousser à relever encore cette ambition.



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