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Le Topo #7 - Ukraine | Bio | Innovation

Ce 7e épisode du Topo vous en dit plus sur l'association de l'UE et de l'Ukraine, sur les objectifs européens du bio et sur les projets importants d'intérêt européen commun. Sans oublier notre traditionnel quiz !

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LE QUIZ

Les citoyens d’autres pays de l’UE peuvent-ils voter en France ?

  1. Non, jamais
  2. Oui, lors des élections municipales et européennes
  3. Oui, pour la plupart des élections

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

L’association Union européenne - Ukraine

Demande pressante. Après l’invasion militaire de son pays par la Russie, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a appelé le 28 février à une adhésion “sans délai” de son pays à l’Union européenne, via une “procédure spéciale”. Le même jour, il a signé une lettre de candidature formelle, actuellement examinée par les institutions. 

Association. Les traités européens ne prévoient aucun processus accéléré pour ce type de demande. Toutefois, l’Ukraine n’est pas un pays comme les autres pour l’UE : les deux sont liés par un accord d’association. Un texte qui constitue généralement un préalable au statut officiel de candidat, lequel nécessite l’unanimité des États membres.

Liens renforcés. Fin 2013, le président ukrainien pro-russe de l’époque Viktor Ianoukovytch avait refusé de le signer. Cette décision avait provoqué un soulèvement pro-européen, Euromaïdan, contribuant au déclenchement de la guerre du Donbass à l’est du pays. L’année suivante, le nouveau chef d’État Petro Porochenko concluait finalement l’accord avec l’UE. 

Voisinage. L’association avec l’Ukraine entre dans le cadre de la politique de voisinage de l’UE. Celle-ci vise à favoriser de bonnes relations, notamment sur les plans politique et économique, entre l’Union et ses voisins. 

Douane et visas. Les droits de douane entre l’UE et l’Ukraine ont ainsi été en grande partie abolis, tandis que les Ukrainiens pouvaient se rendre sans visa dans l’UE pendant 90 jours, une période allongée depuis l’invasion russe. Le pays a également bénéficié d’aides financières de l’Union européenne.

Partenariat oriental. Les Vingt-Sept mettent en œuvre leur politique de voisinage via une approche régionalisée. L’Ukraine fait ainsi partie du Partenariat oriental, qui a pour but de renforcer les liens politico-économiques entre l’UE et six pays d’Europe orientale et du Caucase : outre l’Ukraine, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie (qui a suspendu sa participation en juin 2021 en réponse aux sanctions européennes la concernant), la Géorgie et la Moldavie.


LE CHIFFRE

25 %

C’est le pourcentage de surfaces agricoles de l’Union européenne qui devraient être consacrées à l’agriculture biologique à l’horizon 2030.

A table ! Le seuil a été défini par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie “De la ferme à la table”. Celle-ci promeut “un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement”.

Un peu de retard. L’objectif, non contraignant, peut paraître ambitieux. En 2019, seules 8,5 % des terres cultivées dans l’Union européenne répondaient aux critères du bio. 

Bio ou pas bio ? Des critères définis dans un règlement révisé en 2018, qui interdit l’utilisation d’OGM et limite l’utilisation d’engrais, d’herbicides et de pesticides artificiels. 

Étiquetage. Depuis 2010, certains emballages peuvent contenir, à côté ou à la place du label français AB, une “Eurofeuille”. Celle-ci indique que le produit est issu de l’agriculture biologique et fabriqué en Europe. 

Contrôles. Chaque année, les États doivent rendre compte des contrôles anti-fraude qu’ils ont menés pour s’assurer que les produits étiquetés comme biologiques répondent bien aux critères. En France, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au sein du ministère de l’Économie, qui en a la charge. 


QUI A DIT ? 

Pour la toute première fois, l’Union européenne s’apprête à financer l’achat et la livraison d’armes et autres équipements à destination d’un pays faisant l’objet d’une attaque. C’est un moment charnière pour notre Union”.


LE FOCUS

Financement de l’innovation : les PIIEC

Santé. Le 3 mars, 16 États membres ont annoncé vouloir lancer un nouveau Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le domaine de la santé. 

Autonome. La pandémie de Covid-19 ayant révélé certaines failles, ils veulent notamment que l’Europe soit moins dépendante d’autres continents pour produire ses médicaments.

Subventions. Avec un PIIEC, les États sont autorisés à subventionner des entreprises, ou plus exactement leurs projets. La France compte ainsi débourser 1,5 milliard d’euros dans le cadre du PIIEC santé. Dans ce cadre, le budget de l’Union européenne n’est pas sollicité.

Aides d’État. En principe, un État membre n’a pas le droit de favoriser des entreprises, notamment les siennes. Ces “aides d’État”, qui faussent la concurrence, sont régulièrement sanctionnées par la Commission européenne.

Exemptions. Mais plusieurs dérogations sont prévues. Notamment pour les innovations qui nécessitent de lourds investissements, potentiellement risqués pour les seuls acteurs privés.

Intérêt européen. Pour recevoir l’aval de la Commission, un PIIEC doit concerner au moins quatre États membres et promettre des répercussions positives dans l’ensemble de l’UE. 

3. Créé en 2014 (et envisagé dès 1957), l’instrument connaît un succès croissant. Un PIIEC a été initié en 2018 dans le secteur de la microélectronique, puis deux en 2019 et 2021 pour développer une filière européenne des batteries. 

+4. Quatre autres attendent enfin le feu vert de la Commission dans les domaines de l’hydrogène, de l’informatique en nuage (cloud), des semi-conducteurs et donc de la santé. Là encore, l’objectif est de rendre l’Europe plus autonome.



Réponse du quiz

Les citoyens d’autres pays de l’Union européenne peuvent-ils voter en France ? Oui, lors des élections municipales et européennes

Tous les citoyens de l’Union européenne, c’est-à-dire les ressortissants des 27 États membres, peuvent élire leur maire, leurs conseillers municipaux et leurs députés européens dans un autre Etat membre s’ils y résident. La citoyenneté européenne donne également le droit de circuler, de séjourner, de travailler ou encore d’étudier dans un autre pays de l’UE. 

Depuis le Brexit en 2020, les Britanniques ne devraient plus avoir les mêmes droits que les citoyens de l’UE. C’est du moins ce qu’a estimé l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne le 24 février dernier. L’institution rendra son arrêt en juin.


Réponse du “Qui a dit ?”

Pour la toute première fois, l’Union européenne s’apprête à financer l’achat et la livraison d’armes et autres équipements à destination d’un pays faisant l’objet d’une attaque. C’est un moment charnière pour notre Union”.

Il s’agit de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d’une déclaration à la presse le 27 février. Ce financement d’armes à destination d’un pays hors de l’UE est en effet une première.

Celui-ci a pu voir le jour à travers la Facilité européenne pour la paix. Créée en mars 2021, cet instrument permet à l’Union de financer ses opérations militaires dans des États tiers. Mais aussi de leur fournir une aide, qui peut prendre la forme d’armes létales. Une possibilité ainsi utilisée dans le cadre de la guerre en Ukraine, par le financement de l’envoi de 450 millions d’euros d’armes aux Ukrainiens, ainsi que de 50 millions d’euros d’équipements de protection et de carburant.


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