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Le Topo #5 - Schengen | Pass sanitaire | Médiatrice

Pour ce nouvel épisode du Topo, retour sur le fonctionnement de l'espace Schengen, le pass sanitaire européen, la médiatrice de l'Union européenne et la représentation de l'Europe de l'Est au sein des institutions. Et comme toujours, on commence par un quiz !

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LE QUIZ

banque

Quelle est l’institution financière
de l’Union européenne ?

  1. La Banque centrale européenne (BCE)
  2. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
  3. La Banque européenne d’investissement (BEI)

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixé et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

schengen

L’espace Schengen

No border. Chaque jour, plusieurs millions de personnes franchissent l’une des frontières entre deux pays de l’espace Schengen. Principalement des touristes, mais aussi une grande partie de travailleurs frontaliers ainsi que des transporteurs de marchandises.

Sans entraves. Cette vaste zone de libre circulation (4,3 millions de km2) a été mise en service en 1995. Son principal atout : la suppression des contrôles aux frontières de ses membres, pour les personnes comme pour les marchandises. Et donc un important approfondissement du marché intérieur européen. 

UE / Schengen. L’espace de libre circulation de 26 pays ne recoupe pas exactement celui de l’UE : 22 pays sont membres de l’UE et de l’espace Schengen, 4 pays uniquement de l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et 5 pays uniquement de l’UE.

Les 5. L’Irlande ne veut pas faire partie de la zone de libre circulation. Quant à Chypre, la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie, ils doivent montrer leur capacité à limiter efficacement les passages clandestins à leurs frontières.

Extrémités. Car la surveillance des “frontières extérieures” est l’un des fondamentaux de l’espace Schengen. Or si la plupart des franchissements sont légaux, les entrées irrégulières préoccupent plusieurs Etats dont la France. 

Dublin. Ils veulent donc des instruments plus efficaces pour ces contrôles, et aussi pour gérer les demandes d’asile. Aujourd’hui, ce sont les premiers pays d’entrée, principalement au sud de l’Europe, qui doivent traiter ces demandes - conformément au règlement de Dublin.

Contrôles. Autre enjeu principal : préserver la libre circulation. Car pour des raisons variées, liées à la pandémie mais aussi aux flux migratoires et au terrorisme, un certain nombre d’États ont rétabli des contrôles à leurs frontières. Pour six d’entre eux, cette situation perdure même depuis six ans.

Réforme. Le “code Schengen” autorise bien ces contrôles, mais pour une durée limitée. La Commission veut donc revoir et clarifier certaines règles… 


FOCUS

passsanitaire

Le pass sanitaire européen

Certificat. Mis en place pour limiter l’impact de la pandémie sur la libre circulation en Europe, le document officiellement nommé “certificat COVID numérique de l’UE” est en vigueur depuis le 1er juillet 2021 dans les États membres.

Preuve à scanner. Il permet à tous les voyageurs de se rendre d’un pays européen à un autre en présentant une preuve de vaccination contre le Covid-19, de rétablissement de la maladie ou de test négatif via un QR code. 33 pays et territoires hors UE l’acceptent par ailleurs.

Pas d’uniformisation. En mettant en place ce certificat, les Vingt-Sept se sont mis d’accord pour harmoniser certains critères comme la durée de validité des tests. Mais ils demeurent libres d’y déroger.

Troisième dose. Après proposition de la Commission, les Etats ont défini une période de validité standard des certificats de vaccination. Appliquée depuis le 1er février, celle-ci implique une dose de rappel dans les 9 mois suivant la fin du schéma de primo-vaccination pour que le pass reste valide.

2023. Le 3 février, la Commission a proposé au Conseil de l’UE et au Parlement européen de prolonger d’un an le dispositif, qui prendrait alors fin en juin 2023 en fonction de la situation sanitaire. 


LA PERSONNALITÉ

médiatrice

Emily O’Reilly

Emily O'Reilly

SMS. Le public doit pouvoir connaître le contenu de messages échangés entre la présidente de la Commission européenne et le directeur du laboratoire Pfizer : telle est la conclusion dressée le 28 janvier par la médiatrice de l’Union européenne. “Si les textos concernent des politiques et des décisions de l’UE, ils doivent être traités comme des documents de l’UE”, a justifié Emily O’Reilly, ajoutant que l’accès aux documents de l’UE était “un droit fondamental”.

Transparence. Son avis fait suite à la demande d’un journaliste allemand, qui s’était vu refuser l’accès au contenu de ces communications. La présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, a désormais jusqu’au 26 avril pour rechercher les textos pertinents et évaluer s’ils remplissent les critères — en vertu de la législation — pour être divulgués. Si la Commission n’y est pas juridiquement tenue, son porte-parole a assuré qu’elle s’y conformerait “dans les délais impartis”.

Dysfonctionnements. La raison d’être du médiateur européen est d’enquêter sur les cas de “mauvaise administration” de la part des institutions, des organes et des agences de l’Union européenne. Un terme qui recouvre toute une série de pratiques inéquitables, de discriminations, d’abus de pouvoir, du refus de délivrer des informations ou de procédures incorrectes.

Patronne. Emily O’Reilly occupe cette fonction depuis 2013. Ancienne journaliste, auteure et rédactrice politique, l’Irlandaise avait exercé des fonctions similaires dans son pays natal de 2003 à 2013. En 2019, elle a été reconduite dans ses fonctions pour un nouveau mandat de cinq ans.

Travail d’équipe. Créé en 1992 à l’occasion du traité du Maastricht, le médiateur européen est à la tête d’une équipe d’environ 30 personnes, essentiellement des juristes, et assisté d’un important réseau. En 2020, il a reçu 2 107 plaintes et ouvert 365 enquêtes.


AU RAPPORT

desequilibre

La (sous-)représentation de l’Europe centrale
et orientale dans les institutions

Inégalité. Au sein des institutions européennes, la répartition des principaux postes de direction par Etat membre révèle un déséquilibre flagrant. C’est ce que montre une nouvelle fois le rapport du bureau d’études European Democracy Consulting sur la “représentation géographique dans les instances dirigeantes de l’UE”. La nationalité des dirigeants exécutifs de 73 institutions, organes consultatifs, agences et autres organismes de l’UE y est scrutée de près. 

Ouest, Sud et Nord. Les pays d’Europe occidentale et du Sud ont concentré 70 % des postes de président, vice-président ou encore secrétaire-général pour la période 2019-2021. Tandis qu’en proportion de leur population, les Etats nordiques ont reçu 1,85 fois leur “juste part” au cours de l’année 2021, devançant ceux de l’Ouest et du Sud (1,65). Les Européens de l’Est, eux, n’ont occupé que la moitié environ des postes auxquels ils auraient pu prétendre pour que leur représentation soit équitable. 

Rattrapage ? En revanche, le rapport note que l’Europe centrale a atteint un “seuil d’égalité” (au moins 20 % des personnes recrutées en sont originaires) en 2019-2021. Mais sur la seule année 2021, la région retombe sous ce plancher. Le rééquilibrage reste donc à confirmer.


Réponse du quiz : 3. La Banque européenne d’investissement

Créée en 1958, la Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution de financement de l’Union européenne. Elle soutient des projets qui poursuivent les priorités et les objectifs de l’Union européenne, dans plus de 160 pays. Financée par des emprunts sur les places boursières, elle propose aux collectivités et aux entreprises des prêts, des garanties, des investissements en fonds propres et des services de conseil.

La BEI s’affiche comme le principal bailleur de fonds multilatéral au monde, notamment pour le financement de l’action en faveur du climat. Avec 14 milliards d’euros contractés en 2021, la France s’est hissée au premier rang de ses bénéficiaires.

La BCE est quant à elle l’institution responsable de la politique monétaire de la zone euro. Tandis que la BERD est une institution financière internationale, chargée depuis 1991 d’accompagner les pays d’Europe centrale et orientale dans la transition vers une économie de marché.



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