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Le Topo #32 - Aide à l’Ukraine | Têtes de liste | Changement d’heure

Dans ce nouveau Topo, découvrez comment la Facilité européenne pour la paix soutient l’Ukraine, faites le point sur les têtes de liste européennes, circulez dans l’espace Schengen et n’oubliez pas de changer d’heure. Ni de tester vos connaissances avec notre quiz !

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LE QUIZ

Quel accord européen de libre-échange les sénateurs français ont-ils rejeté le 21 mars dernier ?

  1. Le traité entre l’UE et le Mercosur
  2. Le traité entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
  3. Le traité entre l’UE et le Canada

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE

La Facilité européenne pour la paix

Aide à l’Ukraine. Le 13 mars dernier, les Vingt-Sept ont décidé de créer un fonds de 5 milliards d’euros destiné à soutenir militairement l’Ukraine. Une décision prise dans le cadre d’une réforme de la Facilité européenne pour la paix (FEP), un instrument qui permet à l’Union européenne de financer ses actions en matière de défense.

Europe de la défense. Créée en mars 2021, la FEP assure la mise en œuvre opérationnelle de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE. Concrètement, elle couvre en particulier le coût des opérations militaires européennes ainsi que l’assistance à des Etats tiers.

Nouveauté. La FEP est venue remplacer et compléter deux instruments qui existaient auparavant, le mécanisme Athena et la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique. Nouveauté juridique importante : les Etats membres peuvent désormais financer en commun l’envoi d’armes létales à des pays en guerre. Une possibilité dont ils se sont rapidement saisis après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022.

Soutien militaire. Dès le 27 février 2022, les Vingt-Sept ont décidé de consacrer 500 millions d’euros de la FEP à Kiev, essentiellement pour envoyer des armes. Un financement commun plusieurs fois relevé, pour atteindre 11,1 milliards d’euros en mars 2024 (somme comprenant le nouveau fonds de 5 milliards d’euros pour l’Ukraine). Les pays européens envoient par ailleurs aussi des armes de manière bilatérale, sans passer par la FEP.

Extrabudgétaire. La FEP est un instrument extrabudgétaire, ce qui signifie qu’il est abondé par les Etats membres en dehors du budget de l’UE, selon une clé de répartition basée sur le revenu national brut. Depuis la réforme de mars 2024, son plafond financier total est de 17 milliards d’euros, contre un budget initial de 5,9 milliards d’euros en mars 2021.

Formation. Outre l’envoi d’armes à l’Ukraine, la FEP finance notamment 11 missions militaires de l’UE en Afrique, en Asie et en Europe. Beaucoup d’entre elles sont consacrées à la formation militaire, dont EUMAM Ukraine, qui a permis de former environ 40 000 soldats ukrainiens depuis son lancement en novembre 2022.


L’IMAGE

Huit candidats étaient présents pour ce premier débat. De gauche à droite : François-Xavier Bellamy (LR), Valérie Hayer (Renaissance), Manon Aubry (LFI), Thierry Mariani (RN), Léon Deffontaines (PCF), Marie Toussaint (EELV), Marion Maréchal (Reconquête), Raphaël Glucksmann (PS) - Crédits : Ebra
De gauche à droite : François-Xavier Bellamy (LR), Valérie Hayer (Renaissance), Manon Aubry (LFI), Thierry Mariani (RN), Léon Deffontaines (PCF), Marie Toussaint (EELV), Marion Maréchal (Reconquête), Raphaël Glucksmann (PS) - Crédits : Ebra

Au plateau. Les élections européennes sont lancées en France. Les têtes de liste des principaux partis en lice se sont retrouvées pour leur premier grand débat jeudi 14 mars sur Public Sénat - sans toutefois celle du Rassemblement national, Jordan Bardella, qui était représenté par Thierry Mariani.

Médiatique. La “tête de liste” désigne le candidat ou la candidate inscrit.e en première position sur la liste. La personnalité choisie par les partis pour être cheffe de file mène la campagne, défend le projet politique et porte la voix de l’ensemble des candidats de sa liste. 

Scrutin proportionnel. En France, pour se présenter aux élections européennes, chaque parti ou coalition doit constituer une liste de 81 noms, alternant entre un homme et une femme. Seules les listes obtenant plus de 5 % des voix remportent des sièges de députés européens. 

Au Parlement. Il n’y a pas de règle s’agissant du rôle de la tête de liste après son élection au Parlement européen. Elle peut être désignée cheffe de sa délégation, comme François-Xavier Bellamy (LR) et aujourd’hui Raphaël Glucksmann (PS-PP), qui étaient tous les deux en première position en 2019. Elle peut occuper d’autres fonctions importantes au sein de l’institution : Manon Aubry (LFI) copréside par exemple le groupe de La Gauche et Raphaël Glucksmann (PS-PP) a dirigé une commission spéciale sur l’ingérence étrangère.


LE FOCUS

L’espace Schengen et la libre circulation

Espace-Schengen

Bienvenue ! Le 31 mars, l’espace Schengen accueillera deux nouveaux pays en son sein : la Roumanie et la Bulgarie. Les contrôles aux frontières aériennes et maritimes seront ainsi levés entre ces pays et les autres membres de cet espace. Les frontières terrestres, elles, resteront gardées jusqu’à nouvel ordre. 

Pas raccord. L’espace Schengen ne recoupe pas tout à fait celui de l’UE. Le premier comptera désormais 29 pays dont quatre hors de l’UE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). A l’inverse, deux membres de l’UE n’en font pas partie : l’Irlande qui ne le souhaite pas, et Chypre en raison de l’occupation du nord de l’île par la Turquie. 

Voyages voyages. Son bénéfice le plus connu : abolir les frontières nationales pour les voyageurs, qui peuvent les franchir sans contrôle d’identité. Et avec le “visa Schengen” unique, les ressortissants de pays tiers peuvent aussi voyager 90 jours dans l’ensemble des pays membres.

Sécurité renforcée. Enfin, ses Etats membres partagent une meilleure surveillance des frontières extérieures et bénéficient d’une plus forte coopération policière et judiciaire. Celle-ci comprend un système d’extradition plus rapide, une reconnaissance mutuelle des décisions pénales ou encore une base de données commune sur les entrées et les signalements d’objets et de personnes.

Circulez. L’espace Schengen est la principale réalisation du principe européen de libre circulation. Ils ne doivent cependant pas être confondus : le second est plus large. Il octroie notamment à tout citoyen de l’UE ainsi qu’à sa famille le droit de voyager mais aussi de séjourner dans un autre pays que le sien, y compris pour une longue période.


LA CARTE

Le changement d’heure dans l’Union européenne

Fuseaux horaires
Comme la France, la plupart des Etats membres de l’Union européenne ont une heure d’avance sur le temps moyen de Greenwich (GMT).

+1. Dans la nuit de samedi à dimanche, presque tous les Européens avanceront leur montre d’une heure. Et dans six mois, ils procèderont à l’opération inverse.

Exception européenne. Une pratique qui vise à faire des économies d’énergie, et que la quasi-totalité du continent connaît (Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Balkans…). Ailleurs en revanche, elle est plutôt rare : la majeure partie du globe n’a jamais instauré cet ajustement ou y a renoncé.

Sobriété énergétique. Instauré pour la première fois en Allemagne lors de la Première Guerre mondiale, le changement d’heure a connu son véritable essor dans de nombreux pays européens après le choc pétrolier de 1973. L’UE s’est alors saisie du sujet la décennie suivante pour coordonner les pratiques. 

Deux fois par an. Aujourd’hui, les Etats membres ne sont toujours pas obligés de s’aligner sur le même fuseau horaire (voir carte ci-dessus). Ils doivent en revanche procéder ensemble au changement d’heure, chaque année en mars et en octobre.

Eviter le désordre. Cette synchronie permet de préserver le bon fonctionnement du marché unique européen : un décalage entre deux pays pourrait en effet produire des perturbations dans les transports ou les systèmes d’information, précise la directive de 2001, toujours en vigueur.

Stop ou encore ? Désormais ancré chez les Européens (quoique objet de vifs débats chaque semestre…), le changement d’heure a été ciblé en 2018 par la Commission, qui proposait d’y mettre fin. Un projet aujourd’hui à l’arrêt.



Réponse du Quiz : 3. Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (ou CETA) a été rejeté par le Sénat français le 21 mars dernier.

Signé en 2016, le CETA est destiné à réduire drastiquement les droits de douane et les barrières non-tarifaires (normes techniques, contrôles administratifs…) pour faciliter les échanges commerciaux des deux côtés de l’Atlantique.

Si la politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE, certains accords de libre-échange doivent passer par une ratification dans chaque pays européen. C’est le cas lorsqu’une partie du traité comporte des dispositions qui relèvent d’une compétence partagée avec les Etats membres, comme la mise en place de tribunaux d’arbitrage ou la politique sur certains investissements étrangers.

D’autres accords commerciaux ont seulement besoin d’être approuvés par le Conseil et le Parlement européen. Signé en 2023, l’accord entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, par exemple, relève seulement d’une compétence exclusive de l’UE.

Le CETA s’applique partiellement depuis 2017. Afin d’être pleinement appliqué, il doit être ratifié par les 27 Etats membres. Seuls 17 pays européens ont pour l’instant validé l’accord. En France, l’Assemblée nationale et le gouvernement auront le dernier mot : le traité avec le Canada n’est donc pas définitivement enterré.



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