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Le Topo #30 - Politique agricole commune | Pacte vert | Dialogue social

Pour son premier numéro de l’année, le Topo décrypte à nouveau le fonctionnement de l’Union européenne à travers l’actualité. Aujourd’hui, on parle de politique agricole commune, de Pacte vert, de dialogue social et de diplomatie européenne.

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LE QUIZ

Quel Etat membre est le premier bénéficiaire de la politique agricole commune ?

  1. L’Allemagne
  2. L’Espagne
  3. La France

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE

La politique agricole commune (PAC)

sɹǝʌuǝ,ן Ɐ. En novembre 2023, le syndicat des Jeunes agriculteurs lançait le mouvement “On marche sur la tête” en retournant les panneaux d’entrée des communes pour signifier son mécontentement.

En retard. Parmi ses griefs : les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC). Une manne financière essentielle pour les agriculteurs français - elle représentait 74 % de leur revenu en 2019, selon l’INRAE.

PAC des six. La PAC est l’une des plus anciennes politiques européennes. Elle a été mise en place par l’Europe des six en 1962, pour assurer la production alimentaire du continent dans une période où les pénuries étaient encore fréquentes.

Agriculteurs et consommateurs. Elle vise également à assurer un revenu décent aux agriculteurs, tout en maintenant des prix convenables pour les consommateurs. Des objectifs toujours présents, même si la PAC a beaucoup évolué au fil des décennies.

2PAC. Elle s’organise aujourd’hui autour de deux “piliers”. Le premier, qui concentre l’essentiel de son budget, octroie des aides directement aux agriculteurs en fonction des surfaces et du nombre de bêtes. Le second soutient spécifiquement le développement rural, par exemple en promouvant l’installation de jeunes agriculteurs ou encore le bio.

Sous conditions. Pour en profiter, les agriculteurs sont soumis à plusieurs obligations. Parmi elles, la mise en jachère d’au moins 4 % des terres arables (qui peuvent être labourées ou cultivées) pour favoriser la biodiversité. Une règle mise entre parenthèses entre avril 2022 et décembre 2023, et qui fait aujourd’hui l’objet de vives critiques de la part des paysans en colère. 

Plus verte ? Entrée en vigueur en 2023, une révision de la PAC a amené son lot de nouveautés, comme les “écorégimes”, des primes versées aux exploitants suivant des programmes environnementaux exigeants. De nouvelles dispositions en partie responsables des retards administratifs dans les versements des aides aux exploitants.


LE CHIFFRE

27

C’est le nombre de textes que contient la stratégie européenne “De la ferme à la table”.

Pacte vert agricole. Présentée en 2020, celle-ci a pour but de promouvoir “un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement”. Il s’agit en fait du volet “agriculture” du Pacte vert européen, la feuille de route environnementale de l’UE visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Pas que la PAC. Or tout comme le verdissement de la PAC, cette stratégie est vue d’un mauvais œil par de nombreux agriculteurs aujourd’hui en colère. Notamment sa mesure phare : réduire de 50 % le recours aux pesticides d’ici à 2030.

Au fait. Cependant, sur l’ensemble des mesures qui devaient être présentées avant 2024, très peu ont aujourd’hui vu le jour.

Premier jet. Car une stratégie européenne n’a aucun caractère contraignant. Elle donne une orientation générale et annonce les mesures que la Commission s’apprête à proposer. D’ailleurs, elle contient plusieurs communications non législatives – huit parmi les vingt-sept textes dans le cas présent. 

Incertitudes. Surtout, une législation proposée par la Commission peut connaître des trajectoires variées. Ainsi, la mesure sur la réduction des pesticides a bien été présentée par la Commission européenne, mais rejetée en novembre 2023 par le Parlement européen - son sort est désormais entre les mains des Etats membres. 

Modeste. D’autres textes ont vu leur portée considérablement réduite par rapport aux ambitions initiales, comme le paquet sur le bien-être animal.

Tué dans l’œuf. D’autres enfin sont encore dans les tiroirs de la Commission, et pourraient ne jamais voir le jour : c’est le cas du projet de “Nutriscore” européen, qui avait notamment suscité l’opposition de l’Italie. 


LA PHRASE

“Ce que nous nous voulons, c’est bâtir une solution à deux Etats” – Josep Borrell, le 22 janvier 2024

Une voix de l’UE à l’international. Avec pour titre officiel “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”, Josep Borrell est actuellement le chef de la diplomatie européenne.

Porte-parole. Son rôle : porter les positions communes des Vingt-Sept en matière de politique étrangère (ou “relations extérieures”, dans la terminologie européenne). C’est pourquoi le 22 janvier notamment, il réaffirmait la doctrine de l’Union à propos du conflit israélo-palestinien. Une doctrine préalablement définie par les Etats membres.

Deux Etats. Le positionnement européen n’a pas connu de variation majeure au cours des dernières années. Proche d’Israël dont elle est le premier partenaire commercial, mais aussi premier donateur d’aide au développement de la Palestine, l’Union européenne prône de longue date une solution à deux Etats.

Monsieur Diplomatie. Le haut représentant formule aussi des propositions de décision. Celles-ci doivent ensuite être approuvées par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’UE, pour entrer en vigueur.


LE FOCUS

Le dialogue social européen

Val Duchesse. Les syndicats européens se réunissent ce mercredi 31 janvier pour un “sommet social” au château de Val Duchesse, en Belgique.

Dialogue. Le dialogue social européen figure parmi les points à l’ordre du jour. La pratique est désormais ancrée dans le processus législatif européen : elle inclut les organisations représentatives des travailleurs et du patronat dans l’élaboration des textes en matière sociale.

Implication. Conformément au titre X du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – cette consultation a lieu à différentes étapes, notamment avant la présentation d’une législation par la Commission. Les partenaires sociaux européens peuvent aussi se saisir directement d’une problématique sociale et établir des accords conventionnels.

Jacques Delors. C’est à Val Duchesse que le dialogue social européen a vu le jour sous l’impulsion de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. De 1985 à 1988, les “rencontres de Val Duchesse” réunissent en effet les partenaires sociaux européens.

Au commencement. S’y trouvaient déjà les trois principaux acteurs du dialogue social européen aujourd’hui : la Confédération européenne des syndicats (CES), l’Union des industries de la Communauté européenne (UNICE, devenue BusinessEurope) et le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP, devenu SGI Europe).



Réponse du Quiz : 3. La France est de loin le premier bénéficiaire des aides de la politique agricole commune (PAC), avec 9,5 milliards d’euros en 2022. 

Elle devance l’Espagne (6,9 milliards) et l’Allemagne (6,4 milliards). En tout, ce sont 58,3 milliards d’euros qui ont été distribués en 2022 à l’ensemble des Etats membres, soit environ un tiers du budget européen.

Dans certains pays, les versements de la PAC sont la principale source des fonds européens. C’est notamment le cas en France, où ils représentent 56,2 % de l’enveloppe totale reçue de l’UE. En Irlande, cette part atteint même 66,9 %. A l’inverse, la PAC ne représente que 2,9 % des fonds alloués au Luxembourg.



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