Le Topo #3 - Présidence du Conseil | Salaires minimums | Poids de la PAC

LE QUIZ

La Nouvelle-Calédonie fait-elle partie de l’Union européenne ? 

a. Oui
b. Non

^{Réponse en fin d’article}

COMMENT ÇA MARCHE ?

Chacun son tour. Tous les six mois, la présidence du Conseil de l’Union européenne change de main. Tour à tour, chaque Etat membre est appelé à assurer cette fonction.

Triangle institutionnel. Cette institution qui réunit les ministres des États membres par domaine d’activité est, avec le Parlement européen, le colégislateur de l’UE. Dans la procédure législative ordinaire, la plus courante, les deux institutions amendent les propositions faites par la Commission européenne avant que celles-ci n’entrent en vigueur (ou ne soient éventuellement rejetées).

Cocorico. Le 1^er janvier prochain, c’est au tour de la France de prendre les rênes du Conseil pour six mois. Un exercice loin d’être nouveau pour Paris qui en est déjà à sa 13e fois, la dernière remontant à 2008.

Responsabilités. Pendant ce semestre, les ministres français présideront les réunions du Conseil : ils auront la lourde tâche d’élaborer des compromis pour résoudre les éventuels différends entre Etats membres et avec le Parlement européen, et faire adopter les décisions européennes.

Travail d’équipe. Paris devra collaborer avec les deux pays qui lui succèderont à ce poste. Le trio de présidences permet depuis 2007 de fixer des objectifs à moyen terme et de définir les grands thèmes traités pendant une période de 18 mois. La France sera ainsi accompagnée par la République tchèque et la Suède.

Présidences. En avril prochain aura également lieu l’élection présidentielle en France : un événement qui nécessite une organisation adaptée, notamment en raison de la période de réserve s’appliquant dès la mi-mars. Cette situation n’est pas tout à fait inédite, puisque le scrutin présidentiel de 1995 - Jacques Chirac avait alors succédé à François Mitterrand – avait eu lieu lors d’une présidence française du Conseil.

QUI A DIT ?

“Il est grand temps qu’une femme prenne le relais”

^{Réponse en fin d’article}

LE VRAI DU FAUX

Cadre légal. En octobre 2020, la Commission européenne a proposé une directive pour que les salaires minimums dans les Etats membres aient un niveau “adéquat”. A savoir un revenu qui permette aux salariés de vivre décemment de leur travail.

Pas de montant unique. Mais le projet de la Commission, qui sera l’une des priorités de la présidence française du Conseil au premier semestre 2022, n’impose pas pour autant aux Vingt-Sept de mettre en place un même salaire minimum.

Contraire au droit européen. Elle ne le pourrait tout simplement pas. Pourquoi ? Notamment parce que l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose que “l’Union soutient et complète l’action des États membres” en matière sociale. Surtout, il précise que la compétence de l’UE sur le sujet ne s’applique “ni aux rémunérations, ni au droit d’association, ni au droit de grève […]”.

Compétence des Etats membres. Ainsi, l’Union a le droit de légiférer pour faire en sorte que les salaires minimums, instaurés au niveau national par 21 pays de l’UE sur 27, protègent mieux les travailleurs. Mais fixer leur montant revient exclusivement aux Etats membres.

LE CHIFFRE

Avec 336 milliards d’euros (en prix de 2018) pour la période 2021-2027, la politique agricole commune (PAC) est le premier poste de dépenses de l’Union européenne. Elle devance de peu la politique régionale (330 milliards d’euros).

1 € sur 3. Cette somme représente près du tiers de l’enveloppe budgétaire européenne (1 074 milliards d’euros sur sept ans). Mais sa part tend à diminuer depuis le début des années 2000, où la PAC frôlait encore les 40 % du budget.

Européanisation. La politique agricole européenne est l’une des plus “communautarisées”. Dès les années 1960, les politiques nationales ont été remplacées par des mécanismes d’intervention au niveau européen, d’où l’apport de telles sommes par l’UE.

Essentiel. La France reste de très loin le premier bénéficiaire des aides agricoles européennes avec près de 18 % des fonds alloués, suivie de l’Espagne (12 %) et de l’Allemagne (11 %). En 2019, les subventions de la PAC auraient représenté en moyenne 74 % du revenu des agriculteurs français.

Retard à l’allumage. C’est en raison de son poids budgétaire notamment que chaque réforme fait l’objet d’âpres discussions au niveau européen. La future PAC n’a pas échappé à la règle : sa mise en œuvre, initialement prévue en 2021, a été reportée de deux ans.

Verte ? Les nouvelles règles, en vigueur à partir du 1er janvier 2023, ont été adoptées par le Parlement européen le 23 novembre dernier, après un compromis avec le Conseil. Si la prochaine politique agricole européenne s’affiche plus “verte”, elle a néanmoins été critiquée par une partie des élus et des ONG pour “son manque d’ambition environnementale”. 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un chiffre qui représentera 6 % des ressources européennes l’année prochaine, selon un récent rapport de la direction française du budget.

5e contributeur. Une telle contribution - amenée à décroître - surclasse de loin celle de la plupart des pays de l’Union : seules l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne prévoient de verser plus cette année-là. 

Reste à liquider. Ces quelque 11 milliards d’euros, le Royaume-Uni (qui a bien quitté l’UE en 2020) les doit essentiellement en raison de ses anciens engagements comme Etat membre. Car chaque année, une partie des dépenses prévues par l’Union (crédits d’engagement) n’est réglée que quelques temps plus tard (paiements). Tout comme les autres Etats, le Royaume-Uni n’avait donc pas fini de payer ses factures en 2020.

Money back ! Pour cette raison, Londres est donc aujourd’hui redevable de 47,5 milliards d’euros auprès de l’UE, selon la Commission européenne - un montant contesté par le Trésor britannique. Mais quelle que soit sa valeur, ce “chèque de départ” britannique devrait, selon l’accord de retrait signé en 2019, mettre plusieurs décennies avant d’être intégralement remboursé.

LA PERSONNALITÉ

Hommage. Un an après le décès de l’ancien chef d’Etat français (et ex-eurodéputé), le Parlement européen lui a rendu hommage le 2 décembre. Car si Valéry Giscard d’Estaing s’est illustré sur la scène politique nationale, il a aussi marqué l’histoire de l’Union.

Conseil européen. “Le Sommet européen est mort ; vive le Conseil européen”, avait ainsi déclaré le président français à l’issue d’une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique européenne, en décembre 1974.

Rencontre décisive. Ce sommet a permis de formaliser l’existence du Conseil européen, qui ne réunissait alors les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres que de manière ponctuelle et informelle. Estimant essentiel que l’Europe soit dotée d’une direction politique et non technique, Valéry Giscard d’Estaing a été au cœur de cette décision. Il a également défendu l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, qui a eu lieu pour la première fois en 1979.

Traité constitutionnel. Nommé à la tête de la Convention sur l’avenir de l’Europe en décembre 2001, “VGE” a joué un rôle central dans la rédaction du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Celui-ci a été signé en 2004 par les dirigeants européens, mais rejeté l’année suivante par référendum en France et aux Pays-Bas. Si le texte est ainsi resté lettre morte, il a fortement inspiré le traité de Lisbonne, en vigueur depuis 2009.