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LE QUIZ
En vacances dans un autre pays européen, vous bénéficiez du système de santé public dans les mêmes conditions que les résidents, grâce à…
- … votre passeport ?
- … la carte européenne d’assurance maladie ?
- … votre citoyenneté européenne ?
Réponse en fin d’article
Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.
COMMENT CA MARCHE
La préparation du Conseil européen
Retrouvailles. Jeudi 29 et vendredi 30 juin, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se retrouvent à Bruxelles pour un nouveau Conseil européen. Ils prévoient d’y parler Ukraine, industrie, défense, migrations et relations avec la Chine.
Suivi. Leurs éventuelles décisions devront ensuite, pour la plupart, être traduites en textes juridiques par la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Ils pourront aussi demander à la Commission de lancer de nouvelles propositions sur un sujet donné.
Extra. Les sommets européens ont lieu au moins quatre fois par an, souvent plus, d’autres réunions extraordinaires étant organisées à l’initiative du président du Conseil européen, notamment sur l’Ukraine depuis février 2022.
Elu. Ce dernier est choisi par les Vingt-Sept, à la majorité qualifiée, pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Actuellement, c’est le Belge Charles Michel qui occupe le poste.
Planning. C’est donc à lui que revient, pour l’essentiel, l’organisation de ces rendez-vous. Pour ce faire, il consulte à l’avance plusieurs dirigeants.
Affluence. Les chefs d’Etat ou de gouvernement se rencontrent également en tête-à-tête ou par petits groupes en amont du sommet, pour peser sur certains sujets ou débloquer des clivages. Et beaucoup d’autres acteurs sont impliqués, de près ou de loin, dans la préparation ou le suivi de ces sommets : institutions de l’UE, exécutifs et parlements nationaux…
Longue haleine. Les conclusions du Conseil européen, elles, sont préparées plusieurs semaines à l’avance. Le président transmet une première version aux représentants permanents des Etats membres auprès de l’UE (Coreper). C’est ensuite au tour des ministres des Affaires européennes des Vingt-Sept de les examiner (Conseil des affaires générales).
Entente. La majeure partie de ces conclusions a donc, en principe, déjà fait l’objet d’accords “à 27” avant d’arriver au Conseil européen. Les chefs d’Etat et de gouvernement, eux, s’efforcent de trouver des consensus sur le reste lors du sommet.
L’IMAGE
Logo. Vous le reconnaissez ? Oui, il s’agit bien de l’emblème de Batman. Du moins l’une de ses versions, parmi la trentaine ayant vu le jour depuis la création de l’homme chauve-souris en 1939.
Justicier masqué. Début juin 2023, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que ce symbole, composé d’une chauve-souris dans un cadre ovale, était bien une marque de l’Union européenne. Celle-ci avait été enregistrée en 1998 par DC Comics, l’éditeur de Batman, auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Raté. La petite société italienne Commerciale Italiana Srl, qui ne l’entendait pas ainsi, avait saisi l’Office, puis le Tribunal de l’UE, pour demander l’annulation de cette marque. En vain.
Exclusivité. DC Comics bénéficie donc toujours d’un droit exclusif sur ce signe, ce qui interdit – sauf si elle y consent - à toute autre entreprise de l’utiliser sur ses produits et services dans l’ensemble des Etats de l’Union européenne.
LE CHIFFRE
705 (ou 716 ?)
Combien ? Dans un peu moins d’un an, du 6 au 9 juin 2024, les Européens se rendront aux urnes pour élire leurs 705 eurodéputés. Ou peut-être un peu plus.
+11. Avec une proposition adoptée le 15 juin dernier, le Parlement européen entend grossir ses rangs. Si les chefs d’Etats et de gouvernement des Vingt-Sept approuvaient cette décision, le nombre de sièges passerait de 705 à 716.
Neuf gagnants. Les délégations espagnoles et néerlandaises seraient dès lors créditées de deux nouveaux eurodéputés chacune, passant respectivement à 61 et 31 parlementaires. L’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, l’Irlande, la Slovénie et la Lettonie seraient les autres gagnants de la décision avec un représentant supplémentaire.
Maximum. Selon les traités, l’hémicycle peut actuellement accueillir 751 parlementaires. Un nombre qui a fluctué au gré des élargissements et atteint 785 entre 2007 et 2009.
Un peu de marge. Même en passant à 716, tous les sièges ne seraient donc pas pourvus. Les parlementaires européens souhaitent toutefois y ajouter 28 sièges réservés à une liste transnationale.
Proportionnel. La répartition des sièges tient compte de la population des Etats membres. Logiquement, c’est donc l’Allemagne qui possède la plus importante délégation avec 96 membres, devant la France et ses 79 représentants.
Proportionnalité dégressive. Mais elle garantit aussi un minimum de six eurodéputés pour les Etats membres les moins peuplés comme Malte ou le Luxembourg. En moyenne, un eurodéputé maltais représente ainsi dix fois moins de concitoyens (environ 86 000) que son homologue allemand (environ 867 000).
LE CLASH
Commissions parlementaires : eurodéputés VS eurodéputés
Drama. Le vote de la commission de l’environnement du Parlement européen, le 27 juin dernier, était serré. A une voix près, les eurodéputés ont rejeté une nouvelle loi de restauration de la nature.
Biodiversité. Ce règlement veut obliger les Etats membres à restaurer une partie de leurs écosystèmes dégradés. Mais les conservateurs européens, l’extrême droite et certains libéraux combattent ce texte jugé trop ambitieux.
Et de deux. Un peu plus tôt cette année, les deux commissions de la pêche et de l’agriculture avaient déjà rendu des avis négatifs sur la loi. Malgré ces rejets, l’ensemble des eurodéputés en séance plénière peuvent in fine adopter le texte.
Culture, commerce international, emploi… Au nombre de 20, les commissions parlementaires permanentes du Parlement européen sont spécialisées chacune dans un domaine. Leur rôle principal est d’amender les propositions législatives et de préparer le vote en session plénière.
Fond. Lorsqu’une loi européenne est proposée, une commission est désignée “compétente sur le fond”, c’est-à-dire qu’elle est la principale responsable du dossier. L’un de ses membres est le rapporteur principal du texte. D’autres commissions peuvent être consultées pour avis.
Réunion. Les commissions se réunissent surtout à Bruxelles en public, une ou deux fois par mois, et parfois à Strasbourg, en marge des sessions plénières. Chacune est dotée d’une présidence, d’un bureau et d’un secrétariat.
Proportion. Tous les eurodéputés sont membres d’au moins une commission. Et chaque commission doit refléter l’équilibre politique de l’ensemble du Parlement.
Mais encore. Au-delà des commissions permanentes, les eurodéputés peuvent créer des commissions temporaires et des commissions d’enquête. Il existe aussi quelques sous-commissions très spécialisées, à l’image de celles sur les questions fiscales ou la santé publique.
Réponse du quiz : 2. La carte européenne d’assurance maladie vous permet de bénéficier de soins de santé publics dans les mêmes conditions que les résidents du pays où vous êtes en vacances.
Gratuite, il suffit de la demander aux services d’assurance maladie de votre Etat de résidence. Avec ce document, vous pourrez vous faire soigner dans les pays suivants, aux mêmes coûts que si vous y résidiez : les 27 Etats membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.
Attention toutefois à bien vérifier les prix des prestations médicales, dont certaines peuvent être gratuites dans un pays mais payantes dans un autre.
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