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Le Topo #24 - Elections | Istanbul | Pesticides

Aujourd’hui dans le Topo, on se prépare aux élections européennes de 2024, on avance sur les droits des femmes, on contrôle les pesticides et on coordonne les enquêtes criminelles… le tout après un petit quiz !

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LE QUIZ

Combien la Commission européenne compte-t-elle actuellement de commissaires ?

  • a. 18
  • b. 26
  • c. 27

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE

Les élections européennes

Dans un an. Les dates du prochain scrutin européen sont maintenant connues : du 6 au 9 juin 2024. Plus de 400 millions de citoyens seront appelés à élire les 705 eurodéputés, dont 79 pour la France, qui composent le Parlement européen.

Equilibres politiques. Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Et donc les décisions que prendra l’UE entre 2024 et 2029, puisque le Parlement vote une grande partie des législations et le budget, en commun avec les Etats membres.

Pourquoi quatre jours ? Pour prendre en compte les traditions électorales des Vingt-Sept. Le 6 juin 2024 sera un jeudi, jour consacré au vote aux Pays-Bas. Et le 9 juin 2024 un dimanche, jour de scrutin dans la majorité des Etats membres de l’UE, à l’instar de la France.

Règles communes. L’UE impose quelques règles. Déjà, l’élection se déroule dans tous les pays au suffrage universel direct à un tour. La représentation doit aussi être proportionnelle partout : une liste obtenant 10 % de voix aura (environ) 10 % de ses candidats élus. Quant au seuil électoral fixé par chaque pays (les listes qui font moins ne gagnent aucun siège), il ne peut pas être supérieur à 5 %.

Un exemple. Ainsi en France, une liste qui dépasse 25 % des suffrages le 9 juin envoie au moins ses 20 premiers candidats (le quart des 79 eurodéputés français) au Parlement européen. En revanche, celle qui recueille 4 % des voix fait chou blanc (le seuil français d’éligibilité est fixé à 5 %). 

Vote à l’étranger. Les citoyens européens qui habitent dans un autre Etat membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent aussi participer ou se présenter au scrutin dans leur pays de résidence.   

Spécificités nationales. Au-delà de ces normes communes, chaque pays peut procéder à quelques ajustements. Dans quasiment tous les Etats, l’électeur vote pour une liste de candidats regroupés par tendance politique (scrutin de liste). A Malte et en Irlande cependant, le “vote unique transférable” lui permet de choisir directement certains noms sur le bulletin. 

Participation. Le scrutin européen n’est souvent pas le plus suivi. Mais un net regain d’intérêt des citoyens (+8 points) a été observé lors des dernières élections, avec 50,7 % de participation dans l’UE. Auparavant, celle-ci avait continuellement chuté depuis 1979 (62 %), première année où les députés européens ont été élus au suffrage universel direct.


LA CARTE

Les Etats de l’UE parties à la convention d’Istanbul

Accord. Jeudi 1er juin, le Conseil devrait autoriser la ratification par l’Union européenne de la convention d’Istanbul. 

Violences. En vigueur depuis 2014, ce traité international du Conseil de l’Europe porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il engage les Etats qui l’ont ratifié à sensibiliser leur population, collecter des données et punir pénalement différentes formes de violence physique, sexuelle ou psychologique fondées sur le genre (viol, harcèlement, mutilations génitales, mariage forcé…). 

Réfractaires. A ce jour, 37 pays ont ratifié la convention d’Istanbul. Au sein de l’UE, six manquent encore à l’appel : Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République tchèque et Slovaquie. 

Majorité. L’UE peut elle-même ratifier le traité sans leur accord - une majorité qualifiée de pays suffit. Mais devront-ils ensuite l’appliquer ?

Oui et non. L’UE ne sera liée par la convention que sur une partie de son champ de compétences - condition pour éviter un vote à l’unanimité, selon la Cour de justice en 2021. Il s’agit de l’asile, de la coopération judiciaire en matière pénale et des obligations des institutions et de l’administration publique de l’UE. 

Obligations. Plus concrètement, les Etats de l’UE qui n’ont pas ratifié la convention seront tout de même obligés de collecter des données, pour la Commission, sur les violences à l’égard des femmes. Ils devront aussi prendre en compte, par exemple, le statut spécifique d’une femme soumise à une procédure d’expulsion du territoire.


LE CHIFFRE

350 000

C’est, en tonnes, le volume annuel moyen de pesticides vendus dans l’Union européenne entre 2011 et 2020, selon les données d’Eurostat. 

Trop c’est trop. Dans un rapport publié fin avril, l’Agence européenne de l’environnement considère ce chiffre trop élevé et invite les Etats membres à diminuer leur consommation. “La pollution par les pesticides présente toujours des risques importants pour la santé humaine et l’environnement”, alerte-t-elle.

Autorisation. Avant d’être commercialisé sur le marché européen, un pesticide doit obtenir le feu vert de la Commission européenne. Celle-ci se base sur l’avis scientifique d’une agence de l’Union : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme (Italie).

Renouvellement. L’autorisation, temporaire (au maximum 15 ans), doit être renouvelée périodiquement. Ensuite, lorsqu’un industriel souhaite intégrer la substance dans l’un de ses produits, il doit en faire la demande auprès d’une autorité nationale. En France, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui est chargée de l’instruction des demandes.

Contrôles. L’Union fixe également les niveaux maximums autorisés de résidus de pesticides dans les produits de consommation. Des seuils que les autorités sanitaires européennes (l’EFSA et les agences nationales) s’efforcent de contrôler.

Diminuer ? Avec sa stratégie “De la ferme à la table”, adoptée en octobre 2021, la Commission européenne veut diminuer l’utilisation de pesticides de 50 % d’ici à 2030. Mais le dossier législatif peine à avancer. La guerre en Ukraine et l’inflation sont les principales raisons avancées par les détracteurs du projet.

LE FOCUS

Europol

Mafia. Le 3 mai dernier, une vaste opération a abouti à l’arrestation de 132 personnes liées à la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise. Un coup de filet impliquant 2 770 policiers dans huit pays d’Europe, coordonnés par l’office européen de police, Europol.

Coopération. Cette agence de l’UE, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), a pour principale mission de faire coopérer les polices des Vingt-Sept. Car Europol se concentre sur les activités criminelles transfrontières, opérées par des réseaux, pour lesquelles l’entraide est nécessaire.

Appui. L’agence n’est donc pas un FBI européen, qui mènerait ses propres enquêtes et interpellations, mais joue un rôle d’appui pour les enquêteurs nationaux. Ses domaines d’action sont notamment le terrorisme, le trafic de drogue, les filières d’immigration clandestine, la traite des êtres humains, le trafic de véhicules, le blanchiment d’argent, la pédophilie ou encore la cybercriminalité.

Eurojust. Les agents d’Europol travaillent régulièrement avec une autre agence européenne : Eurojust. Chargée de la coopération judiciaire entre les pays de l’UE, celle-ci utilise des informations recueillies par Europol.



Réponse du quiz : Combien la Commission européenne compte-t-elle actuellement de commissaires ?

Réponse : 26. Une situation temporaire : le nombre de commissaires est en principe égal à celui des Etats membres de l’UE, soit 27. Or le 15 mai dernier, la commissaire à l’Innovation et à la Recherche Mariya Gabriel a démissionné pour rejoindre le futur gouvernement bulgare, et son remplacement n’a pas encore eu lieu.

Selon le traité sur l’Union européenne (article 17), le collège de commissaires devait dès 2014 être composé d’un nombre de membres égal aux deux tiers de celui des pays de l’Union (ce qui donnerait 18 personnes), sauf décision contraire du Conseil européen. Or celui-ci a préféré prolonger l’ancienne règle en mai 2013, à savoir un commissaire par Etat membre.

Le candidat à la succession de Mariya Gabriel devra être proposé par l’exécutif bulgare, puis auditionné par les eurodéputés, qui devront approuver son entrée en fonction à la majorité simple. Le Conseil européen se prononcera ensuite à la majorité qualifiée sur ce nouveau collège.



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