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LE QUIZ
L’année 2023 a été instituée…
- Année européenne de la jeunesse
- Année européenne des compétences
- Année européenne du rail
Réponse en fin d’article
Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.
COMMENT CA MARCHE
Les fonds européens
La base. L’Union européenne a un budget de 1 074,3 milliards d’euros entre 2021 et 2027. Elle s’est aussi dotée d’un plan de relance de 750 milliards pour soutenir la reprise économique après la pandémie de Covid-19.
Objectifs. Une grande partie des dépenses de l’UE finance des projets portés par différents acteurs : entreprises, associations, universités… Tous doivent répondre aux objectifs européens en matière d’environnement, de numérique, d’emploi, d’éducation ou encore d’innovation.
Financements. Ces financements sont accessibles sous la forme de subventions et de marchés publics. D’autres instruments ont aussi été mis en place, comme des prêts.
Trois. Les fonds européens émanent donc tous de l’UE, mais trois modes de gestion existent : partagée, directe et indirecte.
Gestion partagée. Dans ce cas, la Commission européenne et des autorités nationales ou locales sont co-responsables de la gestion des fonds.
Chez nous. En France, les Régions gèrent par exemple le Fonds européen de développement régional (FEDER), destiné à endiguer les écarts de richesse entre les territoires. Elles ont aussi la charge d’une partie du Fonds social européen plus (FSE+), le programme pour l’emploi et la formation.
Gestion directe. La Commission peut alors elle-même sélectionner les bénéficiaires et verser les fonds. Le programme LIFE, qui soutient les projets liés à l’environnement et au climat, est ainsi directement sous sa responsabilité.
Gestion indirecte. L’exécutif européen confie parfois la gestion de certains programmes à des pays tiers, des organisations internationales ou à la Banque européenne d’investissement (BEI). Une grande partie de l’aide humanitaire européenne est par exemple mise en œuvre sous cette forme.
Parts. Environ 70 % du budget de l’UE est en gestion partagée, 20 % en gestion directe et 10 % en gestion indirecte.
LA PHRASE
“Pas question pour ChatGPT de continuer à traiter des données en violation des lois sur la protection de la vie privée”
Stop. Dans un communiqué publié fin mars, l’agence italienne de protection des données a épinglé OpenAI, la société américaine qui a développé ChatGPT. Le logiciel de conversation automatisé a alors été bloqué dans le pays.
Droit européen. L’autorité italienne lui reproche de collecter illégalement des données et de ne pas vérifier l’âge des utilisateurs. Pour justifier sa décision, elle s’appuie sur le règlement européen concernant la protection des données (RGPD).
Vie privée. Entré en vigueur en 2018, le RGPD protège la vie privée des Européens en encadrant la collecte des données personnelles et en renforçant le droit à l’oubli pour les particuliers. Ces derniers doivent avoir accès aux données que les entreprises récoltent et être en mesure de connaître l’usage qui en est fait.
Sensible. Selon le RGPD, les données personnelles correspondent à toute information permettant d’identifier quelqu’un. Cette définition large intègre par exemple les noms et prénoms, les numéros de carte d’identité, les informations médicales ou encore les données de localisation sur un téléphone portable.
Monnaie. L’autorité italienne demandait aussi à OpenAI de lui communiquer les mesures qu’elle prendrait pour remédier à cette situation, “sous peine d’une sanction allant jusqu’à 20 millions d’euros ou jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel”. Une amende justement prévue par le RGPD en cas de manquement.
Task force. Signe que le sujet de l’intelligence artificielle est scruté de près par l’UE, le Comité européen de la protection des données (CEPD), en charge de la bonne application du RGPD, a annoncé le 13 avril la création d’un groupe de travail sur ChatGPT. Celui-ci doit favoriser la coordination des autorités nationales de contrôle de la vie privée sur la question.
LA PHOTO
Fin de mandat. Présidente du Comité économique et social européen (CESE) depuis octobre 2020, l’Autrichienne Christa Schweng s’apprête à quitter sa fonction, son mandat de deux ans et demi arrivant à échéance.
Société civile. Organe consultatif né en 1958, le CESE rassemble les représentants de la société civile organisée des Etats membres de l’UE. Ses 329 membres sont répartis en trois groupes distincts : employeurs, travailleurs et “Diversité Europe”, où se retrouvent des organisations issues de secteurs variés (agriculteurs, communauté scientifique, association de consommateurs…).
Avis. Le CESE fait ainsi valoir la voix de la société civile européenne auprès des institutions de l’UE. Lorsqu’une législation est en cours d’élaboration, le Conseil, le Parlement européen ou encore la Commission peuvent saisir l’organe consultatif afin qu’il formule un avis sur le texte à venir.
Initiative. Ses membres ont aussi la possibilité de s’emparer eux-mêmes d’un projet. Il s’agit alors d’un avis d’initiative. Bien que non contraignants, les avis émis par le CESE ont pour fonction d’éclairer les décideurs européens dans leur tâche. Entre 160 et 190 avis et rapports d’information y sont votés chaque année.
LE FOCUS
Le contrôle des produits alimentaires aux frontières de l’UE
Impur. Fin mars, une étude de la Commission européenne a révélé l’ampleur du frelatage dans les miels importés. Une bonne partie des lots analysés contenait notamment du sirop de sucre à la place du miel pur.
Check-in. Cette enquête a pu être réalisée parce que toutes les denrées alimentaires d’origine animale, lorsqu’elles viennent de pays extérieurs, sont contrôlées à leur premier point d’entrée dans le marché unique.
Prélèvements. Une tâche qui revient pour l’essentiel aux Etats membres : au-delà des vérifications obligatoires de documents et d’identité, des contrôles physiques doivent avoir lieu dans 15 % des cas. Avec parfois des tests en laboratoire, comme ceux menés pour le miel.
Faune et flore. Les animaux vivants, eux, sont contrôlés par des vétérinaires officiels de l’UE. Tandis que les contrôles des denrées végétales sont moins stricts.
Directive miel. L’objectif dans tous les cas : s’assurer que les aliments expédiés sont conformes à la législation européenne. Le miel, par exemple, “ne doit avoir fait l’objet d’aucune addition de produits alimentaires”.
Contrôle des contrôles. S’ils passent la frontière, les produits sont en mesure d’être commercialisés dans tous les Etats de l’Union. Ils peuvent néanmoins être à nouveau inspectés par les autorités nationales. Et la Commission, elle, se rend parfois dans un Etat membre (ou un pays tiers) pour vérifier que ces contrôles sont correctement menés.
Purge. Pour en revenir au miel, ce sont donc 340 tonnes qui ont été soit rejetées aux frontières de l’UE, soit rappelées, retirées ou déclassées en sirops de sucre destinés à l’industrie. L’étude soupçonne néanmoins “une partie du miel importé frelatée [de rester] présente sur le marché de l’Union sans être détectée”.
Réforme. Le 21 avril, la Commission a justement proposé de renforcer la transparence sur le miel vendu dans l’UE, en demandant d’y indiquer obligatoirement chacun des pays d’origine (Etats membres ou pays tiers). Affaire à suivre…
Réponse du quiz : L’Année européenne 2023 a été instituée…
2. Année européenne des compétences
Officiellement lancée le 9 mai prochain, à l’occasion de la Fête de l’Europe, l’Année européenne des compétences mettra le thème des qualifications, notamment professionnelles, à l’honneur. De nouvelles actions seront à ce titre menées par l’UE afin que salariés et entreprises puissent se doter des compétences dont ils ont besoin.
Créées en 1983, les années européennes permettent à l’UE de sensibiliser gouvernements et citoyens sur une thématique spécifique. Elles constituent à la fois un moyen d’informer, de débattre et de faire avancer les législations en lien avec le sujet concerné. Les années européennes sont d’abord proposées par la Commission européenne, puis décidées par les Etats membres de l’UE et les eurodéputés.
Avant les compétences, 2022 avait été consacrée Année européenne de la jeunesse. Celle-ci avait fait suite à l’Année européenne du rail en 2021, destinée à promouvoir le train, mode de transport à faible émission carbone.
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