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Le Topo #19 - Transparence | Schengen | Zone euro

Cette semaine dans le Topo, on revient sur la transparence au Parlement européen dans le cadre du Qatargate, et on accueille un nouveau pays dans l’espace Schengen mais aussi dans la zone euro. Sans oublier votre quiz !

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LE QUIZ

Quel est le nombre d’organisations actuellement autorisées à prendre rendez-vous avec un commissaire ou un député européen ?

  1. 242
  2. Plus de 12 000
  3. On ne connaît pas ce chiffre

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE ? 

Le registre de transparence de l’UE

Qatargate. Encore sous le choc, le Parlement européen a voté jeudi 15 décembre une résolution pour réagir au “Qatargate”. Ce scandale de corruption présumée a conduit, entre autres, à l’arrestation de l’une des vice-présidentes de l’institution, la Grecque Eva Kaïlí. 

Perquisitions. La police belge a trouvé 150 000 euros en liquide chez cette dernière et plusieurs centaines de milliers d’euros détenus par deux de ses proches. D’autres personnes travaillant au sein ou en lien avec le Parlement européen sont suspectées d’avoir elles aussi bénéficié des faveurs du Qatar en échange de législations européennes conciliantes. 

Dérive. Bien que l’affaire dépasse de loin le simple lobbying, les eurodéputés - comme d’autres -  estiment qu’une régulation plus stricte réduirait le risque de dérives. Ils ont donc proposé, parmi plusieurs mesures, de renforcer et rendre obligatoire le registre de transparence de l’UE. 

Big data. En vigueur depuis 2011 et revue l’an dernier, cette base de données en ligne recense les organisations qui cherchent à influencer - légalement - l’élaboration ou l’application des politiques européennes. 

Dispenses. L’inscription est normalement requise pour accéder aux locaux du Parlement sans invitation. Mais cette obligation est assortie de nombreuses exemptions, comme pour les représentants de pays tiers. 

Indifférence. Elle est par ailleurs peu contrôlée : l’ONG Fight Impunity, impliquée dans le Qatargate, n’était pas inscrite au registre. Ce qui n’a pas empêché plusieurs de ses membres d’avoir leurs entrées dans l’institution. 

Bonne conduite. Le règlement intérieur du Parlement exige aussi de certains députés (rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission…) qu’ils publient des informations sur leurs rendez-vous avec des groupes de pression.

Souplesse. Là encore, le dispositif reste peu contraignant : rien n’oblige tous les membres du Parlement à le faire, y compris les vice-présidents ou même les assistants parlementaires. Les sanctions restent par ailleurs faibles. Enfin, rien n’empêche bien sûr de prendre ses rendez-vous à l’extérieur, pour plus de confidentialité.


LA PHOTO

Crédits : Julian Nyča / wikimedia commons CC BY-SA 4.0

Vos papiers ! Dans quelques jours, ce poste-frontière situé à Papeži, au sud de la Slovénie, perdra sa fonction principale. Car le 1er janvier 2023, la Croatie voisine rejoindra officiellement l’espace Schengen.

Circulez ! Concrètement, cette décision va abolir les contrôles à ses frontières avec des pays déjà membres. Autrement dit, les Croates pourront se rendre en Hongrie ou en Slovénie sans s’arrêter au poste-frontière comme celui de Papeži.

Aux aguets. Dans le même temps, Zagreb doit mieux surveiller ses frontières avec des pays tiers (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro) ainsi qu’en mer Adriatique.

Bienvenue au club. La Croatie était le dernier pays à avoir intégré l’Union européenne, en 2013. Le 8 décembre dernier, les ministres de l’Intérieur européens ont décidé à l’unanimité d’intégrer l’Etat issu de l’ex-Yougoslavie à l’espace de libre circulation.

27ème. Instauré en 1995, l’espace Schengen compte actuellement 26 pays, dont 22 sont membres de l’Union européenne. Le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège et la Suisse complètent la liste.


LA COLLE

Pourquoi certains membres de l’UE ne font-ils pas partie de l’espace Schengen ?

Fortunes diverses. Si la décision du 8 décembre a fait le bonheur de la Croatie, on ne peut pas en dire autant de la Bulgarie et de la Roumanie. Déjà dans la salle d’attente de l’espace Schengen depuis une dizaine d’années, celles-ci devront encore patienter…

Recalés. Malgré un avis positif de la Commission européenne mi-novembre, Sofia et Bucarest n’ont pas recueilli l’indispensable unanimité des votes au Conseil. L’Autriche et les Pays-Bas ont en effet jugé que les deux Etats d’Europe orientale n’apportaient pas de garanties suffisantes sur le contrôle des flux migratoires aux frontières extérieures.

Pas les seuls. Ils ne seront donc plus que quatre Etats membres de l’Union européenne à ne pas faire partie de l’espace Schengen : la Bulgarie, la Roumanie, mais également l’Irlande et Chypre.

Paix fragile. Pour ces deux derniers, les raisons sont différentes. L’Irlande a elle-même choisi de ne participer qu’à une partie des dispositions de Schengen comme le SIS (système d’information Schengen), et conserve le droit de contrôler les personnes à ses frontières. En l’absence d’une telle exemption, le pays serait contraint d’instaurer des contrôles avec l’Irlande du Nord, fragilisant le processus de paix sur l’île.

Reconnaissance. Autre Etat insulaire, Chypre est également coupée en deux. Or bien que l’Union européenne reconnaisse l’ensemble de l’île comme membre, la partie Nord est contrôlée par la Turquie. Le différend sur cette question empêche donc toujours Nicosie d’adhérer à l’Espace Schengen.


LA CARTE

Le 1er janvier 2023, la Croatie deviendra aussi le 20ème Etat membre de la zone euro. Prévue par le traité de Maastricht de 1992, la monnaie unique a vu le jour le 1er janvier 1999 sous forme scripturale (uniquement dans les comptes en banque).

L’eurozone compte à l’origine 11 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Le 1er janvier 2002, l’euro devient disponible sous forme fiduciaire (billets et pièces). Il remplace totalement les monnaies nationales dans ces Etats, ainsi qu’en Grèce qui a rejoint la zone euro en 2001.

Celle-ci s’agrandit ensuite progressivement : Slovénie (2007), Chypre et Malte (2008), Slovaquie (2009), Estonie (2011), Lettonie (2014), Lituanie (2015) et donc Croatie en janvier. 

Quatre micro-Etats européens (Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican) utilisent aussi la monnaie unique, à la suite de traités conclus avec l’Union européenne. Le Monténégro et le Kosovo ont quant eux décidé de se doter unilatéralement de l’euro comme monnaie nationale, c’est-à-dire sans accord avec l’UE.



Réponse du quiz : Quel est le nombre d’organisations actuellement autorisées à prendre rendez-vous avec un commissaire ou un député européen ?

Réponse : 2. Plus de 12 000

Le registre européen de transparence compte actuellement plus de 12 000 entités inscrites : cabinets de consultants, entreprises, associations syndicales, ONG, think tanks… Il s’applique aux trois principales institutions européennes que sont la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE.

Ces groupes doivent y indiquer plusieurs types d’informations, accessibles à tous : des précisions sur l’entité elle-même, mais aussi les législations et politiques qu’ils ciblent ainsi que des données financières comme le budget dédié à leurs activités de lobbying.



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