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Le Topo #18 - Ocean Viking | 70 ans du Parlement | Agence spatiale

Cette semaine dans le Topo, on vous explique les règles d’accueil des demandeurs d’asile, on revient sur l’évolution du Parlement européen, on découvre l’Agence spatiale européenne et on refait le point sur les règles du Brexit. Le tout après un quiz !

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LE QUIZ

Quels sont les pays à la fois membres de l’UE et du G20 ?

  1. L’Allemagne, la France et l’Espagne
  2. L’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas
  3. L’Allemagne, la France et l’Italie

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE ? 

L’accueil des migrants secourus en mer

Rappel des faits. Fin octobre, le nouveau gouvernement italien de Giorgia Meloni (extrême droite) refusait d’accueillir sur son territoire l’Ocean Viking, un navire de l’ONG SOS Méditerranée. A son bord : 234 migrants secourus en mer. 

Tensions. Après trois semaines d’attente, c’est finalement la France qui a permis au bateau d’accoster à Toulon. Non sans s’être brouillée avec l’Italie, accusée de ne pas avoir assumé ses responsabilités.

Souveraineté. En principe, rien n’empêche effectivement un pays de refuser l’accès à ses ports. Chaque Etat est souverain en la matière, y compris au sein de l’Union européenne.

Zones de recherche et sauvetage. Le droit international, lui, détermine à quel Etat un navire doit s’adresser en premier pour débarquer. C’est sur cette base que l’Ocean Viking a d’abord contacté les autorités maltaises puis italiennes, sans succès. 

Frontières extérieures. Avec les règles européennes actuelles (Dublin III), la plupart des demandes d’asile doivent être traitées par le premier pays d’entrée. Soit avant tout l’Italie, la Grèce, Malte ou encore l’Espagne pour les personnes qui ont traversé la Méditerranée. Dans l’ensemble toutefois, l’Allemagne reçoit chaque année la majeure partie des demandes d’asile (30 % en 2021), suivie de la France (19 %) et de l’Espagne (10 %). 

Arbitraire. Malgré plusieurs tentatives pour soulager les pays du sud de l’Europe et empêcher les naufrages en mer, “les opérations de répartition des migrants [restent] le fruit d’arrangements entre une poignée d’États membres, sans règle prévisible et durable”, déplorait encore en février 2022 Matthieu Tardis, chercheur à l’IFRI. 

Solidaires. En juin dernier, 12 pays dont la France et l’Italie se sont engagés à se répartir l’accueil de 10 000 migrants pendant un an, sur une base volontaire. Signataires d’une “déclaration sur la solidarité”, plusieurs Etats ont également promis de verser une compensation financière aux pays d’accueil. 

Relocalisation. La France a ainsi prévu de prendre en charge 3 500 migrants localisés en Italie… avant de suspendre cette mesure suite à l’incident de l’Ocean Viking. Ce mécanisme de solidarité se veut en tout cas une première étape vers l’adoption, toujours en débat, d’un Pacte européen sur la migration et l’asile.


LA PHOTO

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De 1952 à 1954, le Belge Paul-Henri Spaak (au centre), considéré comme l’un des pères de l’Europe, fut le premier président de l’Assemblée commune européenne - Crédits : European Communities 1950-1959

Septuagénaire. Le Parlement européen a soufflé sa 70e bougie, mardi 22 novembre, à l’occasion de sa session plénière.

Grande première. Le 10 septembre 1952 se tenait en effet, à Strasbourg, la première session de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Soit l’ancêtre du Parlement actuel.

Mission(s). A l’époque, l’Assemblée contrôlait les actes de la Haute Autorité, l’exécutif de la CECA. Composée alors de 78 députés nationaux des six Etats membres, son rôle était purement consultatif.

Lentement mais sûrement. Devenue “Assemblée parlementaire européenne” avec la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (1957), elle prend le nom de Parlement européen cinq ans plus tard.

Codécision. Ses pouvoirs se sont depuis considérablement renforcés : le Parlement vote désormais, sur un pied d’égalité avec le Conseil, le budget annuel et une grande partie des législations européennes. Il conserve un rôle consultatif ou de simple approbation dans certains domaines.

Démocratie européenne. Autre évolution majeure : au nombre de 705 aujourd’hui, les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel (depuis 1979) et ne sont plus issus des parlements nationaux. Enfin, ils exercent un pouvoir de contrôle de la Commission, qu’ils peuvent même renverser par une motion de censure.


LA PHRASE

“Plus que jamais, nous devons augmenter nos investissements, sinon nous sortons de la course” 

Manque d’espace. C’est ce qu’a déclaré ce week-end à l’AFP le patron de l’Agence spatiale européenne (ESA), l’Autrichien Josef Aschbacher. Face aux deux superpuissances que sont les Etats-Unis et la Chine, “l’Europe doit renforcer ses capacités, son autonomie d’accès à l’espace et son indépendance stratégique”, plaide encore le responsable, qui demande 18,7 milliards d’euros pour les 3 prochaines années.

Hautes sphères. Depuis ce mardi 22 novembre, les ministres européens du spatial sont réunis au siège de l’organisation, à Paris, pour négocier son futur budget. Au-delà des programmes (bien rodés) Galileo et Copernicus, la modernisation des fusées Ariane (Ariane 6) et Vega (Vega-C) compte parmi ses grands projets.

Compétition. Fondée en 1975, l’ESA est le principal opérateur de la politique spatiale européenne, qu’elle contribue à élaborer. Ses actions visent à “en apprendre davantage sur la Terre, sur son environnement spatial”, à “mettre au point des technologies et services satellitaires” et à “promouvoir les industries européennes”.

Trait d’union. Elle n’est pas pour autant une agence de l’Union. Comptant 22 Etats membres, dont le Royaume-Uni et la Suisse, ses relations avec l’UE sont régies par un accord-cadre entre les deux organisations. 


LE CHIFFRE

57 %

Changement d’opinion. Il s’agit du pourcentage de Britanniques désormais défavorables au Brexit, selon plusieurs sondages publiés début novembre. Six ans auparavant, 52 % d’entre eux votaient pourtant en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Désillusions. Mais les difficultés d’approvisionnement, les pénuries de main-d’œuvre et une inflation supérieure à 11 % sont venues ternir la promesse faite par les Brexiters d’un changement bénéfique pour les citoyens britanniques.

Rupture. Après la victoire du “Leave” (partir) au référendum du 23 juin 2016, Londres et Bruxelles ont d’abord négocié un accord de sortie. Celui-ci a été conclu en octobre 2019, après de longues négociations qui ont nécessité plusieurs reports du Brexit. Le traité a organisé le divorce entre les deux parties. 

Les deux Irlande. L’accord a été suivi en 2020 d’une période de transition, pendant laquelle Londres continuait d’appliquer les politiques européennes sans les élaborer. Puis certaines règles européennes ont été maintenues en Irlande du Nord, afin qu’elle conserve des échanges fluides avec la République d’Irlande voisine. Et qu’elle évite ainsi le retour d’une frontière physique avec celle-ci, ce qui pourrait relancer le conflit nord-irlandais clos en 1998.

Accord de commerce et de coopération. En décembre 2020, un autre traité a quant à lui déterminé la nouvelle relation, notamment commerciale, entre le Royaume-Uni et l’UE. Mais leurs rapports n’en demeurent pas moins parfois tendus, en particulier au sujet de l’Irlande du Nord.



Réponse du quiz : Quels sont les pays à la fois membres de l’UE et du G20 ?

Réponse : 3. L’Allemagne, la France et l’Italie

L’Allemagne, la France et l’Italie sont membres du G20, de même que l’Union européenne en tant qu’organisation. 

Le groupe informel, qui a pour but de favoriser la concertation internationale entre les économies les plus développées, s’est réuni à Bali (Indonésie) les 15 et 16 novembre dernier. Il compte aussi l’Espagne en tant qu’invité permanent. Mais si celle-ci est conviée à l’ensemble des réunions du G20, elle n’est pas comprise parmi ses membres.

L’Allemagne, la France, l’Italie et l’Union européenne font aussi partie du groupe plus resserré que constitue le G7, aux côtés des Etats-Unis, du Canada, du Royaume-Uni et du Japon. Des pays qui appartiennent eux aussi au G20.



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