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Le Topo #17 - Communauté politique | Initiative citoyenne | Secrétariat général

Cette semaine dans notre Topo, on vous parle du lancement de la Communauté politique européenne, de la dernière initiative citoyenne européenne validée, des pass Discover EU pour découvrir l'Europe à 18 ans, et du rôle essentiel du secrétariat général du Conseil. Mais sans plus attendre... le quiz !

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LE QUIZ

Qui a remporté l’édition 2022 du prix Sakharov ?

  1. Le peuple ukrainien
  2. Julian Assange
  3. Liz Truss

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE ? 

La Communauté politique européenne

(Presque) tout le continent. Ils étaient 44 pays européens à s’être donné rendez-vous, le 6 octobre dernier à Prague, pour la première réunion de la Communauté politique européenne (CPE). Pratiquement toute l’Europe géographique y était réunie.

Deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture avec Moscou depuis l’invasion de l’Ukraine, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Dans le détail, les participants étaient les Etats membres de l’Union européenne, les pays candidats à l’adhésion, ceux de l’Espace économique européen ainsi que l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Suisse et le Royaume-Uni.

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Europe politique élargie. Née d’une proposition de la France le 9 mai dernier, lorsque le pays présidait le Conseil de l’UE, la CPE vise à consolider les liens entre Etats européens. Qu’ils soient membres de l’UE ou non. C’est aussi une manière de renforcer la relation avec les pays candidats, comme l’Ukraine, qui ne pourront pas entrer dans l’Union avant plusieurs années.

Coopérer. La CPE doit permettre des collaborations sur des thématiques variées. De manière à créer “un nouvel espace de coopération politique, de sécurité, de coopération en matière énergétique, de transport, d’investissements, d’infrastructures, de circulation des personnes et en particulier de nos jeunesses”, avait évoqué Emmanuel Macron en mai.

Thématiques centrales. Lors de cette première rencontre à 44, les questions sécuritaires, énergétiques ou encore migratoires ont été abordées. Le sommet a par ailleurs permis de lancer une médiation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, en conflit au sujet de la région sécessionniste du Haut-Karabagh, avec l’envoi d’une mission européenne de deux mois à la frontière entre les deux Etats.

A détailler. Si la réunion de Prague a permis aux participants de procéder à un premier échange de vues, le fonctionnement et les missions de la CPE doivent encore être précisés.

Destination Chișinău. Pour alterner entre Etats membres de l’UE et non-membres, la capitale moldave accueillera la prochaine rencontre au printemps 2023. Ce sera au tour de l’Espagne l’automne suivant.


LA PHRASE

“Ce succès marque un souhait très clair et fort des citoyens de l’UE de réduire fortement l’utilisation des pesticides”

Un pas de plus. Dans un communiqué, l’ONG française Générations Futures s’est réjouie le 10 octobre dernier de la nouvelle étape franchie par l’initiative citoyenne “Save Bees and Farmers !” (Sauvez les abeilles et les agriculteurs). Le projet, qui vise à réduire drastiquement l’usage des pesticides dans l’UE, vient d’être validé par la Commission européenne.

Allô l’Union ? Depuis 2011, l’initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens d’appeler l’UE à légiférer sur un sujet donné.

Le million ! Pour être acceptée, l’ICE doit porter sur un point relevant de la compétence de l’UE, auquel cas elle peut être enregistrée par la Commission européenne. Elle doit ensuite recueillir au moins un million de signatures à travers l’UE, avec un seuil dans au moins sept Etats membres.

Suspense. La Commission est ensuite libre d’en faire ou non une proposition législative, en motivant sa décision. Dans le premier cas, celle-ci sera discutée par le Parlement européen et le Conseil comme le veut la procédure ordinaire.

Et de sept. Après des campagnes réussies sur le bien-être animal, les minorités nationales et linguistiques ou encore l’accès à l’eau et à l’assainissement, “Save Bees and Farmers” est la septième initiative à être validée sur les 102 enregistrées. Si aucune n’a pour le moment été plus loin, la Commission s’est engagée à proposer une législation d’ici 2023 sur le bien-être animal. 


LE CHIFFRE

35 000

C’est le nombre de billets de train offerts cette année par l’Union européenne aux jeunes de 18 ans dans le cadre de l’initiative DiscoverEU.

All aboard. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre du programme Erasmus+, permet aux jeunes sélectionnés de bénéficier d’un titre de transport ferroviaire spécial pour explorer l’Europe. Ce laisser-passer donne accès à l’ensemble des trains dans l’UE sur une période d’un à 31 jours.

Nouveauté. L’offre s’est enrichie en 2022. Désormais, les participants vont également bénéficier de réductions sur des visites culturelles, des activités d’apprentissage ou sportives, des transports locaux, pour leur logement ou encore leur nourriture.

Roulez jeunesse. Pour y participer, il suffit d’être issu d’un des pays de l’UE ou participant à Erasmus+ et d’avoir 18 ans (ou plus précisément, être né entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 pour l’édition 2022).

Succès populaire. 165 000 jeunes ont déjà bénéficié de cette initiative, lancée en juin 2018 sur une proposition du Parlement européen.


LE FOCUS

Le secrétariat général du Conseil

Renouvellement. Elle prendra ses fonctions le 1er novembre. La Française Thérèse Blanchet remplacera le Danois Jeppe Tranholm-Mikkelsen à la tête du secrétariat général du Conseil (SGC) pour un mandat de cinq ans.

En coulisses. Peu connu, le SGC assiste le Conseil de l’Union européenne, l’institution qui rassemble les ministres des 27 Etats membres. Mais aussi le Conseil européen, où se retrouvent les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’Union.

Incontournable. Il a pourtant un rôle essentiel. Outre l’organisation des réunions, il conseille les deux institutions. Présent lors des négociations entre ministres ou dirigeants - notamment en la personne de son secrétaire général - il participe à la construction des compromis entre les Vingt-Sept.

D’une présidence à l’autre. Par sa permanence, le SGC permet également d’assurer la continuité et la cohérence des travaux au sein du Conseil de l’UE, dont la présidence tourne tous les six mois. Le poids du SGC gagne en importance lorsque celle-ci est menée par un “petit” pays de l’UE, dont les moyens pour réaliser les tâches qui lui incombent sont plus faibles.



Réponse du quiz : Qui a remporté l’édition 2022 du prix Sakharov ?

Réponse : 1. Le peuple ukrainien

Le 19 octobre, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a annoncé le nom du lauréat 2022 du “prix Sakharov pour la liberté de l’esprit”. Celui-ci a été décerné au “courageux peuple d’Ukraine”, représenté par son président, ses dirigeants élus et sa société civile. Le prix sera officiellement remis au mois de décembre, dans l’hémicycle du Parlement européen.

Depuis le mois de février, le peuple ukrainien est victime de l’invasion russe. Le choix de lui décerner le prix Sakharov 2022 a donc fait consensus au sein des groupes politiques de l’hémicycle. Les deux autres candidats encore en lice étaient le fondateur de l’association WikiLeaks Julian Assange et la Commission de la vérité en Colombie, une association créée en 2016 pour préserver la paix dans le pays.

Ce prix, qui porte le nom du physicien et dissident soviétique Andreï Sakharov, est remis chaque année depuis 1988 par le Parlement européen à des personnes ou des organisations qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Parmi les précédents lauréats figurent notamment Nelson Mandela (1988), Reporters sans frontières (2005), Denis Mukwege (2014) ou encore Alexeï Navalny (2021).



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