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Le Topo #14 - OMC | Dumping social | Thierry Breton

Dans ce 14e numéro, retour sur l’attachement européen à l’OMC, la lutte contre le dumping social en Europe et les mille et une vies du commissaire français Thierry Breton. Après votre quiz bien sûr. Bonne lecture !

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LE QUIZ

Quel Etat de l’Union européenne devrait adopter l’euro le 1er janvier 2023 ?

  1. La Croatie
  2. La République tchèque
  3. La Suède

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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LA PHRASE

“L’UE a […] un intérêt stratégique fondamental à faire en sorte que l’OMC fonctionne efficacement : d’une part, le commerce est vital pour notre économie et, d’autre part, la promotion d’une coopération internationale fondée sur des règles est l’essence même du projet européen.” 

Extrait d’un rapport de la Commission européenne d’avril 2021

Une de plus. Réunis à Genève depuis dimanche, les 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce avaient prévu de rentrer chez eux aujourd’hui. Ils jouent finalement les prolongations jusqu’à jeudi, faute d’avoir obtenu des résultats dans le temps imparti.

Les enjeux ? Ils sont multiples : interdiction des subventions à la pêche illégale et la surpêche, levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, droits de douane sur les transactions électroniques… des sujets qui intéressent de près l’Union européenne, représentée à l’OMC par la Commission européenne, elle même missionnée par le Conseil. 

Crise existentielle. Au-delà de ces sujets essentiels, l’organisation née en 1995 doit aujourd’hui prouver son utilité. Paralysée par l’opposition pays riches / pays en voie de développement depuis la fin des années 2000 (à 164, le mode de décision par consensus n’arrange rien), elle a subi un nouveau revers sous l’ère Trump. 

L’ORD of war. Depuis 2019, les Etats-Unis refusent (toujours) de pourvoir les postes vacants de l’organe de règlement des différends (ORD), qui fait office de tribunal de l’organisation. 

Quelle importance ? Grande puissance commerciale historiquement fondée sur le libre-échange, l’Union a intérêt à ce que tous ses partenaires appliquent les mêmes règles. Elle compte donc sur l’OMC pour les élaborer et les faire respecter. En voici quelques-unes parmi les principales. 

Non-discrimination. Avec le principe du “traitement général de la nation la plus favorisée”, les droits de douane doivent être identiques pour un produit équivalent, quelle que soit sa provenance. Le ciment qui franchit les frontières de l’UE est donc taxé de la même façon d’où qu’il vienne. Pour l’essentiel du moins, car il existe beaucoup de dérogations. 

Subventions à l’export. L’OMC interdit également à un pays de financer ses entreprises pour qu’elles puissent vendre moins cher à l’étranger que sur le marché national. Sauf dans certains cas là aussi : la Politique agricole commune y a parfois recours.

Dumping. Encourager ses firmes à vendre temporairement à perte pour éliminer la concurrence étrangère est également interdit. Une forme de dumping qui a valu à la Chine d’être plusieurs fois attaquée devant l’OMC. L’Etat chinois à qui l’UE reproche, de manière générale, d’intervenir beaucoup trop dans son économie.


LA PHOTO

Rejet de la réforme du marché carbone
Crédits : Parlement européen (2022)

Surprise… 265 voix pour (en vert), 340 contre (rouge) et 34 abstentions (gris) sur 639 votants (les absents sont représentés en bleu) : la réforme du marché carbone attendra. Le 8 juin, elle a été rejetée à la majorité des députés européens présents à Strasbourg, comme l’illustre l’écran du Parlement (ci-dessus) à l’issue du vote.

Quotas. Pour l’extrême droite de l’hémicycle, ce texte visant à renforcer le système d’échange de quotas (qui permet de faire payer les entreprises en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre) était trop ambitieux. Pour les groupes situés à sa gauche (gauche radicale, écologistes et sociaux-démocrates), il ne l’était pas assez.

Texte clé. Présenté au Parlement par l’Allemand Peter Liese (PPE, conservateur), le texte prévoit l’élargissement du marché des quotas d’émissions de CO2 et la suppression progressive des quotas gratuits aux industriels.

Ligne rouge. Or un amendement voté lors de cette séance (par le centre, la droite et l’extrême droite) repoussait à 2034 la fin de ces derniers au nom de la compétitivité des entreprises : une “ligne rouge” pour la gauche, qui a donc voté contre l’ensemble du texte. Rendez-vous le 23 juin pour un nouveau vote.


COMMENT CA MARCHE ? 

L’Union européenne et le dumping social

Accord. Le 7 juin, Etats membres et eurodéputés ont réussi à s’entendre sur un cadre pour les salaires minimums en Europe. Son objectif (détaillé dans votre Topo n°3) n’est pas de fixer un seuil identique à tous les pays, mais d’encourager chacun à avoir un “smic” dont le montant assure un niveau de vie digne aux salariés.

Ecarts. Pour ses défenseurs, une telle mesure contribuerait à réduire les écarts salariaux entre Etats membres, en poussant notamment ceux des pays les moins riches à la hausse. Une tendance déjà à l’œuvre, bien que le salaire minimum (pour les pays qui en ont un) varie encore de 332 euros mensuels brut en Bulgarie à 2 257 euros au Luxembourg. 

Concurrence. Outre le bien-être des premiers concernés, le projet vise aussi à limiter la concurrence salariale des entreprises. Actuellement, celles-ci peuvent être incitées à profiter de ces écarts pour diminuer leurs coûts, par exemple en délocalisant une partie de leurs activités dans les pays d’Europe de l’Est. 

Dumping. Une forme de “dumping social” qui “détruit la dignité du travail, pénalise l’entrepreneur qui paie des salaires décents et fausse la concurrence loyale sur le marché unique”, déplore la Commission européenne. 

Pouvoir restreint. Bien que les compétences de l’UE soient limitées en matière sociale, elle n’en est pas à sa première tentative pour lutter contre ce dumping. 

Détachement encadré. Adoptée en 2018, la réforme du travail détaché va également dans ce sens. En consacrant le principe “à travail égal, rémunération égale”, elle limite les abus d’entreprises employant des travailleurs étrangers détachés (rémunérés en fonction de leur pays d’origine) dans le seul but de faire des économies.


LE PORTRAIT

Thierry Breton

Portrait Thierry Breton
Crédits : Conseil de l’UE

Satisfaction.Un chargeur universel, c’est le bon sens même vu les nombreux appareils électroniques dont nous nous servons au quotidien”. Le 7 juin, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton s’est félicité d’un nouvel accord conclu entre le Parlement et le Conseil de l’UE sur l’un des textes qu’il a initiés.

Unique. Ce dernier doit permettre de généraliser, dès 2024, le port USB-C à l’ensemble des téléphones portables et toute une série d’appareils électroniques.

Touche-à-tout. Nommé en 2019 en remplacement de Sylvie Goulard (recalée par le Parlement européen), le commissaire français ne s’occupe pas que du numérique, loin de là. Son portefeuille englobe aussi la concurrence, l’industrie, la défense et même l’espace.

DSA / DMA. Au sein de l’exécutif européen, il s’est notamment illustré avec la vice-présidente Margrethe Vestager sur le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Deux textes d’ampleur destinés à réguler le numérique, qui pourraient entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année.

“Monsieur vaccin”. Pendant la pandémie de Covid-19, il a également été chargé de gérer la stratégie vaccinale de l’Union, aux côtés de la commissaire à la Santé Stella Kyriakides.

Passion rare. Ingénieur de formation et passionné de physique quantique, Thierry Breton était auparavant PDG d’Atos, une grande entreprise française de services informatiques.

A la rescousse. Vice-président de Bull dans les années 90 avant de diriger Thomson (actuellement Technicolor) et France Télécom de 2002 à 2005, il est connu comme un redresseur d’entreprises. En 2008, la simple annonce de sa nomination à Atos a fait bondir le cours de la société en bourse.

Chiraquien. Entre les deux, Thierry Breton aura été ministre de l’Economie de 2005 à 2007. Une période lors de laquelle il s’attèle à assainir les finances de l’Etat.

Mille et une vies. Mais l’itinéraire de Thierry Breton ne s’arrête pas là. Dans les années 80, il a également participé à la conception du Futuroscope, à Poitiers. Tout en écrivant trois romans de science-fiction remarqués, suivis de plusieurs essais. Il a aussi été professeur à Harvard après son passage au gouvernement.



Réponse du quiz

Réponse : 1. La Croatie devrait adopter l’euro le 1er janvier 2023

Moins de dix ans après son entrée dans l’Union européenne, la Croatie devrait abandonner sa monnaie nationale, la kuna, et adopter l’euro le 1er janvier 2023. Elle deviendrait à cette occasion le vingtième Etat membre à adopter la monnaie unique.

Dans un rapport rendu le 1er juin, la Commission européenne a évalué les progrès des pays candidats à l’entrée dans la zone euro. Elle y a conclu que Zagreb remplissait les critères de convergence : définis par le traité de Maastricht, ceux-ci touchent non seulement aux niveaux de dette et de déficit, mais aussi d’inflation, de taux de change et de taux d’intérêt à long terme. 

La décision formelle doit être prise par le Conseil de l’UE au début du mois de juillet, après consultations du Parlement européen et de la BCE.

A l’exception du Danemark qui a obtenu une clause d’exemption en 1992, tous les pays de l’UE ont vocation à adopter la monnaie unique. Si certains à l’instar de la Roumanie ou la Bulgarie ne sont pas encore jugés prêts, la Suède maintient quant à elle intentionnellement son économie hors des critères de convergence.

Carte géographique zone euro


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