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Le Topo #12 - Vitesse | Initiative | Révision

Dans ce 12e numéro du Topo, on revient sur plusieurs propositions visant à améliorer l’Union : l’Europe à plusieurs vitesses, l’initiative législative du Parlement, le vote des Etats membres… et on termine par un sujet qui n’est définitivement pas réglé : le Brexit. Bonne lecture !

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LE QUIZ

Un seul État membre peut-il bloquer une décision européenne ? 

  1. Non, toutes les décisions de l’UE sont imposées par la Commission 
  2. Non, les décisions de l’UE sont toutes votées à la majorité des Etats membres
  3. Oui, les Etats ont un droit de veto dans des domaines sensibles comme la défense ou l’adhésion de nouveaux pays à l’UE

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

L’Europe à plusieurs vitesses

Différences. Dans un discours prononcé au Parlement européen le 9 mai, Emmanuel Macron a appelé de ses vœux une Union plus ouverte à la “différenciation” entre ses membres. 

Question de tempo. Selon le président français, celle-ci doit permettre aux Etats membres “qui veulent avancer un peu plus loin d’entraîner les autres”, sans “laisser les plus sceptiques, ou les plus hésitants freiner”.

On y est. Comme l’a rappelé le chef d’Etat, “[l’]Europe à plusieurs vitesses […] existe déjà”. Certaines politiques communes n’engagent pas nécessairement l’ensemble des pays de l’UE.

Euro. Premier exemple : la zone euro. 19 Etats sur 27 en font partie. Six autres sont censés la rejoindre lorsque leurs économies seront prêtes. Et deux (Danemark et Suède) ont choisi de ne pas y adhérer.

Schengen. Autre illustration, l’espace Schengen. L’ouverture des frontières concerne 22 pays de l’UE. Pas l’Irlande, Chypre, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. La zone compte en revanche quatre pays non membres de l’UE : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

Options de retrait. Certains pays ont ainsi négocié, lors de la révision des traités européens, des “opting-out”. Les Irlandais ont obtenu de rester hors de l’espace Schengen. Le Danemark n’est lui pas concerné par l’euro, la politique européenne de défense, la coopération policière… 

Boite à outils. Hors de ces exemptions, les Etats ont d’autres solutions pour éviter les blocages. Lorsqu’une mesure exige par exemple l’unanimité au Conseil (notamment la politique étrangère), l’abstention constructive permet à un pays de ne pas s’y associer sans empêcher l’UE de la prendre.

Coopération renforcée. Cet autre instrument permet à neuf pays minimum de lancer une politique commune sans les Etats non volontaires. Elle a par exemple été utilisée pour mettre en place le parquet européen.


LA CITATION

“Le Parlement européen devrait avoir le droit d’initiative législative afin de proposer des sujets de débat”.

Extrait de la proposition 38.4 de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. 

Chantiers. C’est l’une des nombreuses (325) mesures proposées par les citoyens de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Celles-ci ont été officiellement remises le 9 mai aux principaux responsables de l’Union européenne, après un an de travail. 

Fabrique de la loi. Dans les 27 pays de l’UE, la plupart des législations sont d’abord initiées par les gouvernements. Mais les députés nationaux ont eux aussi le pouvoir de proposer la loi. Pas ceux du Parlement européen, pourtant eux aussi élus au suffrage universel.

Monopole. Au niveau de l’UE, c’est la Commission européenne qui a le monopole de l’initiative législative. Les députés européens n’interviennent qu’à l’étape suivante : ils amendent, votent ou rejettent les mesures proposées par la Commission.

Exceptions. Le Parlement peut tout de même lancer certaines mesures - avec l’accord du Conseil. Par exemple pour modifier les règles d’élection de ses membres ou créer une commission d’enquête.

Détours. Pour le reste, le droit d’initiative du Parlement est indirect : les députés peuvent demander à la Commission de proposer une législation. Mais rien ne l’oblige à le faire. Même l’engagement de l’actuelle présidente Ursula von der Leyen en ce sens n’est pas toujours suivi d’effets.

A la source. Le Parlement européen agit aussi en amont. Depuis 2016, ses priorités sont prises en compte dans le programme législatif annuel de la Commission.


LE CLASH

Réviser les traités : pour ou contre ?

“Il faudra réformer nos textes, c’est évident”. Tout comme la Commission et le Parlement européens, Emmanuel Macron s’est déclaré le 9 mai “favorable” à une révision des traités européens. Un certain nombre des mesures proposées par les citoyens de la Conférence sur l’avenir de l’Europe l’exigent. 

Bof. Tout le monde ne semble pas aussi enthousiaste. 13 Etats membres, principalement situés au nord et à l’est du continent, ont publié une lettre dénonçant d’éventuelles “tentatives inconsidérées et prématurées visant à lancer” une telle procédure.

A fond la réforme. Le Parlement européen ne les a pas attendus : quelques jours plus tôt, il a lancé la première étape de la procédure “ordinaire” de révision des traités - article 48 du traité sur l’UE.

Et de 1. Le Conseil européen doit maintenant décider, à la majorité simple, s’il lance ou non une convention réunissant les représentants des parlement nationaux, des chefs d’Etat et de gouvernement, du Parlement et de la Commission.

Et de 2. Si oui, ils tenteront d’adopter une recommandation, par consensus, qu’ils transmettront à une Conférence composée des gouvernements des Etats membres.

Pas fini. Chaque pays de l’UE doit ensuite ratifier la révision du traité. Ce qui est parfois très long : le traité de Lisbonne a mis 2 ans avant d’entrer en vigueur en 2009.

Procédure ordinaire ou simplifiée. Cette procédure ordinaire s’applique lorsque le fonctionnement de l’UE est en jeu. Pour modifier les politiques européennes telles qu’elles sont définies dans les traités, il existe en revanche une procédure simplifiée : seul vote à l’unanimité du Conseil européen est requis, sans convention ni conférence. 

LE FOCUS

Le protocole nord-irlandais

Tensions. Mardi 17 mai, le gouvernement britannique a annoncé une loi pour déroger à certaines règles qui s’appliquent à l’Irlande du Nord depuis le Brexit. Il estime que celles-ci menacent la stabilité de la région.

Marché unique. Ces règles sont regroupées dans le “protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord”, associé à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE signé en octobre 2019. Elles permettent à l’Irlande du Nord de continuer à bénéficier du marché intérieur de l’Union, en l’alignant sur un certain nombre de normes européennes.

Pas de frontière. L’Irlande du Nord peut donc commercer avec l’Irlande voisine sans contrôles douaniers, et sans frontière physique. Pour certains, une nouvelle frontière risquerait de réactiver les conflits qui ont opposé protestants et catholiques de 1968 à 1998. 

En mer d’Irlande. Le protocole implique que des contrôles douaniers soient “déplacés” pour être réalisés en mer d’Irlande, au niveau de sa jonction avec la Grande-Bretagne. Cette dernière n’est en effet plus tenue d’appliquer les normes de l’UE.

Opposition. Mais cette disposition est rejetée par les unionistes nord-irlandais, et donc désormais par le gouvernement britannique qui les soutient. Pour eux, le protocole favoriserait un rapprochement, voire une réunification, entre le nord et le sud de l’Irlande, au détriment des relations avec le reste du Royaume-Uni.



Réponse du quiz

3. Les Etats ont un droit de veto dans des domaines sensibles comme la défense ou l’adhésion de nouveaux pays à l’UE. 

Les questions de défense et d’élargissement de l’UE sont des domaines jugés particulièrement sensibles par les Etats membres. Pour voter une mesure les concernant, les ministres européens doivent s’accorder à l’unanimité au Conseil de l’UE : chacun a ainsi un droit de véto, les grands pays comme les plus petits.

La politique fiscale, la justice, les affaires intérieures, le budget pluriannuel de l’Union européenne, la politique sociale, la citoyenneté ainsi que les modifications des traités sont également soumis à l’unanimité des Vingt-Sept.

L’autre méthode utilisée est celle de la majorité qualifiée. Pour l’atteindre, le texte doit être approuvé par au moins 55 % des États membres (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population de l’UE. A vos calculs sur le site du Conseil !

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a proposé une généralisation du vote à la majorité qualifiée dans la prise des décisions européennes. Ce qui nécessite là encore une révision des traités.



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