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Le Topo #11 - Avenir de l’Europe | Robert Schuman | Eurojust

Dans votre 11e numéro du Topo, nous nous intéressons aux propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, revenons sur la vie de Robert Schuman, expliquons comment Eurojust aide l'Ukraine à enquêter sur les crimes de guerre et évoquons le travail de l'Office européen de lutte anti-fraude à propos de Marine Le Pen. Mais avant, place à notre traditionnel quiz. Bonne lecture !

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LE QUIZ

Quiz : dans l’Union européenne, qui peut négocier des accords de libre-échange ?

  1. Chaque Etat membre
  2. Seulement la Commission européenne

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

La Conférence sur l’avenir de l’Europe

De Strasbourg à Strasbourg. Un an jour pour jour après son lancement officiel dans l’hémicycle du Parlement européen, la Conférence sur l’avenir de l’Europe va connaître sa conclusion le 9 mai prochain, jour de la fête de l’Europe, toujours sur les bords du Rhin.

Démocratie participative. L’exercice se voulait “inédit : prendre le pouls du continent et envisager notre avenir”, selon les mots du président français Emmanuel Macron en mai 2021. Le chef de l’Etat sera présent à Strasbourg pour découvrir les 49 objectifs (et pas moins de 325 propositions) du rapport final établi par les citoyens européens consultés.

Ambitieuse. Parmi les pistes évoquées dans ce rapport, certaines réformes institutionnelles devraient animer les débats entre les Etats membres. Le document invite notamment à remettre en cause le principe du vote à l’unanimité au Conseil de l’UE, s’appliquant à certains domaines comme la politique étrangère et la fiscalité, régulièrement considéré comme un frein à l’action européenne. Ou encore à donner au Parlement européen un droit d’initiative législative, aujourd’hui réservé à la Commission.

Réflexion partagée. Ces propositions sont le fruit d’un long processus : 800 citoyens européens, choisis par tirage au sort dans l’ensemble des 27 pays de l’Union, ont ainsi participé aux travaux des différents panels thématiques et ont pu exprimer leurs avis. La France a décliné le concept au niveau national en invitant 830 personnes à répondre à la question suivante : “En tant que citoyen français, quels changements souhaitez-vous pour l’Europe ?”.

Démocratie 2.0. D’autres citoyens de l’UE ont spontanément participé à cette vaste consultation : 43 734 personnes ont ainsi déposé une contribution sur la plateforme numérique dédiée visant à alimenter les discussions. Des réflexions qui ont elles aussi contribué à la rédaction du rapport final. 

Quelles suites ? Désormais, c’est aux dirigeants européens de s’emparer des recommandations du rapport final et de les concrétiser, ou non. “A vous de jouer”, leur a ainsi lancé l’un des porte-parole des citoyens lors de l’ultime séance plénière les 29 et 30 avril derniers.


LA PERSONNALITÉ

Robert Schuman

Franco-allemand à Luxembourg. C’est dans la ville de Luxembourg, à 300 mètres de l’actuel secrétariat général du Parlement européen, que Robert Schuman vient au monde le 29 juin 1886. Allemand jusqu’à ses 32 ans (son père était Lorrain), il devient Français lors du rattachement de l’Alsace-Lorraine à l’Hexagone en 1919. 

Député à vie. Elu député de Moselle (de centre-droit) la même année, il conserve cette fonction jusqu’en 1962. A l’exception de la période 1940-45 : après avoir démissionné du gouvernement de Pétain, il est emprisonné par la Gestapo, puis s’évade et vit dans la clandestinité jusqu’à la fin de la guerre.

Ancré. C’est de 1948 à 1953 que sa carrière politique est la plus prolifique. Ministre des Affaires étrangères sous neuf gouvernements successifs, il participe notamment à la mise en place du Conseil de l’Europe et signe le traité de l’Otan en 1949.

Plan Schuman. Mais c’est évidemment l’Union européenne qui lui doit le plus : le 9 mai 1950, conformément au plan que lui a transmis Jean Monnet, Robert Schuman propose de placer la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune. Il s’agit de la fameuse déclaration Schuman, texte considéré comme fondateur de la construction européenne.

Première. Si l’idée de communauté européenne n’a rien d’original à l’époque, le ministre français est le premier à assurer sa mise en œuvre concrète. Deux ans après, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) commence ses travaux. 

Père de l’Europe. Entre autres fonctions, Robert Schuman préside le Mouvement européen de 1955 à 1961 et l’Assemblée parlementaire européenne (futur Parlement européen) de 1958 à 1960. Il y reçoit le titre honorifique de “Père de l’Europe”. 

Piété. Fervent catholique resté célibataire sa vie durant, Robert Schuman était reconnu pour sa modestie et sa sincérité. “Je sais que je serai mauvais, alors je n’ai pas le trac”, pouvait ainsi déclarer avant ses discours ce bon écrivain, mais qui se considérait lui-même piètre orateur. Retiré dans sa maison de Scy-Chazelles, près de Metz, il meurt le 4 septembre 1963 à l’âge de 77 ans.


LE FOCUS

Eurojust

Crimes de guerre.  En Ukraine, les atrocités commises à Boutcha dans la banlieue de Kiev, où des centaines de corps de civils ont été retrouvées après le retrait de l’armée russe le 31 mars, ne sont pas des exceptions. Au 28 avril, plus de 8 000 cas de crimes de guerre présumés avaient été identifiés par les autorités ukrainiennes. Pour que leurs auteurs puissent être un jour jugés, des preuves doivent être réunies. Une recherche à laquelle l’UE apporte son soutien, notamment à travers l’agence Eurojust.

Justice. Créée en 2002 et basée à La Haye aux Pays-Bas, Eurojust est une unité de coopération judiciaire européenne. Son but : améliorer la coordination des enquêtes, la coopération des autorités nationales et les soutenir pour accroître l’efficacité de leurs investigations.

Enquête commune. L’aide actuelle d’Eurojust à la justice ukrainienne prend trois formes. L’agence appuie le travail d’une équipe commune d’enquêteurs polonais, lituaniens et ukrainiens, qui comprend aussi le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan depuis le 25 avril. Si elle joue un rôle dans leurs investigations, la CPI a aussi initié le 2 mars sa propre enquête, faisant suite aux demandes de 41 Etats, dont les 27 de l’UE. 

Travailler ensemble. Eurojust contribue aussi à coordonner le travail des 11 Etats membres qui ont ouvert des enquêtes pour crimes de guerre en Ukraine. Enfin, Eurojust héberge le réseau Génocide, composé d’experts européens spécialistes des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

Mandat élargi ? Le 25 avril, la Commission européenne a proposé d’élargir le mandat de l’agence. Si les Etats membres et les eurodéputés donnent leur accord, Eurojust pourra collecter, conserver et partager les preuves de crimes de guerre, ce qu’elle ne peut pas faire aujourd’hui. Un changement qui a pour objectif de mieux protéger les preuves recueillies et ainsi pouvoir plus aisément mener les enquêtes à leur terme.

LE CLASH

L’Olaf vs. Marine Le Pen

Plus de 600 000 euros. La présidente du Rassemblement national Marine Le Pen, trois de ses proches ainsi que des membres du groupe Europe des nations et des libertés (ENL) au Parlement européen sont soupçonnés d’avoir détourné 617 379,77 euros d’argent public européen. Ce montant figure dans un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf), transmis aux autorités françaises et révélé par Mediapart le 16 avril dernier.

Encore ? Ça n’est pas la première fois que Marine Le Pen est épinglée par cet organe de l’Union européenne. En 2016, un autre rapport l’accusait d’avoir utilisé l’argent du Parlement européen réservé à l’emploi d’assistants parlementaires pour rémunérer des personnes qui travaillaient pour son parti ou elle-même. Des informations qui ont contribué à sa mise en examen par la justice française en 2018. 

Chasse à la fraude. Créé en 1999, l’Olaf a pour vocation de protéger les intérêts financiers de l’UE ainsi que de lutter contre la fraude, la corruption ou les fautes graves – lorsqu’elles entraînent des conséquences financières – commises au sein d’institutions européennes.

Mener l’enquête. Partie intégrante de la Commission européenne, mais disposant d’une autonomie budgétaire et administrative, l’office mène des enquêtes ouvertes à l’initiative de son directeur, à la demande d’un Etat membre ou d’une institution de l’UE. A l’issue de ces investigations, il rédige des recommandations destinées aux autorités européennes et nationales compétentes : ouvertures d’enquêtes criminelles, recouvrements financiers ou mesures disciplinaires. 

En chiffres. Entre 2010 et 2020 selon son site, l’Olaf aurait mené à bien plus de 2 200 enquêtes et recommandé le recouvrement d’environ 7,5 milliards d’euros en faveur du budget de l’UE. Il a par ailleurs présenté plus de 3 000 recommandations de mesures aux Etats membres.



Réponse du quiz

2. Dans l’UE, seule la Commission européenne peut négocier des accords de libre-échange. 

La politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne, dont tous les Etats membres appartiennent au marché unique. Les pays de l’UE ne peuvent donc négocier et nouer des accords de libre-échange à titre individuel car ils engageraient un ensemble économique allant bien au-delà de leurs frontières respectives. Mais les Etats membres jouent tout de même un rôle déterminant dans la mise en place de tels accords.

C’est le Conseil de l’UE, représentant les Vingt-Sept, qui mandate la Commission pour négocier. En d’autres termes, cette dernière institution exécute la volonté des pays de l’UE et ne prend pas d’elle-même la décision de discuter d’un nouvel accord avec un Etat tiers ou une organisation internationale. Pendant les négociations, les Etats membres sont par ailleurs régulièrement consultés par la Commission. Et c’est à eux qu’il revient de signer, ou non, l’accord une fois finalisé.



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