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Le Topo #10 - Etat de droit | EEE | Kinder

Qu'entend-on exactement par "état de droit" ? Pourquoi la Norvège applique-t-elle des règles européennes alors qu'elle n'est pas membre de l'UE ? Et quel rôle a joué l'Europe dans le rappel de chocolats suspectés de contenir des salmonelles ? Toutes les réponses à ces questions - et d'autres - dans ce 10e Topo !

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LE QUIZ

Quiz : quels sont les pays du groupe de Visegrád ?

  1. Autriche, Hongrie, Pologne et Slovénie
  2. Hongrie, Pologne, République tchèque et Roumanie
  3. Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT ÇA MARCHE ?

L’état de droit

Valeurs. “Dignité humaine”, “liberté”, “démocratie”… l’Union européenne est fondée sur un certain nombre de “valeurs”

Article 2. C’est ce qu’indique le traité sur l’UE, dès son deuxième article. Ni l’Union ni ses Etats membres ne doivent donc leur porter atteinte sous peine de sanctions.

Droit > gouvernement. Parmi ces valeurs figure “l’Etat de droit”. Un concept qui prend sa source en Europe, et se définit comme la supériorité du droit sur le pouvoir politique dans un Etat. Il suppose que la loi soit respectée non seulement par les gouvernés, mais également par les gouvernants.

Juges. Dans un Etat de droit, chacun peut faire appel à un juge contre toute autre personne ou entité, y compris donc contre l’Etat et les autorités publiques. Ces juges - indépendants - garantissent à tout individu que ses autres droits sont effectivement appliqués, explique Sébastien Platon, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux.

Récalcitrante. Ce qui n’est pas le cas partout en Europe. Le 5 avril, la Commission européenne a annoncé qu’elle activerait prochainement, et pour la première fois, un mécanisme qui pourrait priver la Hongrie de fonds européens. Celle-ci est accusée de violer l’état de droit depuis plusieurs années. 

Etat / état. “Si l’on parle de la situation d’une société soumise à une règle juridique qui exclut tout arbitraire, on écrit, sans majuscule, état de droit […]. Mais si on parle du pays qui connaît cette situation, on dit que c’est un État de droit”, note l’Académie française… qui conteste donc l’orthographe retenue dans le traité européen ! 


LA CARTE

L’Espace économique européen regroupe 30 pays : les 27 membres de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. 

Ces trois pays ne souhaitent pas rejoindre l’Union européenne mais bénéficient de certains droits. Notamment une appartenance au marché unique, au titre duquel ils appliquent les quatre grandes libertés de circulation qui en découlent : marchandises, services, capitaux et personnes.

Ils mettent également en œuvre les politiques européennes dans plusieurs domaines, comme la concurrence, la protection des consommateurs ou l’environnement. En revanche, ils n’ont qu’un droit de consultation sur les directives et les règlements qu’ils sont obligés de suivre. Et ils doivent contribuer au budget européen.

La Suisse, qui a signé l’accord sur l’EEE mais ne l’a pas ratifié, est quant à elle membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE), avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Créée en 1960 à l’initiative du Royaume-Uni, l’AELE était à l’origine destinée à créer une zone de libre-échange concurrente de la Communauté économique européenne, ancêtre de l’Union européenne.


LE FOCUS

L’Autorité européenne de sécurité des aliments

Tristes Pâques. Cette année, les chocolats Kinder ont été moins nombreux lors de la traditionnelle chasse aux œufs. L’italien Ferrero a en effet été obligé de rappeler des millions de produits de sa célèbre marque après l’apparition de cas de salmonellose, principalement parmi des enfants de moins de 10 ans dont beaucoup ont dû être hospitalisés.

Agence européenne.Au 8 avril 2022, 150 cas avaient été signalés dans neuf pays de l’Union européenne/Espace économique européen et au Royaume-Uni”, a fait savoir l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA pour European Food Safety Authority en anglais), dans un communiqué daté du 12 avril. Située à Parme en Italie, cette agence de l’Union européenne a pour mission d’évaluer les risques liés aux denrées alimentaires.

Avis. Créée en 2002, l’EFSA fournit des avis et rapports scientifiques à la Commission et au Parlement européens, ainsi qu’aux Etats membres, le plus souvent en réponse à leurs demandes. Non contraignants, les travaux de l’agence ont vocation à éclairer l’action des responsables publics européens et nationaux. Ceux-ci peuvent ensuite ordonner, par exemple, de retirer un produit dangereux de la vente.



Réponse du quiz

3. Les pays du groupe de Visegrád sont la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie.

A l’origine, ils n’étaient que trois. Le 15 février 1991, les dirigeants de la Hongrie, de la Pologne et de la Tchécoslovaquie, qui viennent tout juste de mettre fin à leurs régimes communistes, mettent en place une organisation intergouvernementale nommée groupe de Visegrád. Une référence à la ville hongroise où les rois de Bohême, de Hongrie et de Pologne s’étaient rencontrés en 1335.

Leur coopération doit faciliter leur adhésion à l’Otan et à l’Union européenne. Ils rejoignent la première en 1999 (sauf la Slovaquie, désormais séparée de la République tchèque, qui doit attendre 2004). Puis l’UE en 2004.

A partir du milieu des années 2010, le groupe se distingue en devenant une force d’opposition au sein de l’Union, maniant régulièrement une rhétorique populiste. Les quatre Etats de Visegrád s’opposent notamment en bloc au plan proposé par la Commission européenne en 2015 pour répartir les demandeurs d’asile entre pays de l’UE, en pleine crise migratoire. Budapest et Varsovie remettent également en cause les principes de l’état de droit depuis plusieurs années. 

La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février a cependant révélé d’importantes divisions au sein du groupe. Alors que la Pologne – et dans une moindre mesure la République tchèque et la Slovaquie - est tenante d’une ligne dure vis-à-vis de Moscou, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán affiche sa proximité avec le président russe Vladimir Poutine, se démarquant de ses alliés d’Europe centrale.



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