Le processus d’élargissement poursuit sa route

La Croatie dans les startings blocks

Le 10 octobre 2012, la Commission européenne a adopté son “Paquet Elargissement” contenant un ensemble de documents qui expliquent sa politique en ce qui concerne l’élargissement de l’Union et présentent les progrès accomplis dans chaque pays. Un rapport très attendu par la Croatie qui devrait devenir le 28ème Etat membre de l’UE dans moins d’un an. Selon le dernier état des lieux de la Commission, le pays a réalisé des “progrès appréciables” et satisfait aux critères politiques et économiques de l’adhésion.

Toutefois il reste un certain nombre de domaines dans lesquels des efforts accrus sont nécessaires, notamment dans les domaines de la concurrence et du judiciaire, indique le rapport annuel. “Il est essentiel que la Croatie focalise son attention et termine sa préparation à temps” , a averti le commissaire à l’Elargissement, Stefan Füle. La Commission devrait présenter au printemps 2013 son rapport final sur la préparation du pays à l’adhésion.

Pour que le pays puisse entrer dans l’UE, il faut que son traité d’adhésion soit ratifié par tous les membres de l’Union. Jusqu’ici 13 Etats l’ont ratifié. En France, lors d’une visite du président croate le 9 octobre dernier, le Président de la République a fait part de son intention d’ “acter le processus” en présentant en Conseil des ministres le projet de loi autorisant la ratification du traité d’adhésion, au plus tard au début de l’année prochaine.

“Pays candidats” : la Macédoine autorisée à ouvrir les négociations d’adhésion

Jusqu’à présent cinq pays ont franchi le cap du statut de “pays candidat” : l’Islande, la Macédoine, le Monténégro, la Turquie et la Serbie. Dans son rapport, la Commission souligne que les relations de nombreux pays de l’ex-Yougoslavie sont encore empoisonnées par des différends bilatéraux importants.

La Serbie, pays candidat depuis mars 2012, obtiendra l’ouverture des négociations d’adhésion “dès [que la Commission] aura constaté que le pays a atteint le niveau requis de conformité avec les critères d’adhésion” concernant notamment son système judiciaire et l’indépendance de la Banque centrale, et plus particulièrement si elle parvient à améliorer ses relations avec le Kosovo, ce qui n’est pour l’instant pas le cas. “Les étapes menant à la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina doivent également être abordées dans le contexte de négociations d’adhésion ultérieures avec la Serbie” , a souligné Štefan Füle, commissaire européen à l’Elargissement et à la Politique européenne de voisinage.

Concernant l’adhésion d’Ankara, les progrès de la Turquie sont toujours insuffisants. “Le nombre élevé d’affaires juridiques et d’enquêtes concernant des journalistes ainsi que la pression indue à l’encontre des médias” continuent d’être une source de ‘préoccupation grave’, affirme le rapport qui déplore également le litige non résolu entre la Turquie et Chypre. Reconnaissant qu’il s’agit d’un pays candidat, “pays clé” pour l’UE, compte tenu de “son économie dynamique, de son emplacement stratégique et de l’importance de son rôle régional” , “la situation concernant le respect des droits fondamentaux sur le terrain reste une source de préoccupation sérieuse” , résume-t-elle.

Le Monténégro, qui a entamé ses négociations d’adhésion en juin, doit “mieux faire” dans le domaine de l’Etat de droit. Mais, affirme le rapport, le pays a progressé continuellement dans l’instauration de reformes clés. Le rapport recommande, pour la quatrième fois consécutive, d’autoriser l’ouverture des négociations avec la Macédoine qui a le statut de candidat depuis 2005 en saluant notamment l’accélération des réformes du cadre législatif électoral.

Hors de l’ex-Yougoslavie, les négociations d’adhésion avec l’Islande “progressent bien” . “Les intérêts communs à l’UE et à l’Islande sont croissants, notamment dans le domaine des énergies renouvelables et du changement climatique” , souligne la Commission européenne. Les négociations pour adhérer à l’UE ont démarré le 26 juillet 2010.

Un horizon européen plus lointain pour les “candidats potentiels”

Trois pays ont le statut de candidats potentiels : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo depuis 2008. La Commission européenne salue les efforts réalisés par l’Albanie et recommande que le pays puisse accéder au statut de pays candidat si elle confirme ses engagements dans la lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, et les conditions de vie des Roms. Les élections législatives prévues en 2013 devraient constituer “un test crucial” .

La Commission européenne est plus pessimiste en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine qui reste à la traîne, le pays n’ayant fait que “peu de progrès” pour satisfaire aux critères européens, en raison de crises politiques. Concernant le Kosovo, la Commission préconise la conclusion d’un “accord d’association” , première étape vers l’intégration européenne.


En savoir plus :

Commission outlines next steps for EU enlargement - 10/10/12 - Commission européenne