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Le Médiateur examine si la Commission paye ses factures à temps

Publié le 20.12.2007

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Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête au sujet de l’opportunité des paiements effectués par la Commission européenne. Ceci fait suite à des plaintes provenant de particuliers, de sociétés et d’organisations impliqués dans des projets subventionnés par l’UE et des contrats. Le Médiateur a demandé à la Commission de lui fournir des informations sur ce qui a été fait pour éviter les retards de paiement, des données statistiques sur les cas de retard de paiement, ainsi que des informations sur la politique de la Commission en matière d’indemnités de retard.

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