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Le Médiateur demande à la Commission de traiter une plainte concernant la directive sur le temps de travail

Publié le 20.09.2006

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Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé à la Commission européenne de traiter, dans les meilleurs délais, une plainte concernant la directive européenne sur le temps de travail. Le plaignant, un médecin allemand, reproche à la Commission de ne pas avoir réagi à sa plainte concernant l’Allemagne qui enfreindrait cette directive. La Commission l’a informé qu’elle avait proposé un amendement à cette directive dès septembre 2004. Le Médiateur considère que ceci n’autorise pas la Commission à retarder indéfiniment le traitement de la plainte.

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