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[Le débat] Réviser les traités européens : pour ou contre ?

Le 9 mai 2022, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable à une nouvelle révision des traités européens. Mais tous les dirigeants ne l'entendent pas de cette oreille : 13 gouvernements ont aussitôt dénoncé cette entreprise...

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“Il faudra réformer nos textes, c’est évident”. Tout comme la Commission et le Parlement européens, Emmanuel Macron s’est déclaré le 9 mai “favorable” à une révision des traités européens. Un certain nombre des mesures proposées par les citoyens de la Conférence sur l’avenir de l’Europe l’exigent. 

Bof. Tout le monde ne semble pas aussi enthousiaste. 13 Etats membres, principalement situés au nord et à l’est du continent, ont publié une lettre dénonçant d’éventuelles “tentatives inconsidérées et prématurées visant à lancer” une telle procédure.

A fond la réforme. Le Parlement européen ne les a pas attendus : quelques jours plus tôt, il a lancé la première étape de la procédure “ordinaire” de révision des traités - article 48 du traité sur l’UE.

Et de 1. Le Conseil européen doit maintenant décider, à la majorité simple, s’il lance ou non une convention réunissant les représentants des parlement nationaux, des chefs d’Etat et de gouvernement, du Parlement et de la Commission.

Et de 2. Si oui, ils tenteront d’adopter une recommandation, par consensus, qu’ils transmettront à une Conférence composée des gouvernements des Etats membres.

Pas fini. Chaque pays de l’UE doit ensuite ratifier la révision du traité. Ce qui est parfois très long : le traité de Lisbonne a mis 2 ans avant d’entrer en vigueur en 2009.

Procédure ordinaire ou simplifiée. Cette procédure ordinaire s’applique lorsque le fonctionnement de l’UE est en jeu. Pour modifier les politiques européennes telles qu’elles sont définies dans les traités, il existe en revanche une procédure simplifiée : seul vote à l’unanimité du Conseil européen est requis, sans convention ni conférence. 

Cet article est extrait du Topo #12, que vous pouvez retrouver ici en intégralité

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