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Le Conseil JAI adopte le projet d’un réseau d’alerte et d’information concernant l’expulsion de personnes suspectées de terrorisme

Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne a décidé aujourd’hui à Luxembourg d’instaurer un mécanisme d’information mutuelle sur des ressortissants d’Etats tiers qui ont été expulsés par un Etat membre pour avoir menés des activités terroristes ou pour avoir instigué à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Le ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, s’est félicité de cette décision et a souligné :

” Le système d’alerte convenu permet aux autorités compétentes des Etats membres de s’informer mutuellement et à temps sur des ressortissants d’Etats tiers présentant un risque pour la sécurité et ayant déjà fait l’objet d’un arrêté d’expulsion.Ceci est particulièrement important lorsqu’un Etat membre procède à l’expulsion d’une personne sans pour autant pouvoir la renvoyer immédiatement dans son Etat d’origine - par exemple en raison de procédures judiciaires pendantes. L’échange d’information convenu aujourd’hui assure désormais que tous les Etats membres recevant une telle information puissent, le cas échéant, prendre leurs propres mesures sécuritaires en temps voulu…”

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