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La publicité comparative entre des produits n'ayant pas d'appellation d'origine et des produits bénéficiant d'une telle appellation est possible

Arrêt de la Cour dans l’affaire C-381/05

De Landtsheer Emmanuel SA / Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, Veuve Clicquot Ponsardin SA .

La publicité comparative entre des produits n’ayant pas d’appellation d’origine et des produits bénéficiant d’une telle appellation est possible dans certains cas.

La référence, dans un message publicitaire, à un type de produits et non à une entreprise ou à un produit déterminés peut être considérée comme constituant une publicité comparative .

La directive 84/450/CEE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative admet, sous certaines conditions, la publicité comparative définie comme “toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent” .

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