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“L’UE a […] un intérêt stratégique fondamental à faire en sorte que l’OMC fonctionne efficacement : d’une part, le commerce est vital pour notre économie et, d’autre part, la promotion d’une coopération internationale fondée sur des règles est l’essence même du projet européen.”
Extrait d’un rapport de la Commission européenne d’avril 2021
Une de plus. Réunis à Genève depuis dimanche, les 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce avaient prévu de rentrer chez eux mercredi 15 juin. Ils jouent finalement les prolongations jusqu’à jeudi, faute d’avoir obtenu des résultats dans le temps imparti.
Les enjeux ? Ils sont multiples : interdiction des subventions à la pêche illégale et la surpêche, levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, droits de douane sur les transactions électroniques… des sujets qui intéressent de près l’Union européenne, représentée à l’OMC par la Commission européenne, elle même missionnée par le Conseil.
Crise existentielle. Au-delà de ces sujets essentiels, l’organisation née en 1995 doit aujourd’hui prouver son utilité. Paralysée par l’opposition pays riches / pays en voie de développement depuis la fin des années 2000 (à 164, le mode de décision par consensus n’arrange rien), elle a subi un nouveau revers sous l’ère Trump.
L’ORD of war. Depuis 2019, les Etats-Unis refusent (toujours) de pourvoir les postes vacants de l’organe de règlement des différends (ORD), qui fait office de tribunal de l’organisation.
Quelle importance ? Grande puissance commerciale historiquement fondée sur le libre-échange, l’Union a intérêt à ce que tous ses partenaires appliquent les mêmes règles. Elle compte donc sur l’OMC pour les élaborer et les faire respecter. En voici quelques-unes parmi les principales.
Non-discrimination. Avec le principe du “traitement général de la nation la plus favorisée”, les droits de douane doivent être identiques pour un produit équivalent, quelle que soit sa provenance. Le ciment qui franchit les frontières de l’UE est donc taxé de la même façon d’où qu’il vienne. Pour l’essentiel du moins, car il existe beaucoup de dérogations.
Subventions à l’export. L’OMC interdit également à un pays de financer ses entreprises pour qu’elles puissent vendre moins cher à l’étranger que sur le marché national. Sauf dans certains cas là aussi : la Politique agricole commune y a parfois recours.
Dumping. Encourager ses firmes à vendre temporairement à perte pour éliminer la concurrence étrangère est également interdit. Une forme de dumping qui a valu à la Chine d’être plusieurs fois attaquée devant l’OMC. L’Etat chinois à qui l’UE reproche, de manière générale, d’intervenir beaucoup trop dans son économie.
Cet article est extrait du Topo #14, que vous pouvez retrouver ici en intégralité.
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