La démocratie participative dans l’Union européenne

La démocratie participative au niveau national : une utilisation très politique

La démocratie participative désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent aux citoyens de s’impliquer davantage dans la vie politique et d’accroitre leur rôle dans les prises de décision. Cette démocratie va s’exercer à travers les jurys citoyens, les budgets participatifs ou encore les sondages délibératifs.

Le sociologue Loïc Blondiaux résume la démocratie participative ainsi : “Alors que la légitimité de la représentation politique s’affaiblit de plus en plus du fait d’une perte de confiance simultanée entre peuple et représentants un nouvel esprit de la démocratie émerge : la démocratie participative. Celle-ci s’offre en alternative politique afin de revitaliser la démocratie elle-même”(1).

L’utilisation de ces outils tend à se développer dans les pays européens. D’autres dispositifs participatifs sont de plus en plus utilisés, comme le droit de pétition et l’usage du référendum notamment en Autriche et en Suisse. Le référendum existe dans la plupart des pays européens, excepté en Belgique et en Allemagne.

L’Autriche et la Suisse sont des cas où la démocratie participative fonctionne assez bien. Dans les deux pays, le droit de pétition est inscrit dans la constitution et si une pétition recueille plus de 100.000 signatures, le gouvernement est alors obligé d’organiser un référendum.

Néanmoins, les dernières initiatives en date sont plutôt le fait de partis politiques que de citoyens. Ainsi en Autriche, la pétition pour un référendum contre l’adhésion de la Turquie et contre l’immigration musulmane a été à l’initiative des partis d’extrême-droite. Idem en Suisse (qui rappelons-le n’est pas dans l’UE) où c’est le principal parti helvétique (UDC) qui a mené la pétition pour interdire la construction des minarets.

La démocratie participative en Europe : de la société civile aux citoyens

L’UE a installé un véritable dialogue entre ses institutions, le patronat et les syndicats. C’est ainsi que le Conseil économique et social européen (composé des collèges consommateurs, salariés et patronat) est une des deux institutions consultées par la Commission pour les projets législatifs. Ces membres de la société civile peuvent donc émettre leur avis sur les projets de lois ou sur les décisions prises par les autorités européennes.

L’ouverture du dialogue avec les citoyens a évolué en une réalité juridique avec le traité de Lisbonne. Celui-ci a mis en place deux dispositifs permettant aux citoyens de faire entendre leur voix auprès des institutions. Ces deux dispositifs sont les pétitions au Parlement européen et l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Ces deux outils de démocratie participative diffèrent dans leur fonctionnement et dans leurs destinataires.

Les pétitions peuvent être adressées au Parlement par tout citoyen de l’UE ou toute personne résidant dans un État membre au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Elles peuvent prendre la forme de plainte ou de requête qui incitent le Parlement à prendre position sur un sujet. L’ICE est quant à lui un outil qui permet d’attirer l’attention de la Commission européenne sur des sujet considérés comme importants et pouvant faire l’objet d’une législation européenne.

L’Initiative Citoyenne Européenne : un outil de démocratie participative innovant

Instaurée par le traité de Lisbonne, l’ICE est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Cet outil permet à un minimum d’un million de citoyens issus d’un nombre représentatif des États membres de l’UE d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Les organisateurs d’une initiative citoyenne doivent former un comité des citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’UE résidant dans au moins sept États membres différents. En effet, une initiative doit recevoir l’appui (sous la forme de « déclarations de soutien ») d’au moins un million de citoyens européens provenant d’au moins sept États membres.

Les premières initiatives peuvent être lancées au 1er avril 2012.

Madissou Kamagate

(1) Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative. Edition Le Seuil, 2009

En savoir plus :

Présentation de l’Initiative citoyenne européenne - Commission européenne

L’initiative citoyenne européenne - Touteleurope.eu

L’initiative populaire en Suisse - Touteleurope.eu

L’exemple de la pétition citoyenne de Greenpeace - Touteleurope.eu

Dossier spécial sur l’initiative citoyenne - Touteleurope.eu

Dans le cadre du programme européen “L’Europe pour les citoyens” et avec la collaboration de Toute l’Europe et d’organisations issues de 3 autres Etats membres de l’Union européenne, l’association ECAS (European Citizen Action Service) a pour mission de créer une Maison européenne de la société civile, à la fois virtuelle et physique (à Bruxelles et dans les 27 Etats membres).

Celle-ci permettra aux citoyens de s’approprier, et si besoin de mettre en œuvre, les 5 outils leur permettant de faire valoir leurs droits auprès des institutions européennes :
- Initiative citoyenne européenne (ICE - à partir de 2012) ;
- Accès aux documents des institutions européennes ;
- Pétitions auprès du Parlement européen ;
- Saisine du Médiateur européen ;
- Plaintes devant la Commission européenne.

L’idée est de permettre au citoyen de retrouver, sur un même site Internet et en un même lieu, toutes les informations qui lui seront utiles concernant l’exercice de ses droits à l’échelle européenne.