En vertu d’une décision adoptée aujourd’hui par la Commission européenne, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 161,9 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières au regard de la politique agricole commune (PAC). Le recouvrement de cette somme est motivé par des procédures de contrôle inadéquates ou par le non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont responsables des paiements et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, la Commission est tenue de s’assurer que les États membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition.
La Commission va recouvrer 161,9 millions d'euros auprès des États membres dans le cadre des dépenses de la PAC
Publié le 27.07.2006
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Questions-Réponses Mis à jour le 08.04.2021
-
Questions-Réponses Mis à jour le 08.04.2021
-
Synthèse Mis à jour le 09.04.2021
-
Revue de presse Publié le 09.04.2021
-
Synthèse Publié le 09.04.2021
-
Synthèse Mis à jour le 07.04.2021
-
Cartes et comparatifs Publié le 07.04.2021
-
Synthèse Publié le 06.04.2021
Recevez les newsletters de Toute l’Europe
Revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
Hebdomadaire
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
Le Récap'
Le fonctionnement de l'UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.