Actualité L’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté la Convention sur les normes du travail maritime[1], qui représente un instrument juridique mondial intéressant les 1,2 million de marins dans le monde, les armateurs et les nations maritimes du monde entier, à l’issue de la dixième session maritime de la Conférence internationale du Travail le 23 février 2006. La Commission a adopté un projet de décision du Conseil qui propose une ratification par les Etats membres d’ici décembre 2008. Elle engage d’autre part la consultation des partenaires sociaux afin d’examiner la possibilité d’intégrer des dispositions de la Convention en droit européen.
La Commission sollicite les Etats Membres et les partenaires sociaux pour mettre en œuvre la Convention du travail maritime de l’OIT
Publié le 16.06.2006
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